Juridique - Selon un rapport accablant de la DGCCRF, les trois opérateurs mobiles se seraient entendus pour se partager le marché de la téléphonie mobile entre 1997 et 2003. Tous contestent vigoureusement ce qu’ils auraient appelé un «Yalta du portable».
Les opérateurs mobiles Orange, SFR et Bouygues Télécom sont à nouveau dans la tourmente, soupçonnés d'entente illicite pour verrouiller le marché français. Selon les informations du Canard Enchaîné, ils auraient même conclu «un Yalta du portable», pour se partager en toute quiétude les parts de marché de la téléphonie mobile.
L'hebdomadaire s'appuie sur les conclusions d'un rapport de la DGCCRF (*), transmis en mai 2004 au Conseil de la concurrence. Les enquêteurs y indiquent avoir fait de drôles de découvertes: les opérateurs se seraient rencontrés secrètement tous les mois, de 1997 à fin 2003, «pour échanger des données confidentielles leur permettant d'adapter rapidement leur stratégie commerciale à l'évolution du marché».
Les raids de la DGCCRF chez Orange en 2003 ont permis de saisir certains comptes rendus de ces réunions, tenus à l'époque par le patron d'Orange. C'est lui qui mentionnerait les termes de «Yalta des parts de marché conclu» avec ses concurrents. Il aurait également écrit: «Il faut que Bouygues remonte à 20% [de parts de marché]» en juin 2002.
Décision du Conseil de la concurrence à la fin de l'année
Au final, cette entente a abouti à «une très forte inertie des parts de marché» sur la période donnée, conclut le rapport de la DGCCRF, avec environ 49% pour Orange, 35% pour SFR et 16% pour Bouygues.
Michel Bon, ancien P-DG du groupe France Télécom, ainsi que Thierry Breton son successeur et désormais actuel ministre de l'Économie auraient tous les deux été au courant de ces accords, toujours selon le Canard Enchaîné.
Ce dossier est actuellement entre les mains du Conseil de la concurrence. Il avait déjà reçu une plainte en 2002 de l'association UFC-Que Choisir, dénonçant «le cartel des opérateurs mobiles». Selon Le Monde, le rapporteur du conseil arrive aux mêmes conclusions que la DGCCRF. Les opérateurs auraient jusqu'à la fin du mois pour rendre leurs derniers arguments, tandis qu'une décision est attendue d'ici à la fin de l'année.
Les opérateurs nient tout en bloc
En attendant, Bercy a tenu rapidement à clarifier les choses: «Le Conseil de la concurrence est une autorité totalement indépendante», ont expliqué les représentants de Thierry Breton à l'AFP. «Le ministre n'a aucun pouvoir et aucune intention d'influencer ses décisions.»
De leur côté, les trois opérateurs se défendent vigoureusement. Bouygues «réfute [ces] conclusions, qui ne reposent sur aucune analyse économique du marché, dominé par Orange et SFR», a-t-il expliqué au Canard Enchaîné.
Contacté par ZDNet.fr, Orange rappelle qu'il «s'agit d'une procédure en cours couverte par le secret de l'instruction, sur laquelle [la société] ne peut donc pas faire de commentaires». Un porte-parole de sa maison mère, France Télécom, soutient « qu'à aucun moment il n'a été mentionné ou évoqué un quelconque "Yalta Part de Marché" à l'occasion d'une réunion de son comité exécutif ».
Quant à SFR, il a publié un communiqué de mise au point. Il y conteste «vigoureusement l'existence de toute entente». «Les assertions selon lesquelles les opérateurs auraient tenu des réunions secrètes mensuellement relèvent de la pure fantaisie et ne correspondent à aucune accusation du dossier», martèle l'opérateur.
(*) Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Le plus curieux dans cette histoire, c'est qu'en 2004 :
Le quotidien Le Figaro a rapporté mardi 25 mai 2004 que le troisième des opérateurs mobiles français, Bouygues Telecom (www.bouyguestelecom.fr), a porté plainte contre ses concurrents Orange (groupe France Télécom) et SFR (groupe Cegetel).
Cette plainte aurait été déposée devant le Conseil de la concurrence (www.conseil-concurrence.fr) mi-mai par la filiale mobile du groupe Bouygues qui accuse Orange et SFR d’abus de position dominante.
Dans l’entretien accordé au Figaro, Gilles PELISSON, Président directeur général de Bouygues Telecom, a souligné que "l'écrasante domination" d'Orange (www.orange.fr) et de SFR (www.sfr.fr) n'est limitée "ni par l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) ni par l'Etat."
Avant d’affirmer : "Je ne peux pas laisser les gens traiter les trois opérateurs comme s'ils avaient des forces et des armes égales alors que ce n'est pas le cas. Toutes les décisions sont prises dans l'intérêt d'Orange."
La semaine dernière, le ministère délégué à l’industrie a exhorté les opérateurs mobiles à baisser leurs tarifs et à ouvrir le secteur à la concurrence avant la rentrée de septembre 2004. Si la situation du marché mobile national n’a pas évolué d’ici là "l'Etat devra prendre ses responsabilités."
A l’heure actuelle, Orange et SFR disposent respectivement de 49% et de 36% environ de parts de marché en France, contre 15% pour Bouygues Telecom. Si les deux premiers opérateurs mobiles français font des bénéfices, Bouygues Telecom est "toujours dans le rouge avec des pertes cumulées supérieures à deux milliards d'euros", selon son PDG.
Gilles PELISSON estime par conséquent qu’il est temps que l'ART et l'Etat interviennent "pour équilibrer le marché" et que des "accords de roaming national soient développés afin de permettre aux nouveaux opérateurs d'offrir dès leur lancement une couverture complète à leurs clients."
Someday girl
I don't know when
We're gonna get to that place
Where we really want to go
And we'll walk in the sun
But till then
Tramps like us
Baby we were born to run!
