- sarssipius
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- Publié par
sarssipius le 26 Nov 2004, 10:37
Voici le verdict un peu dur pour cette salle qui fait tant d'efforts... Espérons qu'ils auront les reins solides!!
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Hé bien, ça y est le verdict est tombé le Sax'aphone est condamné à
réaliser les travaux d'isolations phonique (45000EUR) dans un délai de 3
mois et je vous fais grâce des dommages et intérêts que nous devons payer
Conclusion si vous êtes un entrepreneur du bâtiment et que vous voulez
faire du pognon, allez y, la justice est avec vous
et que même les cafés concerts installés dans des zones qui n'étaient
pas d'habitations ont du soucis à se faire la preuve.
Car je rappelle les faits le Sax'Aphone a été créé dans une zone
artisanale il y a 20 ans cette année pour ne gêner personne
et que après déclassement de la zone en habitation un promoteur
entrepreneur de bâtiment a acheté une bouchée de pain une ancienne
fabrique de carrelage pour en faire des logements, sachant très bien
l'existence mitoyenne du Sax'Aphone sans pour cela s'inquieter de
l'isolation phonique en prétextant l'existence de la loi de décembre
1998 contre les nuisances sonores
Que ce serait'il passé si il avait construit des logements à côté d'une
ligne SNCF par exemple ?
Nous avons fait appelle de la décision et malgré le moral dans les
chaussettes on garde espoir
Nadia & James
www.sax-aphone.com
<http://www.sax-aphone.com>
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Hé bien, ça y est le verdict est tombé le Sax'aphone est condamné à
réaliser les travaux d'isolations phonique (45000EUR) dans un délai de 3
mois et je vous fais grâce des dommages et intérêts que nous devons payer
Conclusion si vous êtes un entrepreneur du bâtiment et que vous voulez
faire du pognon, allez y, la justice est avec vous
et que même les cafés concerts installés dans des zones qui n'étaient
pas d'habitations ont du soucis à se faire la preuve.
Car je rappelle les faits le Sax'Aphone a été créé dans une zone
artisanale il y a 20 ans cette année pour ne gêner personne
et que après déclassement de la zone en habitation un promoteur
entrepreneur de bâtiment a acheté une bouchée de pain une ancienne
fabrique de carrelage pour en faire des logements, sachant très bien
l'existence mitoyenne du Sax'Aphone sans pour cela s'inquieter de
l'isolation phonique en prétextant l'existence de la loi de décembre
1998 contre les nuisances sonores
Que ce serait'il passé si il avait construit des logements à côté d'une
ligne SNCF par exemple ?
Nous avons fait appelle de la décision et malgré le moral dans les
chaussettes on garde espoir
Nadia & James
www.sax-aphone.com
<http://www.sax-aphone.com>
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