bon allé le pavé de la douane
En réponse à votre courriel, je vous informe que vous trouverez des renseignements utiles sur les achats à distance ou la vente par correspondance, en consultant le site internet de la Douane :
http://www.douane.gouv. | Espace "Achats et tourisme" | Les informations pratiques | Les achats à distance, envois express et les colis postaux
En application des articles 23 à 27 du Règlement communautaire n° 1186/2009 du 16 novembre 2009 et de la Directive n° 2006/79/CE, les envois postaux adressés à un particulier d'un pays tiers par des professionnels ( achat à distance, par correspondance, sur un site web) et contenant des marchandises dont la valeur intrinsèque est inférieure ou égale à 150 euros sont admis en franchise de droits de douane, par contre la TVA est due à l'importation dés le premier euro
Si la valeur de l'envoi est supérieure à 150 euros, vous devrez acquitter d'éventuels droits de douane et la TVA au moment de l'importation, même s' il s'agit de matériel d'occasion ou si l'opération ne donne pas lieu à paiement.
Les 150 euros représentent la valeur d'achat de la marchandise en elle-même, non compris les frais de port.
Les produits alcooliques, tabacs et produits du tabacs sont exclus de cette franchise et sont soumis à taxation dès le premier euro, selon le règlement 1186/2009 .
Pour connaître le montant des droits et taxes à acquitter, il convient de connaître la position tarifaire de la marchandise, ainsi que le pays d'origine. Ce dernier élément est important car il peut influer sur le taux du droit de douane.
Connectez vous au site internet de la douane à l'adresse :
www.douane.budget.gouv.fr et cliquez sur l'onglet Téléservice du cartouche Prodouane (à gauche de l'écran,sous la photo de la page d'accueil).
Dans la liste des services accessibles, toujours à gauche de l'écran,cliquez sur RITA puis sur Entrer.
Sélectionnez la rubrique "1 nomenclature" puis,
- Soit vous sélectionnez le cartouche intitulé "Arbre des nomenclatures" pour découvrir l'ensemble des chapitres et sélectionnez le chapitre correspondant à vos produits ( selon la matière constitutive ou sa famille )
cliquez sur rechercher
activer l'arborescence (signe+ devant la codification) jusqu'à l'apparition de la nomenclature (10 chiffres en caractère vert).
- Soit vous sélectionnez le cartouche intitulé "Recherche par libellé" et précisez dans la rubrique "mots recherchés", la nature de la marchandise, suivie d'un astérisque.
Vous devez choisir ensuite le chapitre adéquat et activer l'arborescence jusqu'à l'apparition de la nomenclature (10 chiffres en caractère vert).
A titre indicatif, votre produit relèverait de la position 92.07 de la nomenclature tarifaire.
De là, une fenêtre "Réglementation" s'ouvre, avec, à droite de l'écran, un encart " récapitulatif des critères choisis", rappelant automatiquement la date du jour, la nomenclature sélectionnée, le territoire d'application (France continentale par défaut) le flux (import par défaut)
-Complétez par:
- Le pays d'origine, en cliquant sur la loupe près de cette rubrique
- le choix d'affichage du résultat en sélectionnant: "Codes seuls"
puis cliquez dans " Rechercher"
Dès lors, vous verrez apparaître le résultat de votre recherche tant au niveau de la taxation qu' au niveau de la règlementation.
- la colonne Taux et conditions de l'onglet " Droit de douane" sur lequel vous cliquez, indique le taux des droits de douane.
- la colonne Taux et conditions de l'onglet "Domaine des fiscalités" sur lequel vous cliquez, vous renseigne notamment sur le taux de TVA.
Seuls les onglets sur fond vert sont actifs.
Quand il existe, le droit de douane est calculé sur la valeur de la marchandise à laquelle on ajoute tous les frais de port et d'assurance jusqu'à l'entrée dans l'UE.
Le cas échéant, l'octroi de mer et l'octroi de mer régional (fiscalité spécifique aux Départements d'Outre-Mer) sont calculés de la même façon. Ils n'entrent toutefois pas dans la base de calcul de la TVA.
La TVA est calculée sur la valeur de la marchandise à laquelle on ajoute tous les frais de port et d'assurance jusqu'au point de livraison finale ainsi que le montant de l'éventuel droit de douane.
Vous trouverez ci-après un exemple chiffré pour illustrer le mécanisme de taxation :
Supposons que :
Le taux du droit de douane soit de 3,2 % et celui de la TVA soit de 19,6%
Valeur déclarée de la marchandise (par le vendeur ) : 300 euros.
Frais de livraison jusqu'à l'entrée dans l'Union européenne ( port ou aéroport d'arrivée) : 40 euros
Frais de livraison depuis le point d'entrée dans l'UE et jusqu'à votre domicile : 37 euros.
Frais de dossier, de livraison, d'assurance... : 56 euros.
Il est précisé que ces frais de dossier etc. sont facturés et perçus par le transporteur, mais ils sont totalement indépendants de la fiscalité. Ils entrent cependant dans le calcul de la TVA.
Méthode de calcul des droits de douane et de la TVA :
Droit de douane :
Base de calcul (ou « assiette ») : 300 + 40 = 340 euros
Montant du droit de douane : 340 x 3,2 % = 10,90 euros. Selon les règles applicables en matière de comptabilité publique, cette somme est arrondie à l'euro le plus proche, soit 11 euros.
TVA :
Base de calcul (ou « assiette ») : 300 + 40 + 37 + 56 + 11 = 444 euros
Montant de la TVA : 444 x 19,6% = 87,02 euros. Selon le principe déjà cité, cette somme est arrondie à 87 euros.
Total des droits et taxes à payer : 11 + 87 = 98 euros
Dans la très grande majorité des cas, l'entreprise de transport express se charge de toutes les formalités de dédouanement et avance, à l'administration des douanes, le montant des éventuels droits de douane et de la TVA. Elle facture ensuite ces sommes au destinataire, ainsi que des honoraires pour ses différentes prestations de service. Ces honoraires sont parfois dénommés « frais de douane », mais ils n'ont pas de lien avec la fiscalité perçue pour le compte du Trésor Public.
En espérant que ces précisions répondent à votre attente, veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
