Gillou a écrit :
Ben, en fait, c'est un peu selon le matos et sa destination.
Il faut faire le distinguo entre le consommable (les cordes, cartouches d'encre, etc), le petit matos qui est censé rester au bureau et qui se passe en frais dans l'année (petites sommes, comme un logiciel ou une pédale par exemple), et le gros matos que l'on amortit sur x années (mobilier sur 10 ans, PC sur 3 ans, etc).
Ce gros matos DOIT rester sur place et être visible en cas de contrôle durant toute la durée d'amortissement. On peut éventuellement le passer à son conjoint, pour autant que l'on puisse justifier que l'usage qui en sera fait restera attaché à l'objet social (à l'activité pro exercée). Sinon, c'est "Abus de Biens Sociaux".
Mais si à un moment quelconque il y a transfert d'argent concernant ce bien, il sera obligatoirement taxé de la TVA....et son ex-proprio devra le faire sortir de son bilan ou de son stock, selon son affectation comptable (matos destiné à la revente ou matos destiné à l'activité en interne).
On peut éventuellement sortir du matos amortissable du bilan, mais à la condition qu'il aie été entièrement amorti au préalable.
Okay, merci ! Je pensais pas à l'amortissement. En ce qui concerne l'abus de biens sociaux, pour les indépendants qui exercent à domicile, la limite reste floue, et la porte grande ouverte à la fraude sur le consommable...
Pour le cas Clapton (et par développement Johhny), je sais pas si on peut parler de fraude, la manip fiscale étant légale (non?). Ce n'est pas malhonnête non plus, l'artiste sait parfaitement ce qu'il fait et il le fait de bonne foi, donne ses raisons, et partage apparemment l'avis de pas mal de gens. Par contre je conçois que l'on dise que ce soit injuste, lâche... (pour moi c'est souvent le cas).