Le Mariage Homosexuel...

"Homophobe" c'est comme "antisémite", c'est le nouvel anathème?

Ce n'est pas une question d'homophobie (à réprimer), ni d'égalité en termes de droit (à parachever, par exemple dans le cadre d'une union civile), ni d'utilité (à définir et à relativiser), mais de définition anthropologique du mariage ;
ce qui est clair pour les opposants à ce projet de loi, c'est que leur objectif n'est bien sûr pas de réduire les droits des homosexuels, ni de les discriminer ; si la loi passe (le récent simulacre d'audition "des responsables de culte" devant la commission des lois de l'Assemblée nationale ne porte pas à l'optimisme ; plus généralement, je ne compte pas trop sur la procédure parlementaire pour un examen objectif), ils auront néanmoins, en conscience, contribué, avant le vote législatif, à présenter tous les tenants et les aboutissants du débat ; cela ne les empêchera pas, quoi qu'il advienne, de continuer à lutter contre l'homophobie.

Mais parce que c'est impossible.

La constitution française ne l'autorise pas ! Il y est écrit que tout le monde est égal à tout le monde en droit. Ca veut dire qu'une loi concerne tout le monde, et doit être appliquée de la même façon à tout le monde. En pratique on peut tricher mais sur le papier on ne peut pas faire de distinction.
On peut donner un droit de réserve au maire pour tous les mariages, mais pas uniquement pour le mariage homosexuel, sinon ça revient à faire une différence entre deux sortes de citoyens, ce que la constitution interdit, et le conseil constitutionnel ne validera pas la loi. C'est quand même pas compliqué ? La seule possibilité est de faire une clause "droit de réserve" pour le mariage en général, mais il y aura toujours des procès et des jurisprudences vis à vis de maires dont il sera établi qu'ils n'en jouent que vis à vis des couples homos, et les associations, qui ont de très bons avocats, gagneront des procès.

Le mieux est de ne pas inscrire cette clause, mais de laisser les maires se décharger sur leurs adjoints s'ils le veulent, en sachant que les adjoints ne pourront, eux, se décharger de leur droit de réserve puisqu'au dessus des convictions des élus se trouve l'obligation de continuité du service public.



Il y a là aussi une certaine complexité juridique puisqu'il faut établir la preuve du mariage "blanc". C'est possible après, mais plus difficilement avant, on peut plus parler de soupçon que d'autre chose et refuser de marier sur un soupçon me parait aussi risqué et passible d'explications devant un tribunal vu le réflexe procédurier de plus en plus étendu.

Cela dit dans l'absolu, ne pas vouloir célébrer de "mariages blancs", en soi ça n'indroduit pas de discrimination entre les citoyens français, puisque le mariage blanc est déja interdit et il existe des dipositions :

http://fr.wikipedia.org/wiki/M(...)rance

Nous sommes, avec le mariage homosexuel, et comme je l'ai démontré, dans une autre configuration.




Certes mais on est là dans des questions très subjectives sur ce qu'est ou ce que devrait être la société, on ne peut pas construire une loi (ou la déconstruire) uniquement sur des éléments de morale personnelle. Le raisonnement doit aussi et surtout sur la loi. Rendre ouvert aux couples homos l'accès au mariage civil serait-il, dans le contexte actuel, inconstitutionnel ? Si la réponse est "non", rien ne peut s'opposer à ce que cette loi soit votée.
Autant je peux comprendre les réticences sur l'adoption, autant sur le mariage j'avoue ne pas comprendre, le mariage civil est un PACS avec des avantages en termes d'impôts qui le rendent plus attractif pour un couple souhaitant la vie commune.

Je crois que tu devrais écrire des phrases plus longue, là ça fait petit-bras.

Fais gaffe, tu vas finir par passer pour un apôtre de la tolérance. Ca va ternir ton image...

Merci pour ce conseil, je vais y réfléchir.
Sinon, j'ai hésité à remplacer le terme "simulacre" (d'), sans doute exagéré, par le terme plus neutre "déroulement" (de l') ; mais je reste, pour l'instant, sur ma première impression de cette audition parlementaire du 29 novembre 2012 (qui donne néanmoins la curiosité d'aller voir les précédentes auditions de cette commission).

Ce topic d'humanistes droits et de droite est vraiment passionnant. Une question: est-ce qu'on ne devrait pas aussi retirer les enfants des parents divorcés? Ces derniers ont quand même sacrément foiré l'institution inconditionnelle et transcendante du mariage. Et ils constituent un danger indéniable pour la santé morale de nos sociétés droites et de droite (et accessoirement exemplaires).

La tolérance ça veut dire accepter quelque chose de négatif. Les gays ne sont en rien inférieurs aux hétéros. Donc non, je ne suis pas tolérant.

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N'importe quoi.




oh, la belle généralisation basée sur des stéréotypes homophobes et antisémites...

Pourquoi pas alors une union civile avec les mêmes avantages fiscaux que les hétérosexuels pour les homosexuels ?
Sinon, merci pour l'aspect plus juridique de ton message ; il y a beaucoup d'éléments de droit intéressants dans ce dossier ;
pour simplement effleurer l'un d'entre eux, auquel tu fais allusion sur le point particulier de la célébration du mariage par les officiers de l'état civil, il me semble, à première vue, que l'ensemble du projet de loi, selon les termes de la Constitution et selon les contenus formel et jurisprudentiel actuels du bloc de constitutionnalité, n'est probablement pas inconstitutionnel ; une saisine de députés et sénateurs avant promulgation de la loi, ou une QPC après promulgation, auraient donc sans doute très peu de chances d'aboutir ; à vérifier.

Parce qu'encore une fois c'est de la discrimination et de toute manière il y a eu exactement les mêmes réactions avec le pacs.

C'est possible, revoir le Pacs par exemple.
Mais d'une part c'est très hypocrite et ça renvoie vraiment comme message "on veut pas vous donner le MARIAGE", ce qui est un peu limite dans une société égalitaire. Ca donnerait à la mesure une teinte un peu trop idéologique : faire un Pacs ++ pour ne pas donner le mariage, c'est vraiment qu'idéologiquement on ne veut pas que les homos aient le mariage, ce qui me semble, en 2012, assez difficile à défendre. Si on a une union civile donnant les mêmes droits que le mariage, aucun argument rationnel et de bonne foi ne peut s'appliquer pour ne pas donner le mariage...

Sinon dans l'état actuel la loi n'est pas inconstitutionnelle en effet. Mais si on ajoutait une clause de "droit de retrait", je pense que ça changerait la donne.
Après je ne me fais pas d'illusion, certaines lois en France sont inconstitutionnelles dans les faits, mais rendues constitutionnelles par des acrobaties législatives, je pense à la corrida dans le sud de la France qui est un scandale juridique (au delà de tout débat sur la corrida), ou celle sur l'IVG qui autorise les médecins à ne pas en pratiquer, ce qui contrevient à l'obligation de service public et de neutralité du fonctionnaire (sans parler du serment d'hypocrate) puisqu'on peut refuser de pratiquer un acte de soin en raison de ses convictions personnelles. Ca rejoint d'ailleurs un peu cette question du mariage homo.
Imaginons un fonctionnaire qui refuserait de traiter un remboursement de la sécu pour "convictions personnelles"... C'est inimaginable.

Après le droit n'étant pas du tout ma spécialité je ne garantis pas l'exactitude de mes propos construits sur ce que j'ai pu entendre dans les conversations d'amis étant, eux, juristes de formation.



Oui c'était assez rigolo. A ce sujet on a vu Christine Boutin brandir sa bible dans l'hémicycle lors des débats sur cette loi. Geste très maladroit...

Ou bien: "On ne veut pas vous donner l'adoption"...

Ça rappelle ces partis d'extrême-droite qui exhibent leurs copains africains. Si ce n'est même pas l'extrême droite qui a inventé l'idiot utile, par contre cette attitude condescendante lui est typique. Les dames patronnesses allaient visiter les pauvres le dimanche après-midi et les méprisaient le lundi.

Et ? Il existe un concept de discrimination positive qui est tout ce qu'il y a de plus légal.

C'est une référence à St Vincent de Paul ?
Sinon, les riches qui se sentent préoccupés par les pauvres le dimanche et qui lesméprisent le lundi, ça existe toujours, c'est "les Enfoirés"