Citation:
Nous vous rappelons qu'aux termes de l'article L.335-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende, toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, d'un phonogramme, réalisée sans autorisation de l'artiste-interprète, ou du producteur de phonogrammes.
Ca ne concerne que les "phonogrammes", les reproductions de CD officiels donc.
Les reprises n en font pas parties. (Encore heureux)