Les élections

He bien celui qui t'a répondu cela n'y connait rien non plus ou tu l'as mal compris.

Tu ne payes pas d'impôt au Lichtenstein non pas parce que tu es citoyen français mais :

1) parce que tu es résident fiscal français
2) parce que les revenus que tu recueilles sont de source française

Va travailler au Lichtenstein je te garantis que tout français que tu es tu payeras tes impôt là-bas...

En effet, le sytème d'imposition américain tient compte de la notion de nationalité pour imposer ses ressortissants établis à l'étranger MAIS :

Un américain travaillant sur le sol français payera ses impôts en France.

Il devra ensuite déclarer ces revenus aux Etats-Unis sur base de sa nationalité mais il pourra réclamer le bénéfice d'un crédit d'impôt sur l'impôt payé à l'étranger.

Par conséquent, si l'impôt payé en France est plus grand que celui dû en principe aux USA sur ce même revenu, pas d'impôt effectivement supporté aux USA.

Eh oui, Ad Rock, encore une fois : résidence fiscale, qui équivaut strictement à nationalité pour l'immense majorité des non-riches, et aux conséquences desquelles certains ont davantage de moyens de se soustraire... Ricains ou pas.

Tu vois donc que ta vérité n'est pas si absolue...

Si les exilés fiscaux doivent in fine payer autant d'impôts que s'ils étaient restés en France, il n'aurait plus aucune raison fiscale de s'exiler, surtout dans des pays ou le cout de la vie est plus élevé qu'en France.
Après ils peuvent avoir d'autres raison, mais ce n'est pas le sujet ici.

Non. Je suis désolé mais c'est faux et je me base sur 7 années de pratique professionnelle dans le domaine de la fiscalité personne physique dans un contexte international pour en attester.

Il y a une mobilité internationale sans cesse croissante des travailleurs. Et je te garantis que tous ces travailleurs, que tous ces immigrés ne sont pas riches.

@guams : je commence à m'interroger sur tes capacités de compréhension à la lecture. Mon premier post sur le sujet disait "la nationalité n'est que très rarement un critère d'assujettissement à l'impôt."

Dans le cas que tu soulèves il est clair que c'est d'ailleurs un critère largement subsidiaire (vu que l'impôt est prioritairement taxé dans l'Etat de source du revenu).

Par ailleurs, pardonne moi de ne pas me référer à ton "ordre du jour" sur ce qui est le sujet ou pas.

Tu la vois l'incohérence avec la déchéance de nationalité ou tu es toujours aveuglé par les locutions latines de Lordon?

Mobilité croissante, oui - expats, frontaliers... Mais ils ne sont pas si nombreux, et en tout état de cause on ne parle pas du commun des mortels.

Ils ne sont pas si nombreux... et ils gagnent forcément tous de l'or en barre... ben voyons...

Le prend pas mal mais si je dois commencer à discuter avec les uns et les autres de leurs convictions dogmatiques je passe mon tour...

non!

On parle exilés fiscaux ou expats? C'est pas tout à fait la même chose un gars qui va planquer son matelas d'oseille à l'etranger et un gars qui va se monter une affaire à l'etranger...



Mais personne ne dit le contraire, personne n'a dit qu'il faut payer 100% de son impôt en France en tant que resident à l'etranger, simplement la différence!

Ou bien j'ai loupé un truc...

Non Lordon dit qu'il faut fonder l'imposition sur la nationalité et présente cela comme une évidence. Il va jusqu'à rappeler le corrolaire qui existerait entre nationalité et imposition. C'est au mieux une erreur, au pire un mensonge. Et c'est un point de vue dangereux...

Ce n'est pas le choix que la France (comme de nombreux autres pays) a fait sur le plan international qui fait de la source du revenu le principal critère d'assujettissement.

On peut partager son opinion. Ce que je lui reproche surtout c'est de parler d'un sujet qu'il ne maîtrise vraisemblablement pas du tout. Le problème est qu'il présente son opinion comme une sorte de nécessité, quelque part voulue par la loi elle-même, en partant d'arguments fallacieux.

Il n'y a PAS de corrélation entre nationalité et imposition et c'est d'ailleurs bien mieux ainsi parce que c'est tout simplement un très mauvais critère à retenir si on veut lutter contre l'évitement de l'impôt.

Pour faire court, je suis en total désaccord avec toi et notamment la dernière phrase ou l'exemple américain montre que cette corrélation peut exister (même si ce n'est le cas pour la France ACTUELLEMENT !

Je veux bien que tu expliques aussi en quoi le point de vue de Lordon est dangereux...

Être citoyen français présente des droits et des devoirs, dont celui de payer ses impôts...

Il n'est par exemple pas normal à mes yeux qu'un exilé fiscal puisse, le jour où il tombe gravement malade, revenir en France pour se faire soigner en France au frais du contribuable.

Ma position:
Tu veux être français, tu paye tes impôts en France (la différence d'impôts si tu es imposé là ou tu vis).
Tu ne veux plus payer d'impôts en France, demande la nationalité ailleurs, chacun est libre de se rattacher à la nation dont il se sent proche (sous réserve qu'elle veuille bien de toi). Mais plus de droit de vote, de protection sociale et autre!

@guams : je pense que tu me comprends mal.

Défendre l'idée que les expatriés de nationalité française doivent payer le différentiel d'impôt entre l'impôt payé à l'étranger et celui qui serait dû en France sur ces revenus peut se concevoir.

Ce que je dis par contre est que fonder cette idée sur une nécessaire corrélation entre nationalité et imposition est très dangereux et ne va sûrement pas dans le sens de ce que tu sembles vouloir souhaiter.

Je vais illustrer mon propos par une question simple. Qu'est-ce qui, selon toi, est le plus facile pour une personne qui souhaite éviter l'impôt ?

1) Structurer ses revenus et son patrimoine par le recours à l'ingéniérie fiscale de sorte de tirer parti des différentes niches fiscales que certains pays peuvent lui offrir. Et veiller à ce que cette ingéniérie fiscale reste valable dans le temps en fonction de l'évolution législative dans ces pays respectifs ?

2) Renoncer à sa nationalité une bonne fois pour toutes ?

Je vais le reformuler une dernière fois, après je renonce. Ce n'est pas tant l'idée que je dénonce, mais l'argumentaire employé pour défendre cette idée qui porte en lui des germes de nature à plus que contrebalancer les éventuels effets positifs de cette idée...

edit : je vois que tu veux également lier l'aide sociale à la nationalité. T'as des convictions politiques difficiles à suivre si je peux me permettre...

Je crois que j'ai déjà repondu, je préfère qu'il renonce à sa nationalité, ça ne me dérange pas!

Je préfère de loin cette solution au fait de tirer partie des niches fiscales misent en place par leur copains sous pression ou non et qui ne servent pour la grande majorité à rien (crédit impôt recherche dans sa forme actuelle, loi scellier pour ce que je connais bien) si ce n'est de refiler l'argent de l’état à certains contribuables fortunés.

Edit:


Je n'ai toujours pas compris en quoi...



Je ne te permet pas...
Je parlais des aides sociales qui sont déjà actuellement en place pour les gens travaillant et résidant en France, français ou étranger...
Ils auront droit au mêmes droits que les étrangers débarquant sur notre sol.

Par exemple, après la crise financière, on a vue débarquer des traders francais de la city, qui ont pris un job chez McDo pendant quelques jours pour ensuite avoir droit au chômage à hauteur de leurs salaires londoniens. C'est le genre de chose qui me font gerber et que je trouve parfaitement anormal.

Les parents auraient aussi bien pu consommer de l’impôt en étant chercheurs...



C'est quand même pas à nous de t'organiser un débat avec Sarkozy...

Et tes ennemis exilés fiscaux te remercient pour ça !



Tant pis. J'ai dit que je renoncerais je me tiendrai à cet engagement histoire de ne pas transformer ce topic en dialogue de sourds.


Puis j'ai des riches qui attendent que je bosse un peu pour eux...