Droit de reprise

Hello
Voilà, avec le groupe dont je fais parti on souhaiterais enfin faire une demo de nos compos, et en bonus track on souhaiterais faire un tribute d une chanson du groupe Luna Sea (groupe Jap).
Ma question est la suivante, doit on obtenir l accord au prealable ? si oui a qui demander ?
Sachant que si ce demo CD sort, ca sera tres confidentiel, 100ex .
Car je sais que c est courant que des groupes fassent des reprises ou des tributes sur leur Cd de groupes qui les auraient marques.
Donc, comme on voudrait pas se retrouver avec des ennuis, je preferes me renseigner avant.

Merci

PS Luna Sea n est pas un petit groupe jap, ils ont fait des concerts devant plus de 100 000 personnes, sans compter leur nombreux Tokyo Dome en sold out ... environs 10 ans de carrieres et + de 8 albums chez Universal , donc si ils ont les moyens pour attaquer.

Salut! alors bon c'est sur que c'est mieux de prendre ses précautions, bon alors en fait il me semble en effet préférable de demander l'autorisation auprès du groupe mais aussi d'Universal, bon après je ne sais pas si cela peut t'exempter de droits d'auteur, il faudrait que je creuse la question, je vais essayer demain de voir ca

merci de ta reponse, je prefers me renseigner avant car, meme ici sur ce forum, y avait des gens qui mettaient dans leur signatures ou qui postaient des plans ou des solos de tel ou tel artiste, et on leur a demandes gentimment de les enlevers ... alors que ce ne sont que des extraits a but demonstratifs et/ou pedagogique.

Ca dépend aussi de quand est sortie la chanson en question.
Si l'album date de plus de 10 ans, il est tombé dans le domaine public ce qui veut dire que tu peux la reprendre sans rien demander.

Bon déjà j'ammorce un peu la réponse que je te ferais plus précise donc

Article L122-1 Code Propri. Intellectuelle je dirais CPI ca va plus vite

Le droit d'exploitation appartenant à l'auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction.

Article L122-4 CPI

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

et sinon pour ce que tu disais

Article L122-5 CPI

Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1º Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2º Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique;
3º Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;
b) Les revues de presse ;
c) La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles ;
d) Les reproductions, intégrales ou partielles d'oeuvres d'art graphiques ou plastiques destinées à figurer dans le catalogue d'une vente judiciaire effectuée en France pour les exemplaires mis à la disposition du public avant la vente dans le seul but de décrire les oeuvres d'art mises en vente.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les caractéristiques des documents et les conditions de leur distribution.
4º La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre.
5º Les actes nécessaires à l'accès au contenu d'une base de données électronique pour les besoins et dans les limites de l'utilisation prévue par contrat.


Bon j'essairais d'etre plus précis le plus vite possible, faut que je regarde un peu la jurisprudence pour dégager les principes

mmh t es sur que 10 ans c est dans le domaine public ? jsuis pas sur ... bon le morceau est sorti en 96 ... et nous notre demo est prevue pour 2006 ....

On peut considere cela comme une parodie non ?
sinon, ma copine qui bosse dans l audiovisuel, elle m a dit que les reportages mettent ce qu ils veulent comme zik, apres ils declarent ala sacem, l artiste na rien a dire ... exemple, si un doc parle de Neo nazy, et qu on mets du Manson en fond, ils ont le droit ... apres Manson peut les attaquer si dans le reportage cela prete a confusion que sa musique soit neo nazy.

Et pareil, jsuis sur que vous avez deja vu les CD a 2 euros du style Claude françois en gros puis en tout petit chanté par Pierre Duchmoc ... la pareil, je crois qu il y a un euros symbolique a verser.

Il n'y a aucun risque puisque c'est une démo pas déclarée a la Sacem et vraisemblablement pas commercialisée, tant que c'est a ce stade aucun problème. pour la suite il faudra demander l'autorisation de l'éditeur du titre si vous avez changé d'arrangement, et si c'est une reprise tel quel il suffira de déclarer a la Sacem que vous reprenez ce titre (encoire une fois uniquement en cas d'exploitation du titre (vente/radio/télé/concert).

Le domaine public c'est 70 ans pas 10!

faux, il faut l'autorisation des ayants droits pour exploiter un titre que ce soit film/télé/pub. étant actuellement en procédure avec une agence de pub justement pour une utilisation non autorisée d'un titre je pense pouvoir en parler

70 ans renouvellables je pense, Joyeux anniversaire est encore protégé alors qu'il a été composé il y plus de 100 ans.

70ans après le décès de l'auteur

oui, mais pas dans le cadre de reportage. ce qui est different d une pub, ou autre produit a caracetere mercantile (film, etc ...) pour le cadre d un reportage, il ne sert que d illustration sonore, bien entendu il reverse des droits, et faut demander a l avance, mais l artiste n est pas consulté.

je peux te garantir que si l'ayant droit décide que cela lui porte une mauvaise image ça va casquer sévère derrière

oui en gros c'est un peu ce que j'avais mis mais bon les articles c'est toujours
plus chiants à lire je sais je sais

mais j'avais lu et nous sommes d'accord jusqu'a présent

Non mais t'inquiètes pas c'est plutot ceux qui continuent à se poser des questions après alors que c'est écris enfin bon, non t'inquiètes je te visais pas, bon courage pour ton affaire