ZePot a écrit :
Citation:
En outre, le simple fait de porter une bombe au poivre (ou pire, un pistolet d'alarme) est un délit...meme si tu t'en sers pas....
Les conséquences sont-elles lourdes ?
Article L2339-9 du Code de la défense
Quiconque, hors de son domicile et sauf les exceptions résultant des dispositions des articles L. 2338-1 et L. 2338-2, est trouvé porteur ou effectue sans motif légitime le transport d'une ou plusieurs armes de 1re, 4e ou 6e catégorie, ou d'éléments constitutifs de ces armes des 1re et 4e catégories ou des munitions correspondantes, même s'il en est régulièrement détenteur, est puni :
[...]
2° S'il s'agit d'une arme de la 6e catégorie, d'un emprisonnement de trois ans et d'une amende de 3 750 euros.
II.-L'emprisonnement peut être porté à dix ans dans les cas suivants :
1° Si l'auteur des faits a été antérieurement condamné pour crime ou délit à une peine égale ou supérieure à un an d'emprisonnement ferme ou à une peine plus grave ;
2° Si le transport d'armes est effectué par au moins deux personnes ;
3° Si deux personnes au moins sont trouvées ensemble porteuses d'armes.
III.-Dans tous les cas prévus au présent article, le tribunal ordonne la confiscation des armes.
IV.-La peine complémentaire de l'interdiction de séjour peut être prononcée suivant les modalités prévues par l'article 131-31 du code pénal.
ZePot a écrit :
Citation:
Un bete controle d'identité et t'es dedans....
Ca implique un contrôle avec fouille au corps, ça ne m'est jamais arrivé. Dans quelles situations peut-on être soumis à un tel contrôle ?
En pratique....partout....
J'ai un pote qui s'est retrouvé au poste, menotté au radiateur pour avoir traversé en dehors de clous. Il a été controlé par des flics, ils l'ont fouillé et il avait un canif sur lui.
Un autre pote s'est retrouvé au milieu d'incidents avec des jeunes anti CPE en sortant d'un restau un soir....Il a un look qu'ont pas plus au flics (1m90, crete et sweat à capuche...) qui lui ont saute dessus. Il est intermittent du spectacle, vit toute l'année sur les routes. Il avait un leatherman à la ceinture et un opinel au fond d'une poche/sac à dos. Ca s'est fini au tribunal cette affaire....finalement il a été relaxé, mais en première instance il avait été lourdement condamné ....(en son absence cause greve des trains...) :
http://www.yabiladi.com/forum/(...).html
Tu peux aussi télécharger légalement le film de Depardon, "10e Chambre, instants d’audience". Y'a un prof de socio qui passe au tribunal pour...un couteau suisse.
ZePot a écrit :
Citation:
Et si tu t'en sers, c'est plus une amende que tu risque...Là c'est "coup et blessures avec armes", et c'est plus le meme tarif....
Là encore, quel tarif ? Pire que se faire démolir (bien qu'en l'occurence, notre type à écharpe n'a pas l'air trop amoché) ?
[/quote]
Ca dépend évidemment de plein de choses.....disons qq années de prison...
Pis surtout, on est dans une société civilisée bordel....le détenteur exclusif de la violence légitime, c'est l'Etat et ses représentants....Sinon tu vaux pas mieux que les mecs filmés dans le bus....
