Fabienm a écrit :
Je vois que le sujet vous intéresse, savez-vous que c'est encore pire que ça.
Le simple fait de dégainer son arme équivaut à l'utiliser. cf. article ci-dessous (je crois que c'est en belgique)
Les faits
Le 21 mars 2005, des services de la police locale se rendent dans un établissement commercial pour y contrôler l’application de la législation sur le travail. Trois personnes y sont au travail et, à la vue de la police, l’une d’entre elles prend la fuite.
Cette personne est immédiatement poursuivie par l’un des inspecteurs de police, d’abord à pied, puis à vélo. Arrivé à la hauteur du fugitif, l’inspecteur le somme, mais en vain, de s’arrêter. Il dégaine alors son arme. A la vue de l’arme, l’intéressé, s’arrête immédiatement et donne suite aux injonctions de l’inspecteur. Dans cette rubrique, le service juridique de la police fédérale débat de questions ou de procédures juridiques traitant de pratiques policières courantes. Il s’agit cette fois, en l’occurrence, du fait de dégainer son arme. Décision du juge - l’intéressé a été intercepté grâce à un recours illégal à la force; - l’attitude de l’intéressé en fuite n’étant pas menaçante ou dangereuse à l’égard de l’inspecteur ou de tiers et ne répondant à aucune des hypothèses de l’article 38 dela loi sur la fonction de police (LFP), le fait de dégainer son arme est injustifié au regard de l’article 38 LFP. Le juge considère donc que le fait de dégainer son arme équivaut à l’utilisation effective de l’arme; - en outre, la force utilisée ne répond pas aux principes de proportionnalité et de subsidiarité visés à l’art. 37 LFP; - au lieu de dégainer son arme, l’inspecteur aurait dû continuer la poursuite dans l’attente de renforts ou jusqu’à l’épuisement du fugitif; - dégainer son arme n’est pas raisonnable ni proportionné au but poursuivi.
Hééééé j'ai vu ça dans un épisode de Derrick...
Et en dehors de la blague à 2 centimes je suis d'accord avec toi... Et ne comprends pas ce qui choque dans la notion de proportion de la réplique...
Le jour où certains ici auront des gamins qui iront faire des conneries de gamins et se retrouveront une bullet dans le buffet... Je pense qu'il y aura des changements d'avis...