Josh43 a écrit :
Mais justement! La notion de crime contre l'humanité n'inclus aucune limite chiffrée: quelqu'un peut très bien se voir accusé de crime contre l'humanité, donc non prescriptible, pour avoir tué un seul homme.
Je veux dire pour un seul homme on aura pas recours à crime contre l'humanité mais plus à torture physique et meurtre.
Le notion de crime contre l'humanité c'est plus lié à une notion de masse et de persécution/discrimination politique, raciale ou religieuse.
Wiki a écrit :
L'article 7 définit onze actes constitutifs de crimes contre l'humanité, lorsqu’ils sont commis « dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique dirigée contre
toute population civile et en connaissance de l'attaque » :
* le meurtre ;
* l'extermination ;
* la réduction en esclavage ;
* la déportation ou le transfert forcé de population ;
* l'emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique en violation des dispositions fondamentales du droit international ;
* la torture ;
* le viol, l'esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse forcée, la stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable ;
* la persécution de tout groupe ou de toute collectivité identifiable pour des motifs d’ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste, ou en fonction d’autres critères universellement reconnus comme inadmissibles en droit international, en corrélation avec tout acte visé dans le présent paragraphe ou tout crime relevant de la compétence de la Cour ;
* la disparition forcée de personnes ;
* le crime d’apartheid ;
* d'autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé physique ou mentale.