the5thorseman a écrit :
J'ai déjà eu le problème avec un objet assuré également mais de moindre valeur (~200€) qui est arrivé cassé en deux, La Poste n'a rien voulu savoir car j'ai réceptionné le colis sans l'ouvrir devant le livreur.
Ben justement il y a un vide juridique ici à exploiter (j'ai eu le cas dans mon entreprise). En gros, ton vendeur te garantit un envoi sécurisé avec assurance. Il contracte (sous traite) l'expédition avec un prestataire (la Poste, UPS...). Mais toi tu n'as souscrit à aucune obligation contractuelle vis-à-vis de ce prestataire (comme ouvrir le colis devant lui pour vérifier qu'il est en bon état). Tu peux donc dire en toute bonne foi que cette obligation ne t'incombait pas, que tu ne savais même pas qu'il fallait le faire et que tu déclares, sur l'honneur, que la guitare était abîmée lorsque tu as ouvert le colis (ce qui, en droit, renverse la charge de la preuve : c'est à dire que ce n'est pas à toi de prouver que la guitare a été abîmée avant qu'elle soit en ta possession mais à l'autre partie de prouver, si elle conteste ta version, que la guitare a été abîmée après que tu en aies pris possession... Ce qu'ils ne peuvent pas faire matériellement).
Bref, ton seul engagement contractuel est vis-à-vis du fournisseur (en l'occurence Ishibashi). Il doit donc, en vertu des garanties qu'il t'a concédées remplir ses obligations et te rembourser/échanger la guitare (ou alors être en mesure de prouver que c'est bien toi qui l'a cassée en roulant dessus avec ton 4x4 un soir où tu avais bu 2 litres de whisky et que tu voulais faire du rodéo dans ton studio de répèt par exemple). A lui de se retourner ensuite contre son prestataire de transport, puisque c'est lui qui a contracté avec. Même dans le cas où ton vendeur stipule dans son contrat qu'il n'est pas responsable de la livraison, c'est un argument non recevable en droit (d'autant plus quand son objet social est la vente par correspondance !). Le seul moyen pour lui de se couvrir de ce type de problème serait de stipuler dans les conditions de vente que l'acheteur a l'obligation de contaster devant le livreur au moment de la livraison, l'état de l'objet. Or je n'ai encore jamais vu ça sur un contrat de vente par correspondance (vérifie quand même dans les conditions de vente Ishibashi).
En gros, rien ne sert de s'adresser à la Poste si ce n'est pour établir un constat de réclamation que tu transmets ensuite à ton vendeur, avec une déclaration sur l'honneur comme quoi tu as constaté, à l'ouverture du colis, les dégâts sur la gratte. A lui de te rembourser (ou de remplacer le produit) et de se démerder avec son prestataire ensuite. Et le mieux est que le droit international a établi qu'en matière de commerce international entre une entreprise et un particulier, la législation applicables et les tribunaux compétents sont automatiquement ceux du particulier. En gros, si Ishibashi n'accepte pas de respecter son contrat de vente, tu écris au juge des référés qui prononce une injonction de faire sous mise en demeure (c'est gratuit juste une lettre avec A/R) et si ils ne s'exécutent toujours pas, à eux ensuite de venir en France avec leur avocat à un procès fixé par le juge... terriblement efficace !
Ouf, pardon pour cette longue diatribe juridique un peu rébarbitive mais j'espère un peu instructive...
