https://www.insee.fr/fr/inform(...)08548
Citation:
Ce qui n'est pas autorisé
Dans sa décision du 15 novembre 2007, le Conseil constitutionnel interdit la mise en œuvre de traitements nécessaires à la conduite d’études sur la mesure de la diversité qui méconnaissent le principe énoncé dans l'article 1er de la Constitution.
De ce fait sont proscrits :
la réalisation de traitements de données à caractère personnel faisant apparaître directement ou indirectement les origines raciales ou ethniques des personnes.
l'introduction de variables de race ou de religion dans les fichiers administratifs. Cela vaut pour le répertoire d'identification des personnes physiques.
Le Conseil constitutionnel précise dans son commentaire que serait contraire à la Constitution la définition a priori d'un « référentiel ethno-racial ».
La nationalité étant une donnée objective ce n'est pas interdit de l'utiliser pour des statistiques.
Je rappelle que pour la biologie, il n'y a pas de 'races' humaines. Mais bon, on ne va pas demander à des juristes ou des politiques d'être en accord avec la connaissance scientifique (ça doit être un truc de gonzesse
).
Il semblerait que faire des stats sur la religion n'est pas interdit. C'est l'enregistrement administratif qui est interdit.
Honte à ceux qui défendent l'indéfendable ! Ils se reconnaîtront.
