Citation:
Empêchez l’exécution d’un possible innocent aux Etats-Unis
Le 24 octobre dernier, une Cour d’appel fédérale (la Cour du 11ème Circuit) a accordé un nouveau sursis à exécution à TROY DAVIS, le temps pour ses avocats de finaliser un nouvel appel. Celui-ci a été déposé par les avocats le 10 novembre dernier. La Cour d’appel a alors demandé aux avocats de venir présenter oralement les arguments plaidant en faveur d’un nouveau procès le 9 décembre prochain.
Néanmoins, les éléments demandés par la Cour pour valider cet appel sont extrêmement difficiles à obtenir, puisqu’encore une fois, les questions du respect des procédures priment sur le fond de l’affaire.
Après cette audience, si l’appel est rejeté une nouvelle fois, le risque d’une nouvelle procédure d’exécution est donc réel.
Le comité des grâces de Géorgie a voté contre la clémence et a refusé que le cas soit réexaminé, mais le Gouverneur de l’Etat de Georgie, Sonny Perdue, a le pouvoir d'intervenir et de commuer la peine de Troy Davis.
C’est pourquoi nous vous demandons une nouvelle fois de signer et faire signer la pétition qui lui est adressée.