clarissep a écrit :
bann a écrit :
bann a écrit :
clarissep a écrit :
BiZ a écrit :
J'avoue que j'ai pas compris où tu voulais en venir.
Aurai-je dû rester couchée ce matin
Ce que j'essayai difficilement d'expliquer c'est qu'effectivement prendre un fait est en faire une généralité n'était pas à faire mais qu'il ne faut pas tout globaliser non plus....
Et c'est ce que la justice fait, il y a
le code, les lois et puis le juge qui les appliquent à une certaine
latitude pour les appliquer...
Plus clair ou je vais me recoucher ?
Parfois même, le juge prétend appliquer un texte alors que le contenu du texte qu'il cite dans son jugement est en fait celui d'un autre texte (que le texte visé dans le jugement).
Ce n'est plus alors de la latitude mais de la troc attitude.
Rice, tu peux être un peu plus clair parce que là, je ne te suis absolument pas mais c'est pê moi ...
Ou moi ... ;
j'essaie de reformuler autrement ce cas réel (mais heureusement peu fréquent) :
dans son jugement, le juge vise officiellement une loi : il en donne la référence chronologique (numéro séquentiel dans l'année et date ) et son intitulé exacts ;
cependant le contenu qu'il cite et reprend plus loin dans son jugement (en prétendant implicitement que ce contenu est celui de cette loi) n'est
pas une citation de l'original de cette loi visée mais une citation d'un
autre texte, ("occulte" car non visé et non référencé dans ce jugement) qui interprète cette loi dans un certain sens, très orienté, mais n'en reprend pas les termes exacts.
Dans ce cas le juge prétend s'être appuyé sur le texte de la loi (dont il donne la référence), mais il se fonde en réalité sur un autre texte (souvent de rang juridiquement inférieur à celui de la loi référencée) dont il ne donne pas la référence.
Pour quelqu'un qui ne connaît pas très bien le dossier, cette substitution du texte de la loi par un autre texte n'est pas décelable à la lecture du jugement.
(merci Clarissep pour Rice
au lieu de Bann)
encore une fois banni pour bondieuseries (skynet)