PV valable ou pas??? aaaaaargh, la z'aime plus la poulice!!

Ben j'ai bien compris mais justement il suffit qu'un agent constate une infraction pour verbaliser ...et pas que la personne la reconnaisse...enfin, à mon aivs, cela suffit.

Allons-y pour un résumé des topics précédents à partir d'exemple concret.
- Exemple d'amende forfaitaire : stationnement gênant.
Pas de signature puisque c'est les fameux papillon avec un timbre amende dessus. Le PV n'est pas nominatif mais attribué au propriétaire de la chose réputé être responsable de l'objet dont il a la garde.
- Exemple d'amende nominative : contrôle jumelle.
On s'arrête gentimenet sur le bas côté. On signe le papier comme quoi on a bien été contrôlé en excès de vitesse, on s'acquitte de l'amande et on espère qu'il nous reste assez de points.

Dans les deux cas, même si l'infraction existe, il peut exister une façon de ne pas payer ou de demander l'annulation du PV s'il y a un vice dans l'établissement de celui-ci.

Dans le cas de notre ami, si l'infraction qu'il a commise nécessite le fait qu'il la reconnaisse pour le PV soit valable et qu'il n'a pas apposé sa signtaure sur le document que lui a présenté l'agent, ce dernier n'aviat qu'à faire son boulot correctement. Il y aurait dans ce cas vice de forme, ce qui rend le PV non valable, et ce, même si l'infraction a bien été commise.

Vous retrouvez ça tous les jours à la télé avec les vices de procédure soulevés systématiquement lors des grands procès médiatisés. C'est exactement le même principe mais à une autre échelle.

Voilà, j'espère que ma pensée est plus claire maintenant.

Pour l'instant je n'affirme rien mais émet des supposition car je ne suis pas à la place de l'auteur de ce topic.

Je viens de mettre un texte officiel stipulant que la signature du contrevenant n'est pas un element indispensable à la validité du PV

Et si le texte est valable pour la police ferroviaire, il en va de meme

Ben encore heureux, je vois pas l'interet qu'on aurait à signer le PV alors, oh oui monsieur, j'ai été un vilain garcon, prenez moi des sous. En gros tu reconnais ou pas, c'est tout.

coucou les caupains...
Mercui pour vos réponses...
En effet je partage le meme point de vue que toutmové...
Malheureusmeent je crois qu'un officier assermenté a une parole qui est plus forte que la mienne...donc je me le mets dans le baba...

Mais est ce que le loi est la meme pour la route les voies ferrées? car c'est ptet un peu different vu que c'est tout nouveau...

Enfin bref,c'est mal barré...

Puis ca me fais un peu chier,je suis étudiant,sportif de haut niveau,donc mon sport me coute horriblement cher,jai pas forcement 71€ a mettre dans une contravention a la noix...

Puis bon,ca aurait une petite racaille qui serait pas solvable,elle aurait fait une heure de garde a vue,puis on l'aurait relaché e lu idisant c'est pas bien...ne recommence pas...

Que la on m'a traité comme une sous merde,on ne m'a rien expliqué...et en plus je suis fauché...

Enfin merde,ils ont télephoné pour regarder si javais un casier,il etait vierge, donc bon,ils auraient pu faire preuve d'un peu d'intelligence, et de tact..en me filant un truc un peu moins lourd...et d'une autre manière du moins...

Comme je le disais au debut...payer une amende ne me dérange pas plus que ca...je comrpends qu'il faut verbaliser,car j'ai enfreint la loi...mais cela mérite t'il 71€ car j'ai traversé une voie de train...alors qu'il en existe des centaines de pasages que les piétons traversent sans autorisation...
Enfin bref,c'est la loi, c'est con..comme d'hab...

Ca me semble évident, t'aurais tjs des petits rigolos pris sur le fait qui nierait encore haut et fort leurs infractions

Bon papibouzou donne la solution à cette enigme.

PV justifié vu l'infraction et le comportement de l'auteur du topic qui le moins qu'on peut le dire ne fait pas preuve de civisme. Il méritait une bonne leçon et justice a été faite

PV valable car les agents sont assermentés. La signature est une solution de confort; elle n'est absolument pas obligatoire; d'ailleurs certaines personnes refusent de signer. Ca serait un comple si la justice devait s'arrêter pour un problème de signature. La signature est une sécurité pour un contrevenant car c'est la garantie que le PV ne sera pas modifié par la suite, chose qu'il n'a pas quand il refuse.

La suite du PV, est que l'auteur du topic sera convoqué au commissariat s'il ne paye pas et sera auditionné; il signera ou pas son PV d'audition, peu importe. On lui signifiera que faute de paiement cette amende sera majorée; je n'ai pas le tarif de la majoration en tête, mais je peux dire qu'il est assez sâlée

la différence est qu'il ne ma meme pas laissé le temps de le signer...qu'il a été désagréable...et qu'il n'a eu aucun tact lors de leur controle...

A quoi sert la signature alors?

Allez sois pas triste la prochaine fois, il te fera un bisous sur le front

lol civisme,c'est bon en rajoute pas...
Non mais ce que je dénigre,c'est le manque de tact,du fait d'un manque flagrant d'intelligence chez ce groupe de policier...(je dis pas que c'est ton cas..je dis simplement qu'eux,ils n'ont rien dans le crane,c'etait marqué dessus)

bon bin me reste plus qu'a le faire sauter....mais ca risque d'etre difficile...
Merci sarko

Je me demande si le fait de signer ne veut pas dire que l'on reconnaît les faits (donc l'amende sera moins élevée), alors que ne pas signer permet d'avoir un éventuel recours.

Phrase typique du français moyen. Les autres d'accord, mais pas moi

Tiens j'avais pas lu. Je vais nettoyer mes lunettes moi...

je pense que tu ferais bien de lire le topic de puis le debut...je ne dénigre pas le fait de m'etre pris une prune...mais tout ce qui est autour...
Je vais te les répeter,car ta pas du tout lire...

1° : trouves tu normal qu'un agent de la police prend un contrevenant,et non pas un délinquant, comme une sous merde...en etant mal poli,mal aimable etc etc...

2°: trouves tu normal que l'agent en question ne m'est pas expliqué le fait des frais de dossiers de 26€ supplémentaires lorsqu'il m'a demandé si je pouvais payer tout de sutie ou non...

3°: trouves tu normal que l'agent me colle une prune maximale,sans chercher a expliquer pourquoi, ni chercher a discuter un peu (avec je rappelle,un contrevenant,et non un délinquant) afin de savoir quelles etaient les raisons a pousser cet acte (au combien horrible !! je vais de suite a l'eglise me confesser...pardonnez moi seigneur..)

Enfin voila...grande difference avec les agents des métros de rouen,ou meme des controleurs de train...qui adaptent les amendes selon le client et selon la nature de la faute....

apres on s'etonne que l'on ai du mal a sniffer les policemen...un peu de tact et d'itnelligence ne ferait pas de mal parfois...