bluesaddict a écrit :
il y a une loi américaine qui dit que les copyright déposés avant 1978 ne comptent pas comme point de départ pour le domaine public (en gros c'est ça et ne me demandez pas la raison)
donc comme les titres de RJ datent de 1936-1938 et que des compilations sont sorties copyrightées en 1980 ça repousse d'autant la tombée dans le domaine public
ceci dit je crois qu'il y a 2 ou 3 titres de RJ qui sont déjà dans le domaine public (à vérifier ... )
La loi de 1978 ne faisait que repousser la protection. Et en 98 ils ont ajouté 20 ans à ça, on en est donc à 70 ans après la mort du compositeur pour les morceaux publiés après 78.
Pour les morceaux publiés avant 78 (donc ceux que RJ), c'est assez compliqué, mais en gros:
28 ans + renouvellement de 28 ans + 19 ans (loi de 78 ) + 20 ans (loi de 98 ).
Pour Crossroad Blues, publiée en 36, on a 1936 + 28 + 28 + 19 + 20 = 2031. Date à laquelle elle devrait tombée dans le domaine publique.
beniphoo a écrit :
Merci de ta réponse super content d'apprendre ça donc en gros j'ai le droit de reprendre du led zep si j'ai bien comprit puisque c'est avant 78
Tu auras le droit de reprendre du Led Zep gratuitement 70 ans après la mort de Jimmy Page, Robert Plant, John Paul Jones et leurs descendants (il me semble que ça fonctionne comme ça en Angleterre, comme en France). Donc bonne chance
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Biosmog: "T'es franchement pathétique."