Le CITES, ce qui va changer le 2 janvier 2017

Rappel du dernier message de la page précédente :
stratototo
taled a écrit :
F.Cherubin a écrit :
S'ils sont tatillons, et les douaniers suisses ne sont pas réputés pour leur souplesse, ils saisissent la guitare, tout simplement. C'est déjà arrivé.


Pour avoir traverser les douanes Suisses, Francaises, Tchèques, Autrichiennes, Allemandes, Italiennes et Polonaises pour des lives. Y'a que les douanes Suisses où je suis passé tout droit sans contrôle, avec un véhicule immatriculé en France pourtant.

C'est une légende, les douaniers Suisses ne sont pas plus dur que les autres, quand j'ai déménagé en Suisse, ils ont même pas demandé ce que j'avais dans le gros camion de déménagement "ok allez-yyyyyyyyy !!". Un ami a importé des reptiles de France en Suisse (non soumis à déclaration), ils ont juste demandé à mon pote si c'était une espèce à déclarer, il a dit non et les douaniers ont dit "ok merci".

Faut pas oublier que ce nouveau texte Cites concerne les transactions. Un musicien qui passe la douane avec son instrument dans le but d'aller jouer, ceci n'est pas considéré comme un objectif de transaction.

Sans parler que certaines douanes ferment à 20h ou 22h, c'est la volante qui peut par la suite contrôler les véhicules déjà entrés sur le territoire Suisse.
D'ailleurs, si un Suisse importe de la marchandise et qu'il passe alors que la douane est fermée, il dispose d'un mois (de mémoire) pour le déclarer aux douanes. Pas si dur que ça les douaniers


Taled ce n'est pas exact 3 fois hélas, la doc cities concerne aussi les mouvements et transports non commerciaux, il s'agit vraiment de contrôler non seulement les ventes commerciales mais aussi les mouvements et transports ......helas c'est là qu'est l'os comme disait fufu à bourvil....
rhino
Thrillseeker a écrit :
Tu fais comment pour ton déménagement rhino ? Un envoi container ?


Oui, container pour toutes mes affaires, dont les guitares feront partie. Environ 2 mois 1/2 de porte à porte.

Dévisser les guitares qui peuvent l'être, oui, j'y ai aussi pensé. Mettre les manches dans ma valise - du coup plus guère de place pour autre chose, mais bon, jouable je pense. Et les corps dans le déménagement. Je compte prendre aussi une guitare avec moi dans l'avion.
Invité
Et même avec le reste dans le container ils peuvent faire chier? Ça me tue!

De mon côté, j'ai envie de dire que je vois un gars qui trimballe plusieurs manches de guitares dans sa valise, ça m'interpelle plus que les grattes complètes
rhino
stratototo a écrit :

(...)

Salut Rhino, dans mon message, certificat ou permis voulait dire la même chose ces règles ont pour conséquences des situations absurdes comme la tienne, lors de la nouvelle conférence en 2019 les pro de l'industrie musicale font du lobbying pour simplifier tout cela pour les musiciens. tu as bien expliqué que tu restes tributaire des réponses du gouv us. la biologiste semble un peu lente........pour comprendre. et il est clair que cela pose problème pour un musicien même en absence de transaction commerciale. tiens nous au courant.......


Ok stratototo, à suivre donc.

Et pour la petite histoire, j’ai même invité la biologiste à passer à la maison pour voir les guitares par elle-même, puisque son bureau n’est pas très loin de là où j’habite. Elle n’a pas donné suite, évidemment.
rhino
stratototo a écrit :


(...)
Taled ce n'est pas exact 3 fois hélas, la doc cities concerne aussi les mouvements et transports non commerciaux, il s'agit vraiment de contrôler non seulement les ventes commerciales mais aussi les mouvements et transports ......helas c'est là qu'est l'os comme disait fufu à bourvil....


Euh, j'ai beau chercher sur le site de la CITES, tout tourne autour du commerce international. Je ne vois rien sur les mouvements et transports non commerciaux.
Bon, je n'ai pas tout lu non plus, alors je voudrais bien qu'on me le montre écrit noir sur blanc...
rhino
Thrillseeker a écrit :
Et même avec le reste dans le container ils peuvent faire chier? Ça me tue!

De mon côté, j'ai envie de dire que je vois un gars qui trimballe plusieurs manches de guitares dans sa valise, ça m'interpelle plus que les grattes complètes


Pour le container, je ne sais pas, en fait. Ils vont l’ouvrir et tout déballer ? Ça me semble peu probable mais en voyant les guitares sur l’inventaire, va savoir. Il faut espérer que ça n’arrive pas, tout en devant s’attendre au pire.

Quant aux manches dans la valise, tu as raison évidemment.
D’ailleurs, dans les aéroports, ils passent systématiquement tous les bagages aux rayons X, n’est-ce pas ?
arsenelapin
Est-ce que les faire certifier par un luthier ou fabricant ne suffirait pas ? Genre dans l'idée, indiquer uniquement "guitare" dans le descriptif du contenu du container, mais avoir des certifs individuelles par guitares dans chaque étui ? Comme ça d'un côté tu ne tends pas la perche pour te faire contrôler, et d'un autre côté en cas de contrôle poussé (ce qui semble invraissemblable quand même), chaque guitare aura une preuve de conformité, ou au pire une preuve de ta bonne foi.
A titre perso c'est probablement ce que je ferais.

Le coup de trimballer 10 manches dans sa valise, bof bof en effet, pour un ou deux why not
rhino
Je compte effectivement mettre dans les étuis la paperasserie dont je dispose, mais je doute que les douaniers se plongent dans la lecture d’expertises et autre documentation sur des vieilles guitares, a fortiori quand c’est écrit en anglais.
Ce genre de documentation a été envoyé à la CITES ici, mais ce n’est pas toujours suffisant. Je dois prouver que la guitare a été achetée aux États-Unis, et qu’elle est pre-Convention. Certaines avec du Rio ont été achetées en France et pour celles-ci ça coince. Mes 2 Stratos série L: Faites aux USA en 1963, mais ça coince car achetées en France. Même ma Danelectro, fabriquée aux États-Unis en 1966: achetée en Floride en 2005, mais réentrée aux USA en 2012, donc pour elle aussi ça coince, car je dois fournir le permis export français de 2012, que je n’ai pas.

Les douanes demandent un inventaire précis, ça veut dire au moins marque et modèle. Mettre seulement « guitare », ça ne va pas le faire, le transporteur lui-même va vouloir du précis; car ils connaissent les douanes...

Maintenant, est-ce que je flippe pour rien ? C’est possible. Après tout, ce n’est qu’un petit déménagement, ils doivent avoir des cas plus sérieux à regarder à la loupe. À suivre.
Et merci à tous pour vos idées et suggestions.
dalko
C'est encore une preuve que cette règlementation est horriblement illogique, formelle, inapplicable, contradictoire, inefficace et bête jusqu'à la douleur.

Toute guitare ayant du palissandre, et ayant été faite AVANT 31.12.2016 se doit d'être libre de circulation entre les pays ... Que ce soit pour la vente ou pas.

Le bois ayant été déjà coupé, ça ne changera rien dans le futur du palissandre.

Et là, du coup, ce serait logique, et aurait protégé le future de l’espèce.

Étant inadaptée, il faut qu'elle change rapidement. Y'en a marre.
Je conseille à ceux qui ne ressentent aucun plaisir à la guitare, d'aller se faire opérer des deux oreilles, et accessoirement du cerveau.
stratototo
rhino a écrit :
stratototo a écrit :

(...)

Salut Rhino, dans mon message, certificat ou permis voulait dire la même chose ces règles ont pour conséquences des situations absurdes comme la tienne, lors de la nouvelle conférence en 2019 les pro de l'industrie musicale font du lobbying pour simplifier tout cela pour les musiciens. tu as bien expliqué que tu restes tributaire des réponses du gouv us. la biologiste semble un peu lente........pour comprendre. et il est clair que cela pose problème pour un musicien même en absence de transaction commerciale. tiens nous au courant.......


Ok stratototo, à suivre donc.

Et pour la petite histoire, j’ai même invité la biologiste à passer à la maison pour voir les guitares par elle-même, puisque son bureau n’est pas très loin de là où j’habite. Elle n’a pas donné suite, évidemment.

La biologiste a du se dire houlala le petit français qu'est ce qu'il me veut!!!!!
stratototo
rhino a écrit :
Thrillseeker a écrit :
Tu fais comment pour ton déménagement rhino ? Un envoi container ?


Oui, container pour toutes mes affaires, dont les guitares feront partie. Environ 2 mois 1/2 de porte à porte.

Dévisser les guitares qui peuvent l'être, oui, j'y ai aussi pensé. Mettre les manches dans ma valise - du coup plus guère de place pour autre chose, mais bon, jouable je pense. Et les corps dans le déménagement. Je compte prendre aussi une guitare avec moi dans l'avion.


Voici un lien sur une fiche où il est bien écrit demande de permi d'importation pour des fins commerciales ou non:
http://cites.info.application.(...)9.pdf

pour les grattes sans rio ca devrait poser moins de problèmes, ce'st celle avec le rio où c'est délicat, est ce que tu as penser à questionner une association de professionnels de la musique qui pourraient peut être te conseiller? genre le csfi en france:
https://www.csfi-musique.fr/la(...)d-hui
stratototo a écrit :
taled a écrit :
F.Cherubin a écrit :
S'ils sont tatillons, et les douaniers suisses ne sont pas réputés pour leur souplesse, ils saisissent la guitare, tout simplement. C'est déjà arrivé.


Pour avoir traverser les douanes Suisses, Francaises, Tchèques, Autrichiennes, Allemandes, Italiennes et Polonaises pour des lives. Y'a que les douanes Suisses où je suis passé tout droit sans contrôle, avec un véhicule immatriculé en France pourtant.

C'est une légende, les douaniers Suisses ne sont pas plus dur que les autres, quand j'ai déménagé en Suisse, ils ont même pas demandé ce que j'avais dans le gros camion de déménagement "ok allez-yyyyyyyyy !!". Un ami a importé des reptiles de France en Suisse (non soumis à déclaration), ils ont juste demandé à mon pote si c'était une espèce à déclarer, il a dit non et les douaniers ont dit "ok merci".

Faut pas oublier que ce nouveau texte Cites concerne les transactions. Un musicien qui passe la douane avec son instrument dans le but d'aller jouer, ceci n'est pas considéré comme un objectif de transaction.

Sans parler que certaines douanes ferment à 20h ou 22h, c'est la volante qui peut par la suite contrôler les véhicules déjà entrés sur le territoire Suisse.
D'ailleurs, si un Suisse importe de la marchandise et qu'il passe alors que la douane est fermée, il dispose d'un mois (de mémoire) pour le déclarer aux douanes. Pas si dur que ça les douaniers


Taled ce n'est pas exact 3 fois hélas, la doc cities concerne aussi les mouvements et transports non commerciaux, il s'agit vraiment de contrôler non seulement les ventes commerciales mais aussi les mouvements et transports ......helas c'est là qu'est l'os comme disait fufu à bourvil....


Article 4 , Paragraphe 1 de la CITES :

"Réglementation du commerce des spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe II

1. Tout commerce de spécimens d'une espèce inscrite à l'Annexe II doit être conforme aux dispositions du présent Article."

Il est bien noté "commerce".

Puis Article 7, Paragraphe 3 de la CITES :

Les dispositions des Articles III, IV et V ne s'appliquent pas aux spécimens qui sont des objets personnels ou à usage domestique. Toutefois, ces dérogations ne s'appliquent pas:

a) s'il s'agit de spécimens d'une espèce inscrite à l'Annexe I, lorsqu'ils ont été acquis par leur propriétaire en dehors de son Etat de résidence permanente et sont importés dans cet Etat;

b) s'il s'agit de spécimens d'une espèce inscrite à l'Annexe II:

i) lorsqu'ils ont été acquis par leur propriétaire, lors d'un séjour hors de son Etat de résidence habituelle, dans un Etat dans le milieu sauvage duquel a eu lieu la capture ou la récolte;

ii) lorsqu'ils sont importés dans l'Etat de résidence habituelle du propriétaire;

iii) et lorsque l'Etat dans lequel a eu lieu la capture ou la récolte exige la délivrance préalable d'un permis d'exportation;

à moins qu'un organe de gestion ait la preuve que ces spécimens ont été acquis avant que les dispositions de la présente Convention ne s'appliquent aux spécimens en question.


Seul le point en rouge ci-dessus n'est pas clair pour moi.
GOLD TOP
de quoi te donner des maux de tête
FAROUCHE CONSERVATEUR...

THE '59 LES PAUL IS THE HOLY GRAIL OF GUITARS.

PARTISAN DE LA TOUCHE ÉBÈNE.

THIS GUITAR HAS THE SIMILAR "HOLY GRAIL" TONE
THAT A REAL '59 HAS. CC # 26
jugejackson
C'est un texte de loi, tu peux l'interpréter de 10 façons différentes.
En général, ce sont les décrets d'application qui donnent la vraie dimension pratique pour les services concernés (en France tout du moins, pour nos chers douaniers).
jugejackson
F.Cherubin a écrit :
En fait pour le cas à part du rio ce n'est pas une nouveauté, c'est comme ça depuis 1992 (où il est passé en annexe I). Mais c'est vrai que les douanes ne se sont pas vraiment intéressé à la question pendant assez longtemps, il semble que ce ne soit plus le cas.

Sont-ils devenus des spécialistes pour distinguer telles ou telles essences de bois ?

En ce moment sur guitare électrique...