Taxe d'habitation

Oui c'est l'occupant au premier janvier qui paye.
Si ca n'a pas change dedans il y a taxt d'habitation et redevance tele.

Du coup si j'emménage maintenant dans un appart, je dois payer la taxe d'habitation de l'année 2010...même si j'ai vécu deux mois dans cet appart, c'est bien ça?

Bon la redevance je m'en fiche, je n'aurai pas de télé...mais sinon c'est calculé selon les revenus? selon la taille de l'appart? du nombre de pièces?

En fait, en fin d'année (prenons 2010 pour exemple), tu payes la TH pour le logement que tu occupais le 1ier janvier de cette même année (donc toujours 2010 pour notre exemple). Si tu emménages avant le premier janvier 2011, tu devras payer la TH en fin d'année 2011 pour ce logement, obligatoirement.

Elle est calculée en fonction de la valeur locative du logement, qui dépend de la superficie, de l'état de salubrité, de l'année de construction du logement, de l'étage, de sa localisation... je ne connais pas le calcul exact.

Par contre, elle peut être plafonnée si ton revenu fiscal de référence (le montant sur lequel tu es imposé) est inférieur à un certain montant. Dans ce cas, quel que soit ton logement, tu ne pourras pas payer plus que ce plafond.

@ Chix : laisse moi croire que ta taxe d'habitation est plafonnée, ça me ferait bien rire...

Et pour le montant ben... c'est un immeuble très récent (2005), appart de grande surface (77 m² environ), à Lyon centre... donc valeur locative très élevée.

Ok je comprends mieux!
Donc si j'emménage le 2 janvier je ne paye pas de taxe d'habitation pour 2011 si j'ai bien compris...

Merci pour ces explication JJ!

Il semble que ça peut marcher.

J'ai pas bien compris comment, mais il faut résilier avant le 31 décembre et avoir un nouveau bail qui commence après le PREMIER Janvier, car c'est la situation au 1 janvier qui est prise en compte. Donc pas de TH si pas d'habitation au 01/01.

J'ai lu ça là :

http://www.lesradins.com/astuc(...)15338

Avant on ne payait pas en étant au RMI, je ne sais pas si ça marche encore avec le RSA ?

Ne paient pas : les veufs, infirmes, invalides ou âgés de plus de 60 ans. Mais il est difficile de simuler dans ces domaines...


@JJ : Faut anticiper ce système par répartition, à l'époque des Francs, en déclarant moins de 7300 FF de revenu mensuel, je gardais plus d'avantages qu'en travaillant plus. Et gagnais donc plus !!!

C'est encore valable aujourd'hui, mais quelle est la somme, j'ai pas cherché, le blé me file du bonheur, je me suis fait agriculteur, donc moins de 10 000 Euros annuel, donc 62 Euros de TH après gentille ristourne de le gentil état qui pense à moi (450 Euros ici pour les "non-privilégiés").

Ristourne aussi pour chaque enfant à charge, ça c'est normal, c'est du boulot mal payé, mais on rigole bien quand même !!!

Si tu vis encore chez tes parents (ou autre situation qui fait que tu n'as pas de taxe d'habitation à payer) jusqu'au 1ier janvier inclus, oui, c'est exactement ça.

Ok cool c'est le cas, je suis chez mes parents là, j'ai pas d'enfants à charge, pas de vieux à charge, pas d'infirmité, d'invalidité, je ne suis pas veuve...

Si par exemple je déménageais maintenant, je paierai non seulement 2010 et 2011 en plus? ou que 2011.

sisi malheureusement
on paye pour l'année écoulé
et en fin d'année 2011 le fisc te feras parvenir une taxe d'habitation au prorata du nombre de jour.

j'ai eu le cas lors de mon déménagement au 31 janvier 2009 ;toute l'année 2010 j'ai payé ma taxe d'habitation pour mon ancien logement (étant mensualisé) et il y a une semaine j'ai reçu ma feuille pour ma nouvelle maison il on fait le prorata entre les sommes versées et ma nouvelle taxe....
et un prélèvement de 400 en novembre et 365 en décembre ......
j'ai beau etre matinal ,ça fait mal ............

Que 2011. Pour 2010, c'est le logement que tu occupes au 1ier janvier 2010 qui compte, donc là en l'occurrence c'est chez tes parents, qui te déclarent certainement en tant que personne rattachée au foyer fiscal, et payent leur taxe comme tout le monde. Donc pour toi, c'est réglé pour cette année

@ mifl : j'ai pas compris... tu peux détailler un peu s'il te plaît ?

Ok ok!

Et si le proprio refuse de te faire signer le contrat au 2 janvier et qu'il veut mettre au 1er janvier? il a le droit?

Curieux, le site des impots dit bien :

Il dit même mieux :

ça a été mon cas
en étant mensualisé j'ai payé cette année la TH de mon logement occupé en 2009 et la je viens de recevoir ma TH pour mon logement actuel et vu que le montant est plus élévé; je dois donner le reste sur 2 mois ....

car en cas de paiement en mensualisation ,même si tu déménages en cours d'année (donc tu ne paye pas de TH pour l'année en cours )
c'est pas pour autant qu'il arrête les prélèvements (l'échéancier est fait pour 10 mois ,de janvier à octobre)
j'ai donc payé par avance une partie de ma TH !!

Ben oui, mais c'est pas du prorata.

D'accord... en fait ce qu'il s'est passé, c'est qu'ils ont évalué le montant de ta TH 2010 en fonction de ta TH 2009, et ils t'ont fait payer des mensualisations sur la base de ce montant. Sauf que là, ils viennent de calculer ta "vraie" TH 2010, et il se trouve qu'elle est beaucoup plus élevée que celle de 2009, donc ils se rattrapent sur les deux dernières mensualités. L'année prochaine, tes mensualités seront basées en fonction de ta TH de cette année, elles seront donc plus élevées, mais en revanche plus régulières tout au long de l'année. Donc tout est normal, tu payes bien une TH pour 2009, et une pour 2010, en fonction du logement que tu occupes au premier janvier de chaque année, comme tout le monde

Edit :
Non, tu payes juste ce qu'il manque pour celle de cette année.

oui dsl

je me suis trompé sur les mots !!!!