Faits d'actualité graves/choquants/...

Rappel du dernier message de la page précédente :
benosiris
SILK a écrit :
benosiris a écrit :
c'était le sens de ma remarque. Si la sentence ne convient à l'une des parties, rien n'empêche de faire appel. En france la cours d'appel examine d'un point vue strictement juridique. Donc si la sentence est juste selon le code pénal ou la jurisprudence, le jugement est validé.
Dans le cas contraire, un nouveau procès a lieu avec un autre jury. La justice peut aussi se tromper, le role des appels est de corrigé le tir (sans mauvais jeu de mot mal approprié)
On parle d'un jugement ayant lieu en belgique l'appel est apparement possible mais la procédure est peut-être légérement différente de ce que tu decris

C'est pour ca que je précise en France. J'aimerai qu'un belge puisse en dire plus, ou du moins quelqu'un qui le sait!
J'ai un problème de motivation, jusqu'à ce que j'ai un problème de temps...
SILK
  • Vintage Cool utilisateur
benosiris a écrit :
SILK a écrit :
benosiris a écrit :
c'était le sens de ma remarque. Si la sentence ne convient à l'une des parties, rien n'empêche de faire appel. En france la cours d'appel examine d'un point vue strictement juridique. Donc si la sentence est juste selon le code pénal ou la jurisprudence, le jugement est validé.
Dans le cas contraire, un nouveau procès a lieu avec un autre jury. La justice peut aussi se tromper, le role des appels est de corrigé le tir (sans mauvais jeu de mot mal approprié)
On parle d'un jugement ayant lieu en belgique l'appel est apparement possible mais la procédure est peut-être légérement différente de ce que tu decris

C'est pour ca que je précise en France. J'aimerai qu'un belge puisse en dire plus, ou du moins quelqu'un qui le sait!
merde j'avais pas vu toutes mes confuses…
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benosiris a écrit :
En france la cours d'appel examine d'un point vue strictement juridique.

Tu es sûr que tu ne confonds pas avec la cours de cassation ?
benosiris
Fozzie a écrit :
benosiris a écrit :
En france la cours d'appel examine d'un point vue strictement juridique.

Tu es sûr que tu ne confonds pas avec la cours de cassation ?

Mes cours de droits ne sont plus récents que ça....
Mais voila ce que j'ai trouvé:
http://www.justice.gouv.fr/ind(...)12026
Extrait:
Citation:
La cour d'appel exerce son contrôle en droit et en fait sur les jugements qui lui sont soumis. Elle peut soit confirmer la décision rendue par les premiers juges, soit l'infirmer (c'est-à-dire l'annuler, la réformer) en tout ou partie. Dans cette dernière hypothèse, elle tranche à nouveau le débat au fond.

Les arrêts rendus par les cours d'appel peuvent être frappés d'un pourvoi en cassation formé devant la Cour de cassation.

Et pour la cour (sans s du coup ) de cassation:
Citation:
C'est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire. Elle siège à Paris et exerce sa compétence sur l'ensemble du territoire français.
Sa fonction est de vérifier la conformité des décisions des tribunaux et des cours aux règles de droit.

Elle est saisie sur recours, " le pourvoi en cassation", exercé par une personne qui a fait l'objet d'une décision de justice ou par le ministère public.

Lorsque la Cour estime que la décision attaquée n'a pas été prise conformément aux règles de droit, elle "casse" la décision. L'affaire est alors renvoyée devant une juridiction pour y être rejugée. Dans le cas contraire, elle rejette le "pourvoi", ce qui équivaut à confirmer la décision contestée.
(cela vient de la meme source).
Ce que disais reste dans le fond que la cour d'appel est composé de professionnels.

Pas de problèmes Silk
J'ai un problème de motivation, jusqu'à ce que j'ai un problème de temps...
benosiris
Citation:
Ce que disais reste dans le fond que la cour d'appel est composé de professionnels.

Je viens de me relire, et effectivement c'est aps très clair
J'ai un problème de motivation, jusqu'à ce que j'ai un problème de temps...
clarissep
Fozzie a écrit :
vincentvince a écrit :

Si un gars rentre chez moi en pleine nuit (donc, manifestement pas pour m'annoncer que j'ai fai un 5 + 2 à l'Euromillions), que je suis pris de panique et que je fais feu sur lui, sans nécessairement avoir l'intention de le tuer ce n'est pas un meurtre alors ?

C'est en tout cas l'idée que tu défendais il y a 800 pages de ça dans ce même topic. Et nous avions largement débattu de la préméditation : tu en étais d'ores et déjà, à cette époque, à annoncer le meurtre au cas où quelqu'un entrerait chez toi.


Putain vous êtes bouchés...ici ce qui est dit c'est juste parce que Biz dit que cela peut-être un accident, que le voleur a paniqué ....et a donné comme ex qqn qui panique, qui a un revolver et le coup part et il tue qqn alors que dans le cas d'Adam...je vais devenir vulgaire mais panique ....je veux bien rire mais si ce mec a paniqué, il a paniqué jusqu'à s'acharner sur sa victime...et en plus comble de malchance pour joe, il paniquait mais visait très juste
Tout est si simple et si facile quand on rêve. Comment ensuite continuer tout bonnement d'exister s'il n'y avait pas eu cette parenthèse....
clarissep
BiZ a écrit :
caribou71 a écrit :
c'est le problème de notre système judiciaire, où même les crapules comme ce type là ont un avocat doué qui finit par adoucir une peine qui ne devrait pas l'être. Heureusement que c'est comme ça ceci dit, pourne pas tomber dans l'arbitraire comme Biz le dit justement. Ca ne semble pas moins injuste pour autant.

La vraie question est: qu'as tu de mieux à proposer? Personnellement je ne vois pas vraiment. Il y aura toujours des bons et des mauvais dans tous les domaines, même en tirant au sort tu pourrais être mal défendu.


Je suis pas d'accord avec toi mais bon ça on le savait déjà
Ce n'est pas parce qu'on n'a pas de solution, qu'on est pas des décideurs, qu'on doit dire oui amen à tout ce qui se passe. C'est parce qu'à la mort de julie et mélissa, les gens ont bougé, ont été choqué et l'ont dit que la justice a déjà pas mal évolué pour les victimes.
Je vais te dire une bonne chose, le jour où plus rien ne nous choquera, où nous dirons oui à tout et bien le monde pourra s'inquièter...

Ici la décision a été pris par des personnes comme vous et moi sans aucune notion du droit, des personnes qui certainement n'avaient mis le pied au tribunal, qui n'étaient pas averti à la manière de faire et qui plus est la victime était défendu par un super avocat qui ne sait géné durant l'instruction d'apparaître à la télé pour essayer de faire passer son client pour une victime de la situation (un récidiviste, biensûr et de qui se fout-on). Alors oui, les jurys ont cru, se sont laissé influencer alors que le tribunal lui non et la peine maximum qu'il a équopé pour les faits en est bien la preuve.
Et pê que la peine s'il avait été reconnu meurtrier aurait elle aussi était de 20 ans mais pour les parents dire que leur fils a été victime d'un malheureux concours de circonstance non c'est inacceptable.
Tout est si simple et si facile quand on rêve. Comment ensuite continuer tout bonnement d'exister s'il n'y avait pas eu cette parenthèse....
clarissep a écrit :

Putain vous êtes bouchés...

Il faut te détendre, clarissep.
Vos arguments ont bien été compris, mais nous sommes quelques uns à ne pas être d'accord. Ca ne t'autorise pas ce genre d'assertion.

Est-ce que je dis ce que je pense des gens qui pensent que ceux qui ne sont pas d'accord avec eux ne comprennent rien à rien moi ? Non ? Bon.
clarissep
benosiris a écrit :
Citation:
Ce que disais reste dans le fond que la cour d'appel est composé de professionnels.

Je viens de me relire, et effectivement c'est aps très clair


Oui mais ici c'est une cour d'accise, donc les recours sont différends que pour une autre cour et j'avoue que mes cours de droit sont loin, loin, vraiment très loin
Tout est si simple et si facile quand on rêve. Comment ensuite continuer tout bonnement d'exister s'il n'y avait pas eu cette parenthèse....
BiZ
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    le
Clarissep as tu en ta possession des documents officiels du genre rapport de police, d'autopsie, compte rendu d'audience, enfin bref, des pièces du dossier, des faits, quelque chose qui nous permette de ne pas débattre dans le vide (parce que c'est ce qu'on fait là)?
Si la réponse est non, je pense qu'on a fait le tour.
If you think life's a vending machine, where you put in virtue
And you get out happiness, then you're probably gonna be disappointed.

marseillet: ben,oui.j'assume complètement mon status de parasite de la société.
et comme les français ont choisi de faire dans le social,c'est pas demain que je vais prendre le chemin de la boite!!!!!
SILK
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clarissep a écrit :
Ici la décision a été pris par des personnes comme vous et moi sans aucune notion du droit, des personnes qui certainement n'avaient mis le pied au tribunal, qui n'étaient pas averti à la manière de faire et qui plus est la victime était défendu par un super avocat qui ne sait géné durant l'instruction d'apparaître à la télé pour essayer de faire passer son client pour une victime de la situation (un récidiviste, biensûr et de qui se fout-on). Alors oui, les jurys ont cru, se sont laissé influencer alors que le tribunal lui non et la peine maximum qu'il a équopé pour les faits en est bien la preuve.
Et pê que la peine s'il avait été reconnu meurtrier aurait elle aussi était de 20 ans mais pour les parents dire que leur fils a été victime d'un malheureux concours de circonstance non c'est inacceptable.
non la difference principale entre eux et nous c'est qu'ils ont assistés aux débats et pris connaissance de toutes les piéces du dossier (et j'imagine qu'il y avait quand même une possibilité d'eclairement sur certains points juridiques)
et il reste toujours la possibilité de faire appel
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clarissep
BiZ a écrit :
Clarissep as tu en ta possession des documents officiels du genre rapport de police, d'autopsie, compte rendu d'audience, enfin bref, des pièces du dossier, des faits, quelque chose qui nous permette de ne pas débattre dans le vide (parce que c'est ce qu'on fait là)?
Si la réponse est non, je pense qu'on a fait le tour.


Penses ce que tu veux...t'as bien raison ça sert à rien de discutter.
Après tout on vit dans un monde parfait, entouré de gens parfait alors on a qu'à fermer sa gueulle n'est-ce pas.
Allez bon weekend
Tout est si simple et si facile quand on rêve. Comment ensuite continuer tout bonnement d'exister s'il n'y avait pas eu cette parenthèse....
clarissep a écrit :

Je vais te dire une bonne chose, le jour où plus rien ne nous choquera, où nous dirons oui à tout et bien le monde pourra s'inquièter...

Ah ouais. Donc, en fait, tu ne fonctionnes qu'en binaire. Soit tu es choquée par tous les faits divers (et nous ne comptons plus ceux que tu as pu citer dans ce topic), soit tu n'es plus choquée par rien.
A moi de te dire une bonne chose (j'aime bien ce genre de tournure, moi aussi) : le jour où tu ne seras plus sous le choc, mais où tu pourras penser à ce genre de fait divers avec la tète froide, là, on aura fini de s'inquiéter.
C'est bien ça le problème, Clarissep : tu ne conçois que le choc et l'indifférence.

Citation:
Et pê que la peine s'il avait été reconnu meurtrier aurait elle aussi était de 20 ans mais pour les parents dire que leur fils a été victime d'un malheureux concours de circonstance non c'est inacceptable.

A tout hasard, j'ai parcouru Wikipédia (je sais, c'est moyennement fiable). il y est dit que le droit français reconnaît trois formes d'homicide (j'imagine que l'esprit du droit belge n'en est pas loin) :
" 1. L'homicide volontaire, où un être humain en tue un autre volontairement ; un homicide volontaire est un meurtre s'il n'y a pas de préméditation, et un assassinat s'il y a préméditation ;
2. Les violences volontaires ayant entraîné la mort sans l'intention de la donner, où un être humain en tue un autre en ayant volontairement été violent mais sans intention de tuer ;
3. L'homicide involontaire, où un être humain en tue un autre par accident ou imprudence."

Aussi incroyable que cela paraisse, la sentence rendue est la seconde, et pas la troisième. Il n'est pas question d'accident ou d'imprudence.

Donc, il n'est pas dit qu'il s'agissait d'un concours de circonstances (cas 3), mais simplement qu'il ne s'agit pas non plus d'une mise à mort volontaire (cas 1).
SILK
  • Vintage Cool utilisateur
clarissep a écrit :
Penses ce que tu veux...t'as bien raison ça sert à rien de discutter.
Après tout on vit dans un monde parfait, entouré de gens parfait alors on a qu'à fermer sa gueulle n'est-ce pas.
Allez bon weekend
personne n'a dit ça et si la justice est imparfaite elle n'est pas pour autant perfectible…
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myspace

And I'm going down in a blaze of glory
clarissep a écrit :

Penses ce que tu veux...t'as bien raison ça sert à rien de discutter.
Après tout on vit dans un monde parfait, entouré de gens parfait alors on a qu'à fermer sa gueulle n'est-ce pas.
Allez bon weekend


Pfiouuuu, on s'en bien qu'on a vachement le droit de pas être d'accord avec toi, quand même... Encore une belle démonstration de raisonnement binaire : si on n'est pas d'accord, c'est parce qu'on pense le monde parfait.

Et tu nous demandais si nous étions bouchés ?
vincentvince
caribou71 a écrit :
Citation:
Un mineur qui prend 20 ans, tu appelles ça de l'indulgence ? Faut relativiser, quand même !
Edit : pardon, un jeune majeur. Mineur au moment des faits, mais majeur aujourd'hui. Ce qui ne change pas grand chose.

Par ailleurs, il n'a pas été acquitté, mais condamné pour "vol avec violences ayant entraîné la mort". Il y a bien l'idée qu'il est responsable de la mort d'autrui, quand même...

Je sais pas ce qu'il vous faut. Qu'on lui mette sept coups de couteaux à lui aussi ? Ca va faire revenir la victime ? Soulager ses parents ?
On se tue, dans ce topic, à essayer de rappeler que la justice n'est pas une veangeance.


20 ans pour avoir tué quelqu'un, avec possibilité de sortir après 10 ans par exemple ? en gros à 30-35 ans il est dehors. Tu trouves ça lourd comme peine toi ?

Le but de la justice est quand même de protéger la société à la base, et de punir les fautifs non ? dans ce cas là désolé mais ça ne me convient pas.


C'est même pire, comme je marquais plus haut : il prend 20 ans, il est libérable après 1/3 de la peine (bon an mal an, 6,5 ans), et sachant qu'il a déjà fait presque 2,5 ans de préventive, dans 4 ans, il pourrait sortir (mais heureusement on n'en est pas encore là).

Je pense que c'est là aussi que bât blesse : on n'est jamais sûr qu'il va vraiment faire 20 ans, et ça fait froid dans le dos de savoir que ce genre d'ordure pourrait être libre dans moins de 5 ans.
PISS and LAUGH

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