Faits d'actualité graves/choquants/...

Et surtout quand il s'arrête net contre le poteau... Ca fait froid dans le dos.

C'est un peu plus compliqué en fait.

Quand on observe la Constitution, elle est faite pour que le chef du gouvernement (le Premier Ministre) puisse donner l'impulsion à la politique du pays. C'est dans ce but que les projets de loi sont envoyés vers les deux chambres du Parlement (l'Assemblée Nationale et le Sénat).

Le Président de la République est censé être au dessus des partis et mener la Nation.

Quand Chirac devient Premier ministre, la cohabitation se fait et la pratique institutionnelle fait que le domaine réservé se crée et que le Président prend des initiatives en termes de politique extérieure (car il représente la Nation).

Quand on a un Premier ministre fort dans une cohabitation, qui a une forte influence, on parle de la Gouvernementalisation de la pratique institutionnelle. Vu que le Premier ministre dispose de sa majorité, le Président bien qu'il puisse renvoyer le texte ne le fait pas vu que le vote sera le même. Il peut à la rigueur refuser de promulguer mais pas plus.

Dans le cas actuel, on parle de la forte Présidentialisation de la Ve République, mais ceci est un autre débat.

La loi Pasqua était souhaitée par la majorité d'alors. Il aurait été ressenti comme peu démocratique de la repousser par un refus de promulgation pour Mitterrand.

Mais il aurait pu tenir et ne pas la promulger? Donc réexamen et refonte ou du moins modification de la loi non?

Anti démocratique ok? mais comme les lois contre l'immigration sont "inhumaines" selon certains il aurait pu faire preuve de courage et aller contre non?

C'est bien que tu n'as rien compris.
Il y a cohabitation quand la majorité de l'assemblée n'est pas du même parti que le président : pour que les projets de lois ne partent pas tous en couille, le président est plus ou moins contraint de nommer un premier ministre de la majorité.
A partir de là, il a le peuple contre lui. C'est pas qu'il "ne sait pas" ce qui se passe (mais d'où sors tu ça ???), c'est qu'il est effectivement impuissant ou presque quand une loi passe à l'assemblée : s'il exerce son droit de véto, il se discrédite (c'est un peu à l'encontre des principes démocratiques...), s'il dissout l'assemblée, rien ne dit que le vote du peuple aux législatives ira dans son sens.

Le problème, c'est que toute ta tentative de démonstration montre que tu ne sais rien de tout ça. Tu ne dis pas clairement "fermez la, j'ai raison", mais tu nous affirmes que la carte vidéo marchera mieux si on met un deuxième disque dur : ça n'a pas grand chose à voir...


Les lois sont votées par l'assemblée nationale : c'est ça, la démocratie. Pas un mec tout puissant à la tête qui décide de ce qu'il veut. Ces principes sont certes oubliés par les temps qui courent, mais il s'agirait de s'en rappeler... ou de les apprendre.

Merci à toi, pour la réponse;
Mais, quand bien même repoussée, elle atterrit devant le Sénat en dernier recours. Ces mêmes sénateurs, sont-ils de nouveau, élus, lorsque l'assemblée est dissoute ? Si oui, çà revient au même, non ?!

Non, les seuls à pouvoir modifier la Loi sont les rédacteurs (parlementaires ou Gouvernement) et ensuite c'est entièrement dans les tuyaux du Parlement (Commission, navette, Commission mixte paritaire etc.)

Le Président de la République ne peut pas s'opposer à un texte de Loi, enfin pas dans le sens de l'empêcher stricto sensu de passer.

Exemple concret : la loi sur le Quinquennat.

Le Gouvernement Jospin tenait à ce que la Constitution soit modifiée afin que le mandat présidentiel passe à 5 ans (le premier mandat de Chirac en a duré 7).
Le Président a eu beau y être opposé, il n'a rien pu faire de plus que de promulguer, en plus le texte était un texte organique (qui en réfère aux pouvoirs et aux institutions de l'Etat) donc avait une importance stratégique forte.

La référence à la dissolution de rupture citée plus haut me fait plus penser à la IVe République, même si je doute fortement que ce terme soit correct.

En fait, l'Assemblée Nationale a un pouvoir de censure sur le Gouvernement, et le Président à un pouvoir de dissolution sur l'Assemblée nationale uniquement.

La dissolution entamée par Chirac est constitutionnellement limite car en fait, quand on dissout, il faut que ce soit pour des circonstances exceptionnelles avec tout un foin institutionnel.

Le Sénat n'est absolument pas concerné par la dissolution.

J'ai révé, ou des lois ont été "repoussées" par l'Assemblée, et ont finies au Sénat, en dernière lecture ?
Sans parler de l'article (n° ch'ais pu combien, après j'confonds avec les prud'hommes), qui permet au gouvernement et non pas au président de passer en force !

de nul part c'est juste une façon de parler....c'est si dur à saisir?




Tiens je vais jouer à votre jeu de tout prendre au premier degré...T'es vraiment une merde en informatique!

Oui et la présidence a un droit de regard et s'il le veut il a le droit de ne pas promulger ...en gros en théorie il peut s'opposer à une loi(ce que j'essaie de dire) mais en pratique il ne le fait pas à cause de cohabitation ou de peur de se mettre le monde à dos?


Effectivement il doit y avoir un nom plus convenable mais rien trouvé la dessus!

article 49 3

Sans doute. Mais tu admettras une chose : je ferme ma gueule sur les topics d'informatique, parce qu'effectivement, je n'y connais rien. Et je ne me la raconte pas comme si je savais de quoi ça causait. Chiche de faire la même chose sur TOUS les sujets où tu n'entraves rien (j'ai pris un truc au hasard en soupçonnant que ça n'avait pas de rapport, mais tu as l'air de dire que je me plante...) ?

Par contre, comme je suis curieux, j'aimerais bien que tu m'expliques en quoi mon exemple est mauvais : qu'est ce qui fait mieux fonctionner la carte vidéo dans le fait de rajouter un disque dur ?


Il faudrait regarder à quoi s'applique le droit de véto, mais je ne suis pas sûr qu'il ait à proprement parler un "droit de regard" : ce n'est pas le président qui promulgue quoi que ce soit.

Franchement c'est pas pour être méchant mais faut pas juste citer un article de la Constitution qui est excessivement précis pour lui faire dire n'importe quoi ...

Le 49 3 n'existe pas en tant que tel ... il n'y a pas d'article 49 3
Il s'agit du 3ième alinéa de l'article 49 qui dit



Alors c'est considéré comme un passage en force mais il est "dangereux" pour le Gouvernement. Tout l'article 49 définit les relations du Parlement et du Gouvernement.

Quelle utilisation?
Sur un texte de Loi si l'on veut qu'il passe en l'état, on fait en sorte d'engager la responsabilité politique du Gouvernement face à l'Assemblée nationale. Cela veut dire que soit le texte passe, soit l'Assemblée nationale peut demander à ce que le Gouvernement démissionne.

Je signale aussi qu'il ne peut être utilisé qu'une fois par session, ce qui veut dire deux fois par an.

Ben tu sais quoi?j'ai me contenter de faire comme toi (vous) me foutre de ta gueule et te conseiller de lire des bouquins la dessus!

Le Président n'a pas de droit de regard sur le travail législatif si ce n'est la vérification de la constitutionnalité (conformité à la Constitution qui est la "mère de la Loi") à travers le Conseil Constitutionnel.

Pourquoi le Président tâche de promulguer même en cas de cohabitation? Question de légitimité des Lois : l'Assemblée Nationale étant élue au Suffrage universel direct elle est légitime dans ses décisions. Aller à son encontre pose des problèmes d'éthique en quelque sorte.

Merci à toi.

Effectivement!Mais bon comme on appelle ça vulgairement le 49-3 j'ai pas renoncer à ma réputation de paresseux qui cherche pas et disant des conneries