Biosmog a écrit :
TimeBomb a écrit :
Biosmog a écrit :
TimeBomb a écrit :
En parlant de génie de la finance... Biosmog a écrit :
Ben si on fixe a priori, par le mécanisme des sacro-saintes lois du marché, le niveau de la rentabilité, le CA est bel et bien un critère. Est-ce que tu peux me confirmer que cette phrase ne veut absolument rien dire ?
Non, par contre je peux t'expliquer ce que je voulais dire. Selon la théorie, pour chaque domaine d'activité, eu égard à l'état du marché, il y a un niveau de rentabilité donné, fixé. S'il n'est pas atteint ou s'il dépasse cette donnée, on attribue ça au qualité de mérite ou de démérite, des acteurs de ce business. Donc, d'une certaine manière, ce qui fluctue "à mérite égal", et donc ce qui peut servir de base au calcul de la taxation, c'est le chiffre d'affaire. Je sais que les choses sont plus compliquées que ça, que le chiffre d'affaire n'est pas le bénéfice, mais c'est une manière de définir les choses qui permet d'éviter certaines stratégies d'optimisation fiscale.
Je pense que les prémisses de ta réflexion (“Selon la théorie...”) sont déjà très discutables mais soit. A supposer que ce soit exact, quelle serait la plus-value supposée - si du moins je te suis bien (ce dont je ne suis pas certain) - d’un régime fiscal basé sur le volume d’activité plutôt que sur le revenu ?
On parlait de critère pour la soustraction d'impôt (CICE). Je n'ai aucune prétention dans le domaine, c'est plutôt basé sur une intuition:
Plus le volume d'activité est gros, moins la notion de bénéfice veut dire quelque chose, peut-être manipulée et est lissée au niveau international, "optimisé" comme on dit. Réserver une déduction fiscale à des entreprises selon leur bénéfice va permettre à d'énormes groupes de bénéficier de réductions d'impôt alors qu'une toute petite structure va être taxée l'année où elle engrengera des réserves sans possibilité de les lisser.
Il y a aussi l'idée qu'une grosse entreprise laisse une plus grosse "marque" dans l'écosystème économique, utilise plus les infrastructures, emploie plus de personnes, mobilise plus d'argent (qu'il faut gérer, assurer contre les risques sociaux, contrôler).
Ton post part un peu dans tous les sens je peux pas te faire une réponse détaillée sur le tout. Je vais donc partir d’un exemple concret pour tenter de démontrer en quoi c’est – à mon sens – sans doute une assez mauvaise idée. Pardon d'avance, ça va être très chiant (y aura même des chiffres )...
Hypothèse 1 - GROUPE X :
Société X.1 (manufacture) achète matières premières à sous-traitant pour 50.
Société X.1 utilise les matières premières et vend un produit fini à société X.2 (distribution) pour 70.
Société X.2 vend le produit fini à tiers pour 100.
Société-mère du groupe X facture à X.1 et X.2 à prix coûtant des frais de R&D, de marketing & de management pour un total de 30 (10 à X.1 et 20 à X.2)
TOTAL C.A. pour le groupe : 70 (X.1) + 100 (X.2) + 30 (société-mère) = 200
Bénéfice cumulé pour le groupe : 10 (X.1) + 10 (X.2) + 0 (société-mère) = 20
Hypothèse 2 : une seule société :
Idem que hypothèse 1 sauf que toutes les opérations de manufacture, distribution, R&D, marketing, management sont effectuées par une seule et même société.
Total C.A. : 100
Bénéfice : 20
Donc, même bénéfice réalisé, même activité mais organisation différente = gros impact sur le chiffre d’affaires global réalisé. Comment tu fais pour développer une fiscalité sur base du chiffre d’affaires dans un tel contexte ? Ca sent l’usine à gaz si on veut éviter des discriminations injustifiées.
Si le souci c’est le transfert de bénéfices, ce que je peux tout à fait entendre, il y a sans doute de meilleures pistes à explorer que de basculer d’une fiscalité sur le revenu à une fiscalité sur l’activité. D’ailleurs ça tombe bien l’OCDE s’y attèle… tape OECD + BEPS (pour "Base Erosion & Profit shifting") dans Google et tu devrais crouler sur les résultats. C’est parfois bien de s’intéresser aussi aux initiatives concrètes de régulation de l’économie et de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.
