Le CITES, ce qui va changer le 2 janvier 2017

Rappel du dernier message de la page précédente :
lamotte
Bamon a écrit :
lamotte a écrit :
J'ai pas lu les 13 pages, trop fainéant mais pour obtenir un cites pour ma strat 65 je dois m'adresser ou ?

Hello

Il faut se rendre sur ce site et créer un compte : https://cites.application.deve(...)uv.fr
Ensuite selon le cas, il faut faire :
- une demande de ré-exportation si tu veux la vendre à l'extérieur de l'UE
- une demande d'importation si tu veux l'acheter depuis l'extérieur de l'UE
- une demande de certificat de propriété si tu veux voyager tranquille hors UE avec

Attention, dans le cas où tu veux acheter, le vendeur devra également faire des démarches de son côté.
Pareil, si tu veux vendre, l'acheteur devra faire des démarches de son côté.

Pas simple et relativement long mais dans mon cas ça a marché.

Bon courage


Merci ! ça a l'air d’être une usine à gaz
C'est peut-être hors annexes mais vous pensez si la regle s'applique à cette guitare que j'aurai dû avoir des papiers supplémentaires ? :

En avril 2017, j'ai importé des us une gibson slash vermillion avec Touche en palissandre (je n'ai pas plus de détails).
Je n'ai rien eu comme complications, ni papiers specifiques, j'ai payé ma douane sans problème et c'est arrivé assez vite.
ludoguitare
je pense que tu es passé entre les gouttes d'une façon ou d'une autre .

comme souvent les choses sont longues à mettre en place , si elles se mettent en place tout court d'ailleurs .
Bamon
stege106 a écrit :
ce que je ne comprends pas , c'est si la guitare industrielle a été construite et vendue c'est qu'elle était en règle à cette époque là, alors pourquoi faire des paperasses maintenant ?

Ben justement parceque la règle a changé.
Elle est devenue plus contraignante pour limiter l'exploitation des espèces protégées.
C'est le même cas que pour l'ivoire : Aujourd'hui son commerce est interdit, y compris concernant les objets réalisés avant cette réglementation.
Tout le monde comprends bien pourquoi lorsqu'il s'agit de l'ivoire...
Ben là c'est le même principe.
ludoguitare
Bamon a écrit :
stege106 a écrit :
ce que je ne comprends pas , c'est si la guitare industrielle a été construite et vendue c'est qu'elle était en règle à cette époque là, alors pourquoi faire des paperasses maintenant ?

Ben justement parceque la règle a changé.
Elle est devenue plus contraignante pour limiter l'exploitation des espèces protégées.
C'est le même cas que pour l'ivoire : Aujourd'hui son commerce est interdit, y compris concernant les objets réalisés avant cette réglementation.
Tout le monde comprends bien pourquoi lorsqu'il s'agit de l'ivoire...
Ben là c'est le même principe.


ce qu'il veut dire je crois, ou en tout cas ce que je veux dire moi , c'est qu'ils (=les bureaucrates ) auraient du restreindre progressivement la legalité et l'emploi des essences concernées , ou donner une date butoir pour ne plus l'utiliser en neuf, au lieu de venir faire suer les gens qui veulent acheter une guitare legalement, neuve ou en occase , voire qui en ont une depuis 20 ans .

... parce que moi j'ai l'impression qu'on me dit : ah, vous avez une touche palissandre ? sur quelle guitare ? pourquoi faire ? vous l'avez achetée pourquoi ? quand avez vous été en contact avec leo fender , le dangereux trafiquant de bois protégés ? vous etes vraiment guitariste ? pourquoi ? vous avez voté pour qui ces derniers temps ? mm, pas clair tout ça, suivez moi au poste .

j'exagere evidemment, mais j'aime pas bien qu'on me demande des comptes et des papiers à rallonge sur une guitare (en ce qui me concerne ) achetée depuis 20 ans ,et en magasin ! je ne cherche pas à blanchir de l'argent ou faire du recel , tu vois l'esprit ?
Bamon
Oui je comprends bien
Mais on ne demande un certificat que dans le cas d'une transaction commerciale (achat ou vente en dehors de l'UE).
En dehors de ça tu peux avoir autant de guitares avec du palissandre que tu veux chez toi, on ne te demande rien.
ludoguitare
oui je sais bien ! n'empeche que je trouve qu'une fois de plus on s'y est mal pris, alors que l'intention de départ est bonne .

en plus j'ai l'impression qu'on s'attaque aux symptomes et pas aux vraies causes , pourquoi à terme ne pas mettre en place un circuit d'approvisionnement PROPRE,TRANSPARENT et RESPONSABLE pour le palissandre comme l'ebene ou certains acajous au lieu de passer de la quasi contrebande sauvage à l'interdiction arbitraire et mal mise en oeuvre ?

j'y vois plus d'hypocrisie qu'autre chose .
Attention ! Le palissandre n'est pas interdit, enfin sauf le rio qui comme l'ivoire d'éléphant est en annexe I mais ce n'est pas nouveau. Là maintenant tous les palissandres sont en annexe II (sauf le rio), l'annexe II n'interdit en aucun cas le commerce, il le contrôle. Seulement alors que jusqu'à présent ça ne concernait que les bois bruts (et donc que les marchands de bois), là ils ont sorti du chapeau, et uniquement pour les palissandres, une extension aux produits finis.
Bamon
ludoguitare a écrit :
pourquoi à terme ne pas mettre en place un circuit d'approvisionnement PROPRE,TRANSPARENT et RESPONSABLE pour le palissandre comme l'ebene ou certains acajous au lieu de passer de la quasi contrebande sauvage à l'interdiction arbitraire et mal mise en oeuvre ?

Je voudrais pas donner l'impression de défendre ce système à tout prix parceque je peux vous assurer que quand le vendeur japonais de la PRS que je convoitais depuis longtemps m'a annoncé que ça ne serait pas possible à cause des permis CITES, j'ai bien eu les boules !
Finalement en discutant avec le vendeur et en acceptant de payer à l'avance (avant même d'entamer les démarches) j'ai réussi à l'avoir.

Pour en revenir au demandes de permis, il faut y préciser si les espèces concernées (animales, végétales, vivantes, mortes...) ont été prélevées dans la nature ou spécialement été élevées pour leur utilisation finale.
Donc ça tient bien compte du circuit d'approvisionnement.

Avant de remplir mon dossier j'ai beaucoup discuté avec une nana de la DREAL de Strasbourg et elle m'a confirmé que dans le cas de guitares de série comme dans notre cas c'était toujours accepté.
Le questionnaire paraît impressionnant car c'est le même pour les guitares et pour les trophées de chasse genre éléphant sauvage empaillé...
ludoguitare
"Pour en revenir au demandes de permis, il faut y préciser si les espèces concernées (animales, végétales, vivantes, mortes...) ont été prélevées dans la nature ou spécialement été élevées pour leur utilisation finale.
Donc ça tient bien compte du circuit d'approvisionnement."

ben c'est bien ce que je disais , bientot on va te demander le nom du mec de chez fender qui a acheté le stock de bois .

"Avant de remplir mon dossier j'ai beaucoup discuté avec une nana de la DREAL de Strasbourg et elle m'a confirmé que dans le cas de guitares de série comme dans notre cas c'était toujours accepté."

ah ben manquerait plus que ça soit refusé ! ça serait le bouquet .
ludoguitare a écrit :
pourquoi à terme ne pas mettre en place un circuit d'approvisionnement PROPRE,TRANSPARENT et RESPONSABLE pour le palissandre comme l'ebene ou certains acajous
Ça existe déjà pour certaines variétés, en particulier le palissandre indien (Dalbergia latifolia) qui fait l'objet de culture, de plantations et est à la base de toute une industrie locale*, à l'image de ce que peut l'être l'épicéa chez nous par exemple, et c'est même la variété de palissandre de très loin la plus employée, y compris en lutherie. Le problème c'est que l'Inde n'a pas eu son mot à dire sur le sujet... elle siège pourtant à la CITES mais ce truc des objets finis s'est fait n'importe comment.

*Industrie locale qui valorise la matière première en en gardant la plus-value sur place, du coup c'est replanté, au contraire des pays qui vendent les troncs bruts pour une poignée de figues et où ça vaut tellement rien sur place que tout le monde s'en fout.
rhino
J’ai envoyé le 14 avril mon dossier complet, pour un déménagement vers la France, avec tous les documents, explications, preuves en ma possession, tout ce que je pouvais fournir, à la FWS (U.S. Fish and Wildlife Service) à côté de chez moi, et un biologiste me répond le 27 juin pour me poser des questions débiles telles que :
“Provide documentation from Gibson guitar certifying that the rosewood used to make the Gisbson ES-175 guitar was manufactured with pre-Convention rosewood acquired and imported in the U.S. prior to June 11, 1992 or provide a copy the endorsed and validated foreign CITES permits that Gibson used to import the rosewood into the U.S.”
Alors que dans mon dossier se trouve une expertise de George Gruhn certifiant que ma 175 date de 1952… Et tout à l’avenant.
De vrais abrutis.
On est le 17 juillet et toujours pas de réponse. Et j'ai besoin de ce permis export pour faire ma demande de permis import en France.
Il ne me manque que mes permis CITES export et import pour programmer mon déménagement, je vais finir par faire l’impasse sur ces foutus permis, et advienne que pourra, à Dieu va, e tutti quanti...
Karadoc
J'ai lu attentivement tout le topic, et j'aurai une question d'un autre ordre, que j'adresse notamment aux luthiers du topic:

Puisqu'il semble clair qu'on s'oriente peu à peu vers la fin du palissandre en lutherie car trop problématique, on peut donc deviner que les grandes marques vont progressivement utiliser autre chose. Le Pau ferro, on l'a déjà vu sur des strat, notamment la SRV signature. Cela dit, j'ai i entendu parler de palissandre mexicain... Si je ne me trompe pas, il s'agit du granadillo déjà utilisé par Gibson en 2013 sur certains modèles. Qu'en est-il de la qualité de ce bois ?
J'ai bien mon idée là dessus mais j'aimerais avoir l'avis des pros
C'est très bien le pau ferro, perso j'aime pas mais c'est juste une affaire de goût.

Karadoc a écrit :

Puisqu'il semble clair qu'on s'oriente peu à peu vers la fin du palissandre en lutherie car trop problématique, on peut donc deviner que les grandes marques vont progressivement utiliser autre chose.
Non, ça s'active assez en coulisse pour supprimer cette extension sinon aux objets finis dans leur ensemble, au moins aux instruments de musique, je ne sais pas si ça se fera ni quand mais il y a de l'espoir de ce coté là.

En ce moment sur guitare électrique...