Petit fait d'actualité d'une petite commune d'environ 1500 habitants en banlieue parisienne :
Citation:
Bonjour
Le pylône qui a été dressé dimanche matin est une antenne 5G SFR
Un peu de genèse de cette affaire:
SFR est venu en mairie pour nous exposer leur projet courant de l'année 2019 et je leur ai dit que ce n'était pas possible de la mettre à cet endroit vu la proximité des habitations et leur ai proposé deux autres sites plus éloignés dont un sur le château d'eau de Louvre linge.
Malgré tout Ils ont quand même déposé un permis de construire le 02/07/2020
Le 03/11/2020 je leur ai refusé très officiellement le permis de construire par arrêté.
Apres un rendez-vous en mairie à la demande de la société SFR souhaitant traiter cette affaire à l'amiable ma position a été très ferme leur indiquant que je maintenais ma position et celle de la commune que l'arrêté ne serait pas retiré.
la société SFR a mis la commune au tribunal administratif le 29 octobre 2020 pour ce refus de permis. Bien sûr nous avons pris un avocat pour nous défendre après plusieurs échange de mémoire d'accusation et de défense, le tribunal administratif a statué le 11 avril 2022.
Le républicain a fait paraitre dans son Edition du 26 novembre 2020 un article stipulant que SFR emmenait la commune en justice.
Lors du conseil municipal j’ai réévoqué cette affaire et demander à mes collègues de faire circuler une pétition ainsi qu un cahier recueillant les signatures qui a été mis à disposition du public à l’accueil de la mairie pour nous aider et la présenter au tribunal nous avons recueilli très peu de signature . Certains prétextant même qu il ay aurait une meilleure réception.
Extrait du jugement:
Demande de la société SFR
"Par une requête et des mémoire complémentaires, enregistrés les 29 octobre 2020, 22
mars 2022 et 24 mars 2022, la société SFR, représentée par Me Cloëz, demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté n° PC 91468 20 10004 du 3 septembre 2020 par lequel le maire de
la commune d’Ormoy lui a refusé la délivrance d’un permis de construire pour l’installation d’un
relais de radiotéléphonie mobile sur un terrain situé 1 rue de la Belle Etoile ;
2°) d’enjoindre au maire de la commune d’Ormoy de lui délivrer la décision de non opposition
à déclaration préalable dans un délai de quinze jours à compter de la notification du
jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard à défaut, de se prononcer à
nouveau sur la déclaration préalable dans les mêmes conditions de délai et d’astreinte ;
3°) de mettre à la charge de la commune d’Ormoy la somme de 5 000 euros sur le
fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Elle soutient que :
- le pétitionnaire qui fournit l’attestation prévue à l’article R. 423-1 du code de
l'urbanisme doit être regardé comme ayant qualité pour présenter sa demande ; le déclarant a
attesté dans la case prévue à cet effet avoir qualité pour solliciter une telle demande ;
- l’arrêté n’est pas suffisamment motivé en fait ;"
Décision du tribunal:
« D E C I D E :
Article 1er : L’arrêté du 3 septembre 2020 du maire de la commune d’Ormoy est annulé.
N° 2007135 8
Article 2 : Il est enjoint à la commune d’Ormoy de délivrer le permis de construire
déposé par la société SFR le 2 juillet 2020 dans un délai de deux mois à compter de la
notification du présent jugement.
Article 3 : La commune d’Ormoy versera à la société SFR la somme de 1 500 (mille cinq
cents) euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice
administrative.
Article 4 : Les conclusions de la commune d’Ormoy tendant à l’application des
dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Article 5 : Le présent jugement sera notifié à la société SFR et à la commune d’Ormoy. »
Nous avons interjeter cette décision et fait appel le recours en appel n'est pas suspensif, ce qui signifie que la commune doit exécuter le jugement du Tribunal administratif de Versailles du 11 avril 2022 sans attendre la décision de la cour administrative d'appel.
Je fus dans l’obligation de délivrer un PC provisoire le 02/07/2022 qui lui a été affiché des réception par la société SFR. Et que cette dernière peu à ces risques et périls engager les travaux
En ayant j’espère répondu à vos interrogations
Restant à votre disposition pour plus amples renseignements
Cordialement
J---- ------
Maire d'ORMOY
Place Raymond Gombault
91540 ORMOY
Pas mal la cheminée ! On dirait un phallus, ou un gros doigt dressé.
Ce n'est ni une "méga bassine", ni une autoroute, ni un dépôt de déchets nucléaires, mais cela illustre bien comment les décisions sont prises.
Après, les réactions, les violences, le reste... comment dire ?
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