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flomarceau a écrit :
Kûndêwîtch a écrit :
flomarceau a écrit :
d'autant plus qu'un flic, sa parole a plus de valeur que la votre... Et ce même s'il est marqué qlq part sur le code civil qu'on ne peut pas douter de la bonne foi d'un citoyen, j'adore les contradictions du droit francais ^^Il n'y a pas de contracdiction concernant ce point, en effet le droit francais ne doute pas de ta bonne fois, cependant l'agent assermenté constate un fait delictueux. Donc ta beau etre de bonne fois le fait est la
Pouf pouf, après recherche sur ce qu'est l'assermentation, on trouve ceci :
"Une assermentation ou prestation de serment est la promesse solennelle que fait une personne avant d'entreprendre les tâches inhérentes à une certaine charge ou fonction, habituellement au sein d'un gouvernement, d'un pouvoir législatif, d'une instance judiciaire, dans un ordre ou groupe religieux, certains fonctionnaires, militaires ou personnels de santé. Ces serments sont généralement requis de par la loi de l'État ou les règlements de l'institution avant que la personne ne puisse exercer les tâches et pouvoirs de sa charge. L'assermentation peut se dérouler sous la forme d'une cérémonie d'investiture, d'un sacre, d'une intronisation, ou de toute autre cérémonie relative à la prise de fonction, elle peut aussi avoir lieu en privé et dans certains cas, être répétée ensuite en public.
Certains serments sont une déclaration de loyauté envers la constitution ou d'autres textes légaux, ou envers une personne détenant une autre charge ou fonction (par exemple prêter serment de défendre la constitution d'un État ou de loyauté envers le Roi). Selon les lois de l'État, trahir le serment prononcé peut être considéré comme un crime et dans certains cas comme un acte de haute trahison."
T'inquietes je sais ce que c'est l'assermentation, cependant jvois pas pourquoi tu me reponds ca. Ou est le lien avec la bonne foi ?
J'irai cracher sur vos tongs !
