GuitarBizNess a écrit :
Bin oui... association à but non lucratif, c'est une association qui ne peut pas toucher d'argent... c'est la définition.
PAS DU TOUT !!!!!!!!!!!
bbbrebis a écrit :
Attention : une asso peut certainement salarier quelqu'un mais dans le cas d'un groupe de musiciens ça pose un problème sérieux. D'abord il ne faut pas que les musiciens fassent partie de l'asso car sinon c'est contraire à la loi (l'asso doit avoir un but non lucratif).
c'est pas tout a fait ca. Les dirigenats de l'assoc ne peuvent etre salariés par l'asso, mais les membres du groupe de musique qui seront salariés peuvent tres bien etre adhérents de l'asso, et meme membres du CA.
http://www.loi1901.com/vie_ass(...)n.php
bbbrebis a écrit :
Ensuite, l'activité de l'asso doit être justifiée. Sur quelle base logique et légale créer une asso qui va payer des musiciens extérieurs alors que cette asso n'est pas l'organisateur du spectacle ?
Bah, "le but de l'association est de favoriser la diffusion de la musique du groupe t
rucbidul". C'est donc l'asso qui sera organisatrice du spectacle.
Sans licence d'entrepreneur du spectacle, tu est limité à 6 représentations par an. Vu ce que tu fait a priori, va falloir demander une licence. Ca commence a devenir compliqué, vu qu'elle est personelle et nominative....
(maintenant faut voir avec le statut d'auto-entrepreneur....mais comme vous etes deux, c'est compliqué aussi).
Soit tu passe par une structure comme Delalune qui te salariera, soi c'est le Bar dans lequel tu joue qui va etre l'organisatrice du spectacle et qui te salariera (en passant par le GUSO si elle n'a pas de licence d'entrepreneur du spectacle, directement si elle en a une). Une des raisons qui font que les patrons de bar n'aiment pas ca, c'est que du coup ils se retrouvent organisateurs du spectacle et que ca s'ra a eux de payer les droits SACEM/SACD et que ca peut carrément douiller....En plus faut déclarer des salaires et tout (meme si c'est bien simplifie avvec le GUSO ca fait des trucs a remplir,......).
Mais qd meme si tu fait plusieurs spectacles par moi, tu commence a sortir de la définition de musicien amateur. Et tu devrais reussir a te faire tes 507 heures en 10 mois (un cachet d'artiste isolé compte pour 12 heures), donc a obtenir le satut tant convoité d'intermittent du spectacle :
http://www.cip-idf.org/article(...)=3518
