On n'a pas besoin de faire une DEB à moins de 10 000 € d'échanges intra-communautaires annuels...
Nouvelle réglementation.
Et c'est le vendeur qui fait la DEB, pas l'acheteur.
L'acheteur doit par contre mentionner les achat communautaires en exo de TVA dans sa déclaration de TVA.
Mais tout ceci n'a rien à voir avec le sujet, et je confirme que n'importe qui a le droit d'acheter n'importe où dans le monde, pour autant qu'il paye les taxes.
Et les marchands ont le droit de vendre à qui il veulent et n'importe où, pour autant qu'ils collectent les taxes si ce sont des particuliers.
Cette histoire d'exclusivité nationale n'est que du protectionnisme dirigé vers les magasins de zique...