Duele entre guitariste!!!!!

Rappel du dernier message de la page précédente :
fuzzylogic
nikoguitars a écrit :
bon ok , j'vois qu'je suis tombé sur un boulet...j'vais pas m'acharner a expliquer les couleurs à un daltonien...j'laisse tomber... reste avec tes convictions, tes a prioris et tes "j'suis sur de ce que je dit puisque c'est moi qui le dit"....


et voilà ce que monsieur avait dit plus haut

Citation:
j't'explique mon loulou, jouer de la reprise dans les rade c'est mon metier (cf ma signautre) ...effectivement certains ne le font pas, mais quand le patron de rade a des fiches de payes et des declaration assedic pour les zicos a remplir, crois moi, il fait gaffe et paye sa redevance...


Bah de toute façon il se casse c'est pas plus mal, il n'a plus d'argument et il répond à côté de la plaque en plus.

Bref retour au débat.
Daviken
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Ben en fait le débat tu viens de le conclure:

fuzzylogic a écrit :
Sache que celà doit être réservé dans un cadre familial uniquement.


Tout est là.

Bon maintenant la loi est assez compliquée, dans le cadre d'une démarche pédagogique des écarts sont autorisés mais les limites de ce qui est autorisé sont encore peu claires.

Pour les patrons de bar y a pas de souci ils payent une patent pour pouvoir diffuser de la musique que ce soit des CD ou des groupes.
Au niveau des établissements scolaires il n'y a aucune intrdiction il faut pour celà que l'établissement paye également une taxe au cfc, un truc du genre.
fuzzylogic
Daviken a écrit :
Ben en fait le débat tu viens de le conclure:

fuzzylogic a écrit :
Sache que celà doit être réservé dans un cadre familial uniquement.


Tout est là.

Bon maintenant la loi est assez compliquée, dans le cadre d'une démarche pédagogique des écarts sont autorisés mais les limites de ce qui est autorisé sont encore peu claires.

Pour les patrons de bar y a pas de souci ils payent une patent pour pouvoir diffuser de la musique que ce soit des CD ou des groupes.
Au niveau des établissements scolaires il n'y a aucune intrdiction il faut pour celà que l'établissement paye également une taxe au cfc, un truc du genre.


Ok mais ce que je ne comprends pas c'est que la loi dit :"est interdite toute copie conforme ou partielle d'une oeuvre."
Est-ce que le fait de simplement jouer, enregistrer et mettre à disposition un seul instrument de tout un morceau qui en comprend plusieurs est vraiment interdit ou alors peut être toléré ?
Ca serait cool que celà puisse être toléré parce que je trouve l'idée du post assez marrante (sans que ça ne créé de tension ici ; vu le comportement de certains ça va être dur ).
fuzzylogic
Citation:
Il n’en demeure pas moins que les deux systèmes sont opposés et qu’il n’y a pas lieu de les confondre, ce que malheureusement beaucoup de musiciens font très souvent. Un petit exemple parlant : la copie d’un CD que l’on ne possède pas est autorisée en droit français (copie privée, art. 122-5 du CPI), elle ne l’est pas en droit américain (théorie du « fair use1 »). Cet exemple suffit pour vous convaincre que les producteurs français ont profité de l’ignorance des mélomanes afin de faire naître une confusion qui leur était profitable mais qui n’est pas une réalité juridique. A l’inverse, l’utilisation d’œuvres protégées à des fins pédagogiques (« educational use ») est autorisée, sans aucune compensation, aux Etats Unis2 : elle ne l’est pas en France.



loren
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  • Publié par
    loren
    le
Donc, en France, l' utilisation, au sens large, d' une oeuvre protegée est interdite, hormis dans la sphère privée.

L' école étant considerée comme un lieu publique, Internet aussi, je suppose.
fuzzylogic
Ben moi ce que je comprends c'est que, selon l'auteur de ces propos (et ça n'engage que lui) je peux donc copier tous les cd d'artiste français que je veux sans avoir le moindre problème. Je dis bien français car si on copie un auteur américain il est fortement possible que la loi applicable soit la loi américaine donc : interdit.
Enfin tout ça mérite d'être vérifié quand même car je suis allé voir le Code de la Propriété Intellectuelle (http://www.celog.fr/cpi/) et je n'ai pas retrouvé de tels propos.

Et puis je n'ai toujours pas la réponse à ce que je cherche depuis le début (car le problème a été détourné...) : est-ce vraiment interdit, sur un forum de mettre à disposition des utilisateurs un morceau d'une oeuvre protégée ? Et j'entends par "morceau", une partie de l'oeuvre réalisée avec un seul de tous les instruments qui peuvent s'y trouver à l'origine.
angus57
He ben, je viens de lire le post en entier, cela m'a l'air bien compliqué tout ca. Moi je pense que diffuser sur internet une partie d'un morceau de groupe joué soit meme avec un seul instrument, ne pose pas de probleme au niveau legal. Je n'en ai aucune idée en fait c'et mon avis perso, mais je vois pas pourquoi cela serait illegal.
Pour découvrir un groupe sympa cliquez ici:
http://www.b-stinged-butterfly.de/
fuzzylogic
Extrait du code de propriété intellectuelle :
Citation:

Art. L. 122-5. Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde [1] établie dans les conditions prévues au II de l'article L.122-6-1 ainsi que des copies ou reproductions d'une base de données électronique ;
...
3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
a) Les analyses et courtes citations [3] justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;
b) Les revues de presse ;
c) La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles ;
d) Les reproductions, intégrales ou partielles d'oeuvres d'art graphiques ou plastiques destinées à figurer dans le catalogue d'une vente judiciaire effectuée en France pour les exemplaires mis à la disposition du public avant la vente dans le seul but de décrire les oeuvres d'art mises en vente.[4]
Un décret en Conseil d'Etat fixe les caractéristiques des documents et les conditions de leur distribution.
4° La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre.[5]
5° Les actes nécessaires à l'accès au contenu d'une base de données électronique pour les besoins et dans les limites de l'utilisation prévue par contrat.


Est-ce que le fait de jouer un bout d'une oeuvre protégée constitue une courte citation ? voire une analyse ?
Je ne vois vraiment pas où celà est interdit.[/b][/quote]
loren
  • Special Total utilisateur
  • #26
  • Publié par
    loren
    le
Pas de problème pour moi car quand je joue un morceau, ça rentre dans le cadre de l' alinèa 4.

J' ajouterai mesquinement que c' est aussi parfois le cas pour d' autres.
kashmir
c'est ce qu'on appelle le droit de citation. ça doit servir des fins precises, c'est tres encadre.

la copie privée est parfaitement legale, ce qui en general est interdit c'est la diffusion. en gros tu peux copier tous les cd's que tu veux pour ton usage personnel, et t'en servir dans le cercle de famille. que l'artiste soit etranger n'a aucune incidence, on est france apres tout.

en definitive tu payes des droits d'auteur si tu diffuses une oeuvre protegee sur laquelle tu n'as pas les droits.
we've done four already
but now we're steady
and then they went
one, two, three, four...
  • #28
  • Publié par
    kub63
    le
je pense que tout ceci est toléré tant qu'il n'y a pas d'argent en jeu :
Si tu joues une reprise et que tu la diffuse sur le net pour que les gens puise l'écouter gratuitement pour montrer ton travail, tu n'auras vraisemblablement pas de problème. Si maintenant tu demandes 1 euro pour qu'on puisse l'ecouter alors la, effectivement, l'auteur ou ses ayant droit risque de te demander de leur reverser une partie de cet argent voir meme de t'interdire de la diffuser (ce qui ne serait pas dans leur intéret d'ailleurs). Les redevances sacem sont demandé dans les lieux de diffusion ou il y a de l'argent : a savoir bien sur les salle de concert mais aussi ton coiffeur s'il a une radio : on considère que la musique rend son magasin plus chaleureux ou ce que vous voulez et que donc il attire des clients avec... Par contre chez toi, tu ne fais pas d'argent en écoutant la radio donc tu peux l'ecouter sans payer de droit. Ce sont les radios qui les payent de toute manière !!! Ce que je viens de dire n'est surement pas le texte de loi exacte mais je pense que tu n'auras pas plus de probleme que ca si tu enregistre une reprise et que tu la fais ecouter comme ca ou meme diffuser sur un site. Au pire on pourra te demander de la retirer de ton site car l'auteur considère ca comme du mauvais gout... ou autre chose !!
Pasc
fuzzylogic
kashmir a écrit :
c'est ce qu'on appelle le droit de citation. ça doit servir des fins precises, c'est tres encadre.

la copie privée est parfaitement legale, ce qui en general est interdit c'est la diffusion. en gros tu peux copier tous les cd's que tu veux pour ton usage personnel, et t'en servir dans le cercle de famille. que l'artiste soit etranger n'a aucune incidence, on est france apres tout.

en definitive tu payes des droits d'auteur si tu diffuses une oeuvre protegee sur laquelle tu n'as pas les droits.


Ben ce n'est pas ce qui est dit dans le code de la propriété intellectuelle : la copie privée n'est légale qu'à la condition de posséder l'original ou d'avoir une autorisation. Ensuite si l'artiste est étranger la loie appliquée peut être d'un pays étrangé donc différente, il se peut alors que la copie ne soit pas autorisée (ceci dépend du lieu de signature de contrat entre l'artiste et son producteur).

C'est peut être toléré mais surement pas légal.

De toute façon ici on parle juste d'extrait rejoué par quelqu'un d'autre et pas de copie parfaite.
fuzzylogic
Kub63 oui effectivement c'est vrai qu'il y a pas mal de tolérance mais je pense que l'équipe qui régit le site n'a peut êtr epas envi de prendre de risque étant donné que c'est une tolérance. Je te rassure je suis du même avis que toi : c'est très con, c'est simplement un moyen de s'amuser et certainement pas de détourner des oeuvres mais bon...

De toutes façon ya déjà pas mal de liens sur le forum avec des morceaux connus repris par des gens du forum donc ... Allez y, moi je trouve que c'est une bonne idée.

En ce moment sur guitare électrique...