La justice...

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cokeli
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    cokeli
    le 20 Janv 2006, 13:54
la justice cest sympa mais il y a tellement de lois de trucs, quil ny a meme plus de libertés
moi par ex jai du casser avec mon copain parce quil est majeur et moi mineur et pas encore en age detre consentante pour la loi
cest la premiere fois que je deteste autant la loi
euh...
masxs
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    masxs
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RACHN a écrit :
la justice cest sympa mais il y a tellement de lois de trucs, quil ny a meme plus de libertés
moi par ex jai du casser avec mon copain parce quil est majeur et moi mineur et pas encore en age detre consentante pour la loi
cest la premiere fois que je deteste autant la loi


ben si, comme ton profil l'indique, tu as 7 ans, je pense que la justice a bien fait son boulot




"J'aime bob l'éponge, et alors?"
clarissep
Pour toute contestation, il faut tjs le faire par lettre recommandée et ici aussi, avec les différentes preuves comme quoi ton père est en droit.
Je pense comme papi que vous n'auriez pas dû aller voir le maire mais directement vous adresser aux services qui vous avez adressé le procès et peut-être même téléphoner afin de bien vous expliquer et d'avoir ainsi une personne de contact à qui adresser le courrier et surtout lui fournir tous les documents dont il a besoin.
Bon courage.
vincentvince
Utilise tous les recours possibles et imaginables, mais ne paie pas !!
C'est vraiment scandaleux ce genre de situation; je comprends pas qu'on passe son temps à emmerder les honnêtes gens ainsi
PISS and LAUGH
papibouzou
Citation:
vincentvince a écrit :
Utilise tous les recours possibles et imaginables, mais ne paie pas !!
C'est vraiment scandaleux ce genre de situation; je comprends pas qu'on passe son temps à emmerder les honnêtes gens ainsi


En matière de justice, il y a toujours l'accusation et la défense pour que les gens ne soient pas accusés à tord. Ici, on a affaire à une personne qui accuse et une personne accusée qui n'a pas les moyens de se défendre.
Tu as pris pour argent comptant les dires de notre ami. J'aurais bien aimé avoir la version de la personne qui a verbalisé. Parfois, on a des surprises. Ta conclusion est un peu hative; tu ferais un mauvais juge.
dittohead
vincentvince a écrit :
Utilise tous les recours possibles et imaginables, mais ne paie pas !!
C'est vraiment scandaleux ce genre de situation; je comprends pas qu'on passe son temps à emmerder les honnêtes gens ainsi


Mauvais conseil. Si ton père ne paie pas il risque de voir ses comptes bancaires saisis avec moulte frais et/ou sa carte grise bloquée à la préfecture. Et j'en passe et des meilleurs
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Bobba
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A l'heure ou la france decouvre le calvaire des victimes de la bavure d'Outreau :

Citation:
Assises du Var: 12 ans de réclusion pour l'incendiaire qui a tout nié

Malgré ses dénégations répétées et l'absence de preuve formelle, la cour d'assises du Var à Draguignan a condamné vendredi à 12 ans de réclusion Stéphane Audibert, 24 ans, pour avoir provoqué un incendie au cours duquel dix pompiers avaient été blessés en juillet 2003.

"On ne peut pas forger un sentiment de culpabilité sur des hypothèses", avait lancé à l’adresse de l’avocat général, qui avait requis 13 ans de réclusion, l'avocate de Stéphane Audibert, Me Florence Leroux-Ghristi, plaidant l'acquittement.

"Aucun élément objectif de culpabilité n’a été apporté au cours de l’audience", avait-elle dit, rappelant qu'aucune trace de substance inflammable n'avait été trouvée par les experts sur les lieux du départ du feu, qui avait ravagé quelque 2.000 hectares de végétation.

Stéphane Audibert est "le coupable idéal qui, au village, avait mauvaise réputation", a affirmé l'avocate.

L'annonce du verdict, après 2H30 de délibération, a suscité de vives réactions dans la salle d'audience. La mère du condamné a perdu connaissance avant d'être évacuée vers un hôpital.

Tout au long du procès, commencé mardi, comme durant l'instruction, Stéphane Audibert a formellement contesté les accusations portées contre lui.

"Déçue et révoltée", Me Leroux-Ghristi a estimé qu'un appel de la condamnation était nécessaire tout en soulignant qu'il revenait à son client de prendre cette décision.

"Les gendarmes ont travaillé sous une pression terrible" car "il fallait à tout prix (...) trouver un coupable", a-t-elle affirmé durant le procès. Elle a insisté sur les doutes qui ont pesé dès le premier jour et reprenant les nombreuses dépositions de témoins estimant innocent Stéphane Audibert.

"Je ne pense pas que l'accusé soit victime d'un système oppressif et inhumain", avait souligné l'avocat général Michel Raffin, jugeant que "l'instruction de cette affaire a été conduite à charge et à décharge avec beaucoup d'humanité".

L'avocat général avait fondé son réquisitoire sur le mobile qui a, selon lui, poussé Stéphane Audibert à allumer cet incendie: un différend qui l'opposait à la société locale de chasse qui avait décidé de faire payer ses membres pour chaque matinée de chasse.

"Vous allez juger un menteur que tout accable", avait poursuivi M. Raffin, selon lequel l'accusé "est de la trempe de ceux qui n'avouent pas".

L'avocat général s'était défendu de faire de Stéphane Audibert un "bouc émissaire" ni un "incendiaire martyre", tout en rappelant qu'en 1980 et 1981 la cour d'assises du Var avait condamné à quatre reprises les auteurs d'incendies volontaires à plusieurs années de prison.

"Je suis innocent. Je le dirai jusqu’à ma mort", a pour sa part déclaré l'accusé juste avant que les jurés se retirent pour délibérer.
"En fait on peut se demander si le mot 'télévision' est celui qui correspond à cette circulation extraordinaire, nouvelle, libre des images et des sons que l'on peut imaginer pour l'avenir. Tout ce que vous voyez arriver par le canal de ce câble, implique une participation active de chacun. Au fond, on ne trouve pas de mot. J'attend que des professionnels de la langue trouvent un mot nouveau qui définira très bien cette possibilité extraordinaire de circulation des informations."
Jean D'Arcy, 1969
vincentvince
papibouzou a écrit :
Citation:
vincentvince a écrit :
Utilise tous les recours possibles et imaginables, mais ne paie pas !!
C'est vraiment scandaleux ce genre de situation; je comprends pas qu'on passe son temps à emmerder les honnêtes gens ainsi


En matière de justice, il y a toujours l'accusation et la défense pour que les gens ne soient pas accusés à tord. Ici, on a affaire à une personne qui accuse et une personne accusée qui n'a pas les moyens de se défendre.
Tu as pris pour argent comptant les dires de notre ami. J'aurais bien aimé avoir la version de la personne qui a verbalisé. Parfois, on a des surprises. Ta conclusion est un peu hative; tu ferais un mauvais juge.


Grand bien me fasse; c'est vrai qu'avec moi, il y aurait un fameux nettoyage.....
PISS and LAUGH
The Glow Inc.
dittohead a écrit :
vincentvince a écrit :
Utilise tous les recours possibles et imaginables, mais ne paie pas !!
C'est vraiment scandaleux ce genre de situation; je comprends pas qu'on passe son temps à emmerder les honnêtes gens ainsi


Mauvais conseil. Si ton père ne paie pas il risque de voir ses comptes bancaires saisis avec moulte frais et/ou sa carte grise bloquée à la préfecture. Et j'en passe et des meilleurs



Contestation envoyée hier en lettre recommandée avec accusé de réception: avec photocopie de la carte d'invalidité, de la DDASS avec tous les cachets et dates nécessaires + photocopie du badge GIC +photocopie de la lettre stipulant que le maire a informé le préfet de police de l'affaire et qu'elle était réglée ( ce qui n'a pas été le cas ) + photocopie de l'ammende majorée soulignée au niveau de la mauvaise plaque d'immatriculation + lettre expliquant qu'après notre contestation on n'a pas reçu d'avis de refus + coordonnées de la DDASS etc afin que tout ce que l'on avance puisse être vérifié. Si avec ça ils ne sont pas contents je ne vois pas ce que l'on peut faire de plus à part que mon père aille voir le juge lui même et qu'il constate par ses propres yeux que ce n'est pas un sportif trentenaire tout musclé qui a fraudé avec une fausse carte mais bien un handicapé...

Et non on n'a pas payé, on a un mois pour contester l'amende majorée ( un mois pour la payer aussi ), c'est ce qu'on a fait...
The Glow Inc.
Et j'ajouterai que ça fait 15 ans que mon père bosse à l'opéra de nice, qu'il a toujours eu recours au badge pour se garer et qu'on ne lui a jamais rien reproché. Et hop cette année il faut qu'il y ait un P4 borgne qui lui foute une prune parce qu'il n'est pas capable de matter un tampon et une date, à deux reprises, la première ayant été annulée sans conditions...
The Glow Inc.
papibouzou a écrit :
J'aurais bien aimé avoir la version de la personne qui a verbalisé.


J'aurais bien aimé aussi....

-ben il n'y a pas de tampon de la DDASS ni de date...

-et ça c'est quoi ?

-euh bah...

-ouais, pis tu matteras la carte d'invalidité, le terme est "définitif"... non mon père ne guérira pas de la polio de si tôt....

-oh ok..euh

-voilà, ça va mieux là ? bon...allez va faire la vaisselle
clarissep
Ce qui t'es arrivé est vraiment dégeulasse mais d'un autre côté la justice n'a rien à y voir. Elle, elle reçoit juste une plainte comme quoi vous n'avez pas payé un procès. Celui qui est en premier lieu responsable c'est la personne qui a verbalisé (surtout que c'est qd même la 2ème fois) ou celle qui l'a mal formé. Le système n'est pas très juste, je suis bien d'accord mais d'un autre côté, elle est faite aux mieux pour tous...Ce qui veut dire aussi, que lorque l'on vise un plus grand nombre, il y a certaines lacunes aussi....
J'espère qu'avec toutes les démarches que vous avez faites, cela va vite se résoudre...
Il serait pê intéressant une fois le problème résolu de faire connaître celle-ci au service qui a verbalisé afin que ce problème ne se reproduise plus...
Bon courage et tiens nous au courant...
papibouzou
Citation:
MrBumble a écrit :
papibouzou a écrit :
J'aurais bien aimé avoir la version de la personne qui a verbalisé.


J'aurais bien aimé aussi....

-ben il n'y a pas de tampon de la DDASS ni de date...

-et ça c'est quoi ?

-euh bah...

-ouais, pis tu matteras la carte d'invalidité, le terme est "définitif"... non mon père ne guérira pas de la polio de si tôt....

-oh ok..euh

-voilà, ça va mieux là ? bon...allez va faire la vaisselle



Je ne doute pas de ta sincérité; mais je constate que la démarche qui a été faite n'est pas la bonne. Le maire, le préfet; pourquoi pas le président de la République. Que de temps perdu et de soucis pour rien; alors qu'un courrier au ministère public ou au procureur aurait tout arrangé. Maintenant, je suppose que toutes les pièces (contravention etc...) sont dispersées dans la nature. Vous allez devoir retourner au point de départ et tout recommencer. Mais rassure ton père, il ne risque rien et ne payera pas d'amende. Pour ma remarque, elle ne t'était pas destinée. Je voulais simplement rappeler qu'en matière de justice; il faut toujours entendre la version des deux parties en cause; sinon, on appelle pas cela la justice, mais une dictature
clarissep
papibouzou a écrit :


Je ne doute pas de ta sincérité; mais je constate que la démarche qui a été faite n'est pas la bonne. Le maire, le préfet; pourquoi pas le président de la République. Que de temps perdu et de soucis pour rien; alors qu'un courrier au ministère public ou au procureur aurait tout arrangé. Maintenant, je suppose que toutes les pièces (contravention etc...) sont dispersées dans la nature. Vous allez devoir retourner au point de départ et tout recommencer. Mais rassure ton père, il ne risque rien et ne payera pas d'amende. Pour ma remarque, elle ne t'était pas destinée. Je voulais simplement rappeler qu'en matière de justice; il faut toujours entendre la version des deux parties en cause; sinon, on appelle cela une justice, mais une dictature


D'un autre côté, on ne sait pas tjs à qui s'adresser.
Et on pense quelque fois qu'il suffit d'être droit dans ses bottes pour que cela fonctionne. Et c'est pê de se côté-là que la justice peut paraître inflexible...Je sais que nul n'est sensé ignorer la loi mais cela ne veut pas dire pour autant que c'est le cas. Et ici, pour moi, le maire est autant en cause que la justice car je suppose que lui savait exactement ce qu'il y avait lieu de faire et il aurait dû les aider un peu plus efficacement.
The Glow Inc.
papibouzou a écrit :

Je ne doute pas de ta sincérité; mais je constate que la démarche qui a été faite n'est pas la bonne. Le maire, le préfet; pourquoi pas le président de la République. Que de temps perdu et de soucis pour rien; alors qu'un courrier au ministère public ou au procureur aurait tout arrangé. Maintenant, je suppose que toutes les pièces (contravention etc...) sont dispersées dans la nature. Vous allez devoir retourner au point de départ et tout recommencer. Mais rassure ton père, il ne risque rien et ne payera pas d'amende. Pour ma remarque, elle ne t'était pas destinée. Je voulais simplement rappeler qu'en matière de justice; il faut toujours entendre la version des deux parties en cause; sinon, on appelle cela une justice, mais une dictature



Je sais bien ne t'inquiète pas
Pis très honnétement je n'aurais pas crée ce topic si mon père avait fraudé
Quand à la lettre au maire c'était en plus de la contestation, car le maire est avocat mais aussi employeur de mon père, il a donc fait suivre le courrier au préfet de police...Je t'avoue que moi non plus je n'ai pas très bien saisi l'interêt de la démarche vu que ce n'est pas moi qui l'ai fait lol mais à mon avis c'est parce que mon père était assez enervé que cela lui arrive deux fois de suite presque...
Quand à la contravention ( non majorée ), Dieu seul saît où elle s'est retrouvée...
Et oui le courrier tout récent a été adressé à l'officier du ministère public, en espérant que cela arrangera les choses.


EDIT: et je maintiens que MOI AUSSI j'aurais aimé entendre la version de l'agent qui a fait ce procès verbal !
papibouzou
Citation:
clarissep a écrit :
papibouzou a écrit :


Je ne doute pas de ta sincérité; mais je constate que la démarche qui a été faite n'est pas la bonne. Le maire, le préfet; pourquoi pas le président de la République. Que de temps perdu et de soucis pour rien; alors qu'un courrier au ministère public ou au procureur aurait tout arrangé. Maintenant, je suppose que toutes les pièces (contravention etc...) sont dispersées dans la nature. Vous allez devoir retourner au point de départ et tout recommencer. Mais rassure ton père, il ne risque rien et ne payera pas d'amende. Pour ma remarque, elle ne t'était pas destinée. Je voulais simplement rappeler qu'en matière de justice; il faut toujours entendre la version des deux parties en cause; sinon, on appelle cela une justice, mais une dictature


D'un autre côté, on ne sait pas tjs à qui s'adresser.
Et on pense quelque fois qu'il suffit d'être droit dans ses bottes pour que cela fonctionne. Et c'est pê de se côté-là que la justice peut paraître inflexible...Je sais que nul n'est sensé ignorer la loi mais cela ne veut pas dire pour autant que c'est le cas. Et ici, pour moi, le maire est autant en cause que la justice car je suppose que lui savait exactement ce qu'il y avait lieu de faire et il aurait dû les aider un peu plus efficacement.


Sur une contravention, les moyens de recours sont inscrit, ainsi que l'adresse où on doit envoyer le courrier. Il n'y a pas d'erreur possible. De même pour un jugement de tribunal; on notifie toujours le moyen de faire opposition à la personne condamnée. Maintenant, si tu choisis un autre moyen parce que tu pense qu'il sera plus efficace; c'est prendre un gros risque. C'est à tes risque et péril. Surtout que le Maire n'est pas forcément copain avec le Commissaire de Police

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