La justice...

Décidément, on les collectionne en ce moment...

Fin novembre mon père , qui est handicapé à 80%, a eu une amende car il était stationné sur une place handicapé en face de son travail. Le motif invoqué était "on ne voit pas la terme de validité ni le badge de la DASS sur le badge GIC". C'était une amende de 130 euros. Biensûr ceci était totalement faux, il a donc fait une contestation ainsi qu'il a envoyé une lettre au maire ( car mon père travaille à l'opéra, qui dépend de la mairie ). Il a reçu une réponse du maire lui disant qu'il avait fait le nécessaire auprès de chais plus qui...
Hier, on a reçu une lettre disant qu'il devait payer une amende majorée de 375 euros pour ainsi "payer sa réparation à l'état".

1) le commissaire n'a même pas dû tenir compte de la contestation étant donné qu'il ne nous a même pas renvoyé le PV avec refus de contestation ( si on voulait payer les 130 euros on ne pouvait même pas le faire )

2) le commissaire, après l'intervention du maire a décidé d'envoyer ça au tribunal pour s'en débarasser ( sûrement sans les informer ni de la contestation ni de l'intervention du maire )

3) le numéro d'immatriculation sur l'amende majorée n'est même pas le bon, il y a un 0 en plus...

bref du gros foutage de gueule. Je ne veux pas m'énerver plus que je ne le suis déjà mais j'ai l'impression que certains fonctionnaires sont embauchés après avoir été recalés à l'examen, soit que le niveau de passage a été revu à la baisse depuis quelques années, soit qu'ils prennent un malin plaisir à faire chier le monde...

Bref, si quelqu'un a un conseil pour éviter de payer 380 euros parce qu'un crétin n'avait pas ses lunettes pour vérifier qu'il y avait bien la date de validité sur le badge ainsi que le cachet...

Avant que ça ne parte en vrille, je dirais juste qu'il en va des fonctionnaires comme des autres êtres humains (parce que vous savez quoi, ils sont humains, enfin bipèdes. Si si ), il existe de parfaits incapables et visiblement, vous avez tiré le bon numéro sur ce coup-là. (Je vois d'ici les remarques : "ouais bah dans d'autres milieux le type il se fait foutre à la porte alors que là..." Mouais.)
Donc pour tes suppositions de l'avant-dernier paragraphe, ça peut être n'importe laquelle ou un subtil mélange de tout.

Bien entendu, tout le monde va se ramener avec son anecdote sur les méandres de la fonction publique. Certes on a tous eu des expériences allant de l'ubuesque au franchement désagréable. Mais comme je sens que certains vont en profiter pour bien étaler leur mépris (c'est période de soldes), je me permets ce message que vous prenez comme vous voulez.

Et pour toi et ta famille, je te souhaite que ça s'arrange. Ne pouvez-vous pas évoquer un vice quelconque si le numéro n'est pas le bon ?

hé bé je suis désolé pour toi!!

ptain, de toute facon dans le sud, yen a beaucoup d'incompétents de flics (désolé si je choque, mais je ne dit pas aussi qu'ils le sont tous!! encore heureux)

j'avais eu un pb similaire.
j'avais donné ma super 5 au fils d'un pote qui était chomeur et dans le merde, ce conc'est chopé une amende avant le changement de carte grise.
Les flics m'ont fait chier un an pour que je paye pour lui malgré 5 courriers recommandés avec photocoppie d'acte de vente et tout, alors qu'ils n'avait qu'à verifier aussi dans le registre que le proprio avait bien changé (l'acte de vente servant alors de preuve pour la date)

Rien ne change.
Je recoie une menace de saisie sur ou je ne sais plus quoi.
je teléphone a nice, a grasse, aux service de gestion des amendes des tribunaux.
finalement je monte a grasse :" a ben non, le service n'est ouvert au public que le matin....)
je remonte le lendemain : " a ben non, faut nous envoyer une lettre recommandée avec la photocopie du certificat de vente".

gros petage de cable.

et ca s'est résolue de manière très simple.
Ma mère a une connaissance a la police nationale. Elle lui a dit ce qu'il ce passais. 10 minutes apres, le temps de taper un truc dans l'ordinateur (treeeees tres dur!!) c'était réglé!!

donc mon conseil, essaie de passer en interne.

je peut contacter ma mere et son contact si tu veux.


Une dernière fois,je ne généralise pas a tout les policiers, quand ils font bien leur boulot, et il y en a pas mal, c'est très bien et ils sont bien utiles!!!

C'est le genre de truc qui peut faire sauter une amende ça.

Une fois, ma mère avait été prise pour un excès de vitesse. L'adresse sur le PV n'était pas la bonne. Ils avaient dit qu'elle était rue Y alors qu'en fait, la voie à cet endroit s'appelait route X et ne prenait le nom de rue Y que 500 mètres plus loin (avec les premières maisons de l'agglomération en fait). Elle a dit aux flics que s'ils ne savaient pas lire une carte, elle n'était pas sûre qu'ils sachent lire un radar et que donc elle niait les faits. Elle n'a jamais plus été emmerdée .

dans ce cas elle aurait pu avancer le meme argument si elle était rue Y ? non ? on lui a pas demandé des témoins ?

Risqué ça, mais si ça passe (je suppose que ça dépend de l'interlocuteur), ça doit soulager un peu.

En fait, j'ai fait court mais la réalité explique ce culot : elle a été flashée par la police et c'est la gendarmerie qui est ensuite venue la voir. Visiblement, le gendarme buvait du petit lait quand elle lui a sorti ça .

Le fait est que sur ce coup, une bête erreur sur le PV a permis de faire sauter l'amende.

si ton père est dans son droit (ce dont je ne doute pas) je ne comprends pas pourquoi le commissaire n'a pas fait sauter ça.
Ils sont bienveillants, d'ordinaire.

Si la contestation a été adressée en LRAR à l'autorité compétente (OMP) et qu'il n'y a pas été répondu il y a effectivement problème. Par contre si la "contestation" se résume à faire intervenir le Maire pour "faire sauter le PV" je ne vois rien d'autre à ajouter que quand on joue il faut accepter de perdre

La contestation était une contestation normale ( renvoi du PV + lettre ) ainsi qu'une lettre au maire. La lettre au maire a été faite car c'était la deuxième fois qu'il se prenait un pv pour le même motif ( le premier pv ayant été annulé sur le champ... )

Admettons qu'il y ait eu un problème ( ce qui n'est pas le cas, on a envoyé la photocopie du badge GIC avec le tampon et le terme de validité très clairement lisibles, MEME SUR LA PHOTOCOPIE ) , on ne nous a même pas répondu ni renvoyé le pv après contestation, ils sont passés à l'amende majorée après 1 mois de silence...
En général quand on fait une contestation et qu'elle ne passe pas on a droit à une réponse ainsi qu'à un renvoi du pv pour pouvoir le payer au moins...

Ton problème c'est que tu as "naïvement" contesté en lettre simple... donc tu n'en as aucune preuve. Même si c'est pas dit sur la contredanse il faut toujours effectuer ses contestations en LRAR.

Concernant ton amende règle la vite avnt d'avoir des mauvaises surprises (ca ne t'empeche pas de contester par la suite).

Tu m'excuseras, mais je ne vois pas ce que le maire vient faire là dedans; il n'a aucune compétence en la matière; c'est à l'officier du ministère public du tribunalde police qu'il faut faire la demande. Maintenant il faut savoir que les emplacements réservés aux handicapés ne le sont que pour ceux qui sont titulaires d'une carte GIG ou GIC; pas pour tous les handicapés. Pour l'amende majorée, il doit y avoir une erreur sans doute que le courrier de contestation a été mal adressé; l'officier du ministère public n'étant pas au courant a pris cette mesure; mais rien ne lui empèche de revenir en arrière si les arguments ont justifiés. Il faut savoir également que les admistrations ou services publics qui ont reçu un courrier par erreur sont tenus de l'adresser au bon service.

et donc le nouveau courrier ( avec photocopie de l'amende majorée, du badge GIC et de la carte d'invalidité ) on doit l'adresser à qui ? A l'officier du minisère public ?
Tu penses que mon père doit faire une lettre expliquant tout ce qui s'est produit, incluant le fait que c'est la seconde fois qu'il se prendre une amende pour le même motif ( alors ça je comprendrai jamais, le mec voit le badge, ses yeux biglent, il ne voit pas le terme de validité ni le tampon, il faut le faire quand même , et pendant toute le temps qu'il lui faut pour remplire son petit papier vert il lui vient jamais à l'esprit d'y regarder de plus près, c'est quand même fort... ), selon toi comment faudrait-il que l'on procède ?

EDIT : je ne l'ai pas dit mais l'année dernière ils lui ont fait le coup pour l'assurance aussi, assurance dépassée alors que c'était valable jusqu'en 2007 il me semble ou quelque chose comme ça...Trois fois sur la même personne ça commence à faire beaucoup je trouve...peut être un agent dyslexique...

Exactement; ou au Procureur de la République. Si ton père est dans son droit, il n'a aucune crainte à avoir et tout sera annulé; il y aura systématiquement une enquête pour vérifier ses dires.

la justice cest sympa mais il y a tellement de lois de trucs, quil ny a meme plus de libertés
moi par ex jai du casser avec mon copain parce quil est majeur et moi mineur et pas encore en age detre consentante pour la loi
cest la premiere fois que je deteste autant la loi