Les frais liés à l'achat par le net d'une gratte aux USA

Rappel du dernier message de la page précédente :
Gillou
  • Gillou
  • Vintage Supra utilisateur
    Cet utilisateur est un importateur - revendeur d'instruments et matériel audio
  • #15
  • Publié par
    Gillou
    le 30 Nov 2003, 17:53
Non, pas tout à fait. Il y a un facteur que tu ne prends pas en compte, c'est les droits et taxes.
Si ça se passe sur des biens d'occase, dont la TVA a déjà été payée lors de la vente initiale, c'est effectivement comme tu le décris. Personne ne viendra t'embêter.
Mais si dans le cadre de cette vente il y a des taxes à verser, l'administration contrôle la validité de la vente (s'il y a controle, évidemment), et la juge valide quand le prix correspond à la valeur du bien, dépréciation calculée au prorata temporis.
Si l'administration juge le prix manifestement trop bas, elle requalifie la transaction en y ajoutant une tentative d'échapper aux taxes et colle en plus une amende qui peut aller jusqu'à 100 % des taxes normalement dues (bien que ce soit très rare).
Prenons un exemple de calcul. Tu achète un bien que tu payes 1000, alors qu'il vaut 8000. Le vendeur est de bonne foi, toi aussi, tout s'annonce comme une transaction qui satisfait tout le monde. Là-dessus, contrôle de douane. Tu tombes sur un douanier un peu connaisseur, qui dit ce truc vaut bien plus que les 1000 facturé, ça sent l'arnaque. Ils font appel à un pro en interne (ils n'en ont pas) ou à l'extérieur (moi). Je regarde dans le Blue book et je leur dit quel le truc vaut 5000. Ils vont donc te taxer sur 5000, les taxes étant calculées sur la valeur réelle "à dire d'expert" comme ils disent. Et ils sont fondés à te coller une amende pour fraude en plus.
Ca, évidemment, c'est le scénario catastrophe, je ne souhaire à personne que ça arrive. Mais c'est la loi, renseigne-toi.
En immobilier, c'est encore pire: les ventes sont directement taxées sur la valeur intrinsèque du bien et non sur la valeur transactionnelle !
Gillou
  • Vintage Supra utilisateur
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  • #16
  • Publié par
    Gillou
    le
Uniquement dans l'Espace Schengen, l'Europe douanière !
En-dehors, tout ce que j'ai raconté s'applique.
Maintenant; ça c'est la théorie. En pratique c'est plus soft, heureusement, et les contrôles sont heureusement loin d'être systématiques...
youpi
  • Vintage Cool utilisateur
  • #17
  • Publié par
    youpi
    le
Mais entr particuliers, pour des achats via ebay par exemple il n'y a aucun problème, libre à chacun de vendre à son prix ?
"Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet." Courteline
Gillou
  • Vintage Supra utilisateur
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  • #18
  • Publié par
    Gillou
    le
Pour les E Bays européens, oui, pas de taxes.
Pour E bay Us, tout ce que j'ai dit plus haut s'applique si tu te fait poisser à la douane.
Mais c'est rare heureusement...

Moi une fois j'ai eu des emmerdes avec des lampes d'ampli Philips militaires.
Sur la facture, le fournisseur avait laissé la mention US Army (alors que d'habitude il met juste JAN, ce qui veut dire la même chose mais les douanes ne le savent pas). Du coup, la douane a exigé une licence d'importation de matériel de guerre. Je vous raconte pas la mouise que ça a été, négocier avec des fonctionnaires, c'est un truc que je referai jamais...
mollotof
Gillou, tu a l'air de t'y connaitre a mort en frais de douanes sur une gratte en provenance des USA .
Peut tu me dire exactement a combien il se montent ? Je trouve plein de calculs différents. Celui qui m'a l'air le plus valable c'est 3.20 % de frais de douanes sur montant total (y compris frais de port) et ensuite 19,6 % de TVA sur le montant précédent. C'est quoi cette histoire de 25 euros de frais de dossier ?

En ce moment sur guitare...