Le CITES, ce qui va changer le 2 janvier 2017

Non, pas encore. On pensais tous que ça serait le cas, mais il y a un gros travail de Lobby de la part des acteurs de la filière, et pour le moment il n'est pas question d'avoir le CITES sur tous les ébène (mais les ébènes du Gabon et de Madagascar, sont CITES Annexe II)









Voilà ce que ces deux messages m'inspirent. Vous pouvez toujours essayer de vous rassurer les gars, mais non... ce n'est pas parce que vous avez eu de la chance que vous prouvez quoi que ce soit concernant le CITES

Plus sérieusement, arrêtez un peu de penser que c'est du vent. Quand vous vous ferez gauler avec guitare confisquée et détruite, il ne faudra pas venir se plaindre. 3 ans qu'on vous prévient et vous continuez à jouer à la roulette russe.

Je suis en train de faire les papiers pour un stock de Palissandre de Madagascar, donc je dois dealer avec la DREAL pour l'export (ce que je fais actuellement), et la douane Canadienne pour l'import (chose que je ferais une fois le papier reçu)... et bien la personne au bout du fil en France, est très compétente et fait de son mieux. Pour le moment, je suis très content de la communication, leur site est un peu archaïque mais ça va

Il y a certains de mes collègues, qui se sont fait gauler par les douanes (Chine, Canada, États Unis... donc un peu partout). Les résultats n'étaient pas beaux à voir, mais alors pas du tout. Certains passent tranquille.

Est-ce qu'il faut tirer des généralités de tels ou tels cas? Non. Par contre, est ce qu'il faut en tirer des leçons? Ouais. Qui plus est, les douanes gardent des traces de tous les dossiers. Donc que tu sois un professionnel ou un particulier, quand tu es pris par le CITES à exporter des bois illégaux, c'est de la contrebande et tu risques non seulement des amendes, mais des peines de prison. Quoi? c'est exagéré? Je peux vous affirmer que non.

Donc quand je lis "Ce qui est chiant ce sont les vendeurs paranoïaques"... ça me fait doucement rigoler

Pour donner une idée de ce à quoi on fait face, Nous autres luthiers. Nous avons plusieurs situations:

- 1/ Notre stock de Dalbergia est légal, avec papiers à l'appui. Il faut venir faire les Papiers d'exportation, puis ceux d'importation. C'est très très saoulant, ça prends du temps, mais pas le choix si on veut vendre des instruments faits avec ces bois là.

- 2/ Notre stock de Dalbergia, n'est pas encore déclaré. Soit tu as les factures, et c'est plutôt simple de déclarer tes bois quand ça a été acheté dans les années qui précèdent la déclaration, soit tu t'es fait donné/échangé le bois avec un collègue, chose qui arrivent fréquemment, et ce collègue n'a pas les factures. Tu es un peu Grosjean comme devant, et pour le coup... la seule façon de construire avec ce bois, est de réserver la guitare au marché de ton pays. Quand tu vends internationalement, est-ce que tu veux prendre le risque de construire une guitare en étant limité par ce point là? Personnellement, pas très envie.

- 3/ Tu peux avoir des clients qui veulent un guitare en Dalbergia, mais avoir en stock des bois alternatifs comme le Granadillo, le Wenge, le Pao Ferro, le Ziricote... Il y en a pleins, mais ça va dépendre de ta clientèle, et du talents que tu as pour venir faire valoir tes arguments afin de le séduire concernant une possible commande. Pour le coup, le côté Businessman du luthier va entrer en jeu, et ça devient très intéressant.

Personnellement, je suis dans les trois cas comme beaucoup de monde. Est-ce que je vais, dans le cadre du 2/, m'amuser à construire des guitares CITES sans papier, et ainsi mettre mon client dans une situation compliquée dans le futur? Nope. Par contre, avec la possibilité qu'à le client de voyager avec sa guitare s'il y a moins de 35 Kilos de Palissandre dessus (je ne me rappelle plus le nombre de Kg exact, peut être 30, mais on parle d'une guitare, pas d'une Harpe de 60 kilos ), on peut se dire que bon, pourquoi être pointilleux? Well... être pointilleux quand tu fait du haut de gamme, c'est Vital.


Tout ça pour dire que, arrêtez de jouer à la loterie, ça ne rends service à personne. Tout ce que ça fait, c'est rendre les douanes ultra parano ce qui va entraîner de la suspicion et des soucis alors qu'elle aura affaire à des instruments totalement légaux. Clairement, personne n'a envie de voir son instrument bloquée aux douanes pendant 3 semaines, à la merci de la sécheresse et de la température et cela même quand tous les papiers sont fournis 15 fois sur le carton, et en dedans. True Story, encore des histoires qui piquent de la part de collègues.

C'est jusqu'à 10 kilos, ça fait déjà une grosse guitare, non ?
Mais là aussi, il faut prouver la provenance des palissandres, dater l'instrument, suivant les pays obtenir un certificat d'exportation et/ou une autorisation d'importation, j'en passe et des meilleures.

Aux dernières nouvelles, et en grande partie grâce à l'action des représentants des luthiers français, il semblerait qu'un accord de principe a été obtenu afin d'exclure les instruments de musique du champ d'application de la CITES. Cette proposition devrait être approuvée et votée lors de la prochaine convention, au mois de Mai prochain si je ne m'abuse. Si le texte est voté, il faudra encore attendre 90 jours avant sa mise en application (délai incompressible).

Par conséquent, pour ceux qui ont des vues sur des instruments comportant des éléments prohibés/interdits/réglementés, du style Telecaster en Rio, avec repères de touche en ivoire et pickguard en écaille de tortue, il est sans doute beaucoup plus sage d'attendre septembre 2019 pour importer la guitare de vos rêves.

[quote="benbenbenbenben"]

Non, pas encore. On pensais tous que ça serait le cas, mais il y a un gros travail de Lobby de la part des acteurs de la filière, et pour le moment il n'est pas question d'avoir le CITES sur tous les ébène (mais les ébènes du Gabon et de Madagascar, sont CITES Annexe II)


sur
On le voit sur pas mal de forum.

Tout ce que tu cite, est annexe I. Ça n'entre pas dans la possible nouvelle réglementation du CITES, qui concerne uniquement les Dalbergias en annexe II. Ta telecaster est une vieille? Les douaniers font 5 minutes de recherche, voient que c'est du Rio, t'es mort

[quote="goku song"]

J'ai acheté une batch de 30 touches en ébène en février, provenance des États-Unis. Je peut te l'assurer oui. L'ébène n'est pas sur le CITES. Ce que l'on voit sur les forums... bah, ce sont des forums hein... C'est comme Doctissimo, il vaut mieux se renseigner directement auprès d'un professionnel compétent, dans notre cas, un luthier

https://www.cites.org/fra/app/(...)s.php

L'ébène de Madagascar est bien classé en annexe II (c'est d'ailleurs pour cette raison que j'ai posté sur ce topic), mais bien que la classification ne concerne pour le moment que les "Les grumes, les bois sciés et les placages", ça n'a pas empêché les douaniers de demander au courtier UPS quelle était l'espèce employée sur ma guitare, d'où le coup de fil que j'ai reçu.

Et non, la telecaster (si tant est qu'elle existe) n'est pas à moi, c'était un trait d'humour. Le transport d'un instrument à titre de bagage accompagné simplifie les choses, mais n'exclut pas certaines démarches.

C'est l'ébène de Madagascar qui est en annexe II (et depuis 2013), les autres ébènes non. Il y a bien "l'ébène" du Mozambique qui est en annexe II mais parce que c'est... un palissandre (Dalbergia melanoxylon).
Et en effet il est question que les ébènes passent en annexe II, mais à ce jour ce n'est pas le cas et, comme dit plus haut, on peut raisonnablement espérer que les instruments de musiques soient sortis du dispositif mais ce n'est pas fait, pour le moment.
Et oui, comme Ben, vous avez eu de la chance ? tant mieux pour vous, mais des saisies de guitares ça a eu lieu, et pas seulement des containers de guitares neuves, aussi des guitares de particuliers, des luthiers ont été contrôlés également. Vous voulez prendre des risques ? c'est votre problème mais ne venez pas dire qu'l n'y en a pas.

Moi qui travaille pas mal avec eux dans un autre domaine (autorisations de rejet), j'ai vu une énorme évolution de leurs services ces dernières années, avec en effet des interlocuteurs paraissant plus techniques et moins administratifs, j'ai l'impression qu'il y a eu des remaniements, probablement dans tous les secteurs.

Pour les sites, ça s'améliore, je me souviens de la blague au lancement y a 3-4 ans, tu prends une plombe à remplir toutes les rubriques, et à la validation finale t'as le petit message: merci de nous faire parvenir tous les documents par courrier

Yup, c'est ce que je disais précédemment. Tout ce qui vient de madagascar, est CITES de toute façon, c'est facile à retenir.



Yep, ça a beaucoup évolué. Je me rappelle de la situation lorsque l'on nous a annoncé qu'il fallait à tout prix faire sa déclaration avant le 1er janvier, comme les impôts. Tout le monde hurlait, c'était la panique, des morts dans les rues et des gens barbus, hirsutes, avec des pancartes annonçant la fin du monde

Du coup, les administrations étaient débordées

Ca nous a amusé pendant quelques temps, il faut être raisonnable maintenant, il faut laisser les musiciens travailler.

Si les musiciens ne juraient pas que par des essences en voie de disparition, et optaient pour des alternatives (il faut voir comment certaines personnes crachent sur les solutions qu'on leur offre), ils travailleraient sans soucis

Heureusement, il y a des gens qui sont de plus en plus ouverts, et c'est pour moi un des points positifs de cette législation sur le CITES.

Il faudrait quand même arrêter de dire qu'un changement de bois, handicape les musiciens au point de les empêcher de travailler. On est pas dans une impasse, loin de là... par contre, ce sont les grosses boites qui sont les plus handicapées, mais on va pas les plaindre: ce sont elles et elles seules de par leur surexploitation des ressources naturelles, qui nous ont mise dans cette situation. Donc au lieu de blâmer le CITES, ciblez Martin, Taylor, Fender, Gibson (et leur histoire de madagascar illégal en 2013 je crois, qui était bien dégueulasse)

Je ne parlais absolument pas de ça, j'évoquais le simple fait d'avoir à justifier lors de ses déplacements, l'origine d'une guitare fabriquée il y a déjà quelques années. La guitare est faite, ce n'est pas ça qui fera revenir l'arbre.
On a jamais vu un musicien inculpé de trafic de bois lors de ses tournées.
Il n'y a aucune logique là dedans, c'est à l'emporte-pièce comme règlementation, comme beaucoup de chose pondue par les législateurs.
Que certaines marques ne respectent l'exploitation des bois, c'est un autre problème, sûrement des défaillances dans les contrôles. Rien ne permet à l'acheteur de savoir que le fabricant a triché et c'est pourtant lui qui est impacté.

C'était comme ça jusqu'en 2017. Que des bois utilisés en lutherie soient en annexe II (laissons de coté l'annexe I, très restrictive et qui, en lutherie guitare, ne concerne que le palissandre de Rio) ce n'est pas nouveau, certains très utilisés en guitare y sont depuis longtemps, l'acajou du Honduras par exemple, ou les palissandres et ébène de Madagascar depuis 2013. Mais ce n'était que l'affaire des marchands de bois et de leurs clients luthiers, le guitariste n'était pas concerné. Ce qui a changé en 2017 c'est que pour les palissandres les objets finis étaient inclus dans le dispositif. L'idée de départ était probablement pour viser les trafiquants chinois qui font des meubles en bois de rose de Madagascar. Mais c'était une connerie, les trafiquants en question étaient déjà dans l'illégalité avant 2017, pour eux ça n'a rien changé, et les productions durables de certaines variétés de palissandre se sont en revanche retrouvées très affaiblis. Parce qu'il faut le répéter, je l'ai déjà dit à multiples reprises dans ce topic mais manifestement l'information ne passe pas, il y a des exploitations durables de certaines variétés de palissandre dans certains pays, en premier lieu le Dalbergia latifolia (le "palissandre indien") qui est de très très loin le plus utilisé en lutherie guitare, ce n'est pas une espèce menacée.

Sinon, pour en revenir au fonctionnement de l'administration, la préposée à la DREAL Rhône-Alpes fait du très très bon travail.

Super communication, elle est vraiment à l'écoute, j'ai fait quelques erreurs dans la description/il y avait des choses à peaufiner... elle a fait les modif, et a transmis le dossier aux douanes. Reste plus qu'à attendre leur approbation.

Oui, la situation n'est pas rose, mais en tout cas il y a des gens compétents. C'est très agréable et rassurant d'avoir ce genre de retour à l'autre bout du fil (well, uniquement par message dans la boite du dossier CITES)

***MISTER ROBOTO V2.2***
39835 BYTES FREE
READY
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Si ça peut t'aider, il est très simple de ne PLUS avoir de problèmes en la matière. Pour toutes les guitares, j'ai une copie du papier d'achat ou du papier de douane pour les guitares importées (en format A5), et j'ai un passavant pour tout instrument qui est concerné par le CITES. Tu passes à la douane comme une fleur, ça prend 20 secondes et sans discussion.
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END PROGRAM

Papiers CITES reçus en France! Moins de 5 jours en comptant l'envoi, beau travail des douanes! Je suis jouasse!