FredEsp a écrit :
elle m'a dit que c'était calculé en fonction des revenus et que 19€ serait la TH pour tout 2010.. Tant mieux.
Oui, le plafonnement est calculé en fonction des revenus.
Pour une personne seule (une seule part), il faut avoir un revenu fiscal de référence inférieur à 23224€ pour l'année 2009 (juste en dessous de mon propre RFR, grrrrr
...). Ensuite, on pratique un abattement de 5 038€ sur le RFR, puis le plafond est égal à 3,44% du chiffre obtenu.
Pour prendre un exemple, si ton revenu fiscal de référence est de 15000€, ta TH sera plafonnée à ( 15000 - 5038 ) x 0,0344 = 342,69€.
Pour mon cas, si j'avais gagné quelques euro de moins en 2009 et que mon RFR avait été de 23223€, ma TH aurait été plafonnée à 625,56€... au lieu de 1360€
.
Pour ton cas, tu dois avoir un RFR très bas pour 2009, voilà tout.
Bien sûr, si le foyer fiscal comporte plusieurs personnes, le calcul n'est pas le même... le montant maximum change, et les abattements également. Tous ces renseignement sont accessibles très facilement sur le net :
http://droit-finances.commentc(...)rtiel