Faits d'actualité graves/choquants/...

ils étaient bien en exercice dans le sens ou ça s'est passé dans pendant leur service, bien que comme tu l'as dit, leur mission du moment n'avait aucun caractère urgent ou prioritaire (et quand bien même: il faut savoir que contrairement à une idée reçue, ni les flics ni même les pompiers n'ont théoriquement le droit de contrevenir au code de la route, MEME en cas d'urgence: le fait est qu'il y a une TOLERANCE (et heureusement) en cas d'urgence vitale, mais il n'existe aucune disposition légale qui encadre cet état de fait. C'est un usage juridique, c'est tout...

par contre, ils sont véhicules prioritaires, donc s'ils avaient mis leur gyro et leur deux tons, y'aurait meme pas eu de proces. C'était au gamin de se pousser. Meme s'ils roulaient vite juste passqu'ils étaient à court de clopes et qu'ils voulaient arriver au tabac avant qu'il ferme.

JE ne crois pas que le statut de "véhicule prioritaire" change quoi que ce soit: il me semble que ça veut juste dir que les autres automobilistes doivent lui laisser la priorité. Pour ce qui est des autres règles de code (comme "ne pas écraser les piétons"), ça ne change strictement rien en théorie. Dans la pratique, on ne retiendra aucune infraction pour un camion de pompier qui grille un feu rouge pour se rendre sur les lieux d'un sinistre... En revanche si ce même camion heurte un autre automobiliste en franchissant l'intersection et blesse ou tue ses occupants, il y aura bien une enquête et seul un juge pourra décider des responsabilités et des peines éventuelles.

Qu'il s'agisse des pompiers ou des flics, personne ne se retrouve soudainement au dessus des lois à partir du moment ou il est dans un véhicule "prioritaire".

L'esprit de la loi n'est en soi pas idiot: on considère qu'il est impossible de juger si sauver une vie justifie qu'on en mette d'autres en péril. Donc si il y a contravention sans conséquence, la loi ferme les yeux, s'il y a des conséquences, alors l'appréciation de la situation est laissée a juge, au cas par cas...

Malheureusement, il semble que quand les "cas" impliquent des flics, les juges fassent preuve d'un singulier manque... de jugement.

Ce qui est absolument terrible, c'est qu'il n'est pas du tout certain que si l'accident avait impliqué un camion de pompier en route pour sauver quelqu'un, ses occupants aient bénéficié d'une telle clémence...

Désolé je fais la distinction en exercice/service!


Ca c'est fort possible

s'agit il vraiment de clémence? qu'encours le pékin lambda s'il renverse un gamin dans des circonstances similaires?

C'est un accident tragique, mais ça reste un accident. C'est au juge d'évaluer la responsabilité du conducteur, mais les familles qui demandent des têtes sans discernement ne m'incitent pas à la sévérité. Je trouve cette dérive qui consiste à chercher des responsables pour tout et n'importe quoi et à vouloir mettre leur tête sur une pique tout à fait détestable.

Je répète, que prévois la justice en cas de responsabilité avérée?

effectivement :
[quote"le Code de la route"]Article R432-1
Les dispositions du présent livre relatives aux règles de circulation des véhicules ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt général prioritaires lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas justifiés par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers de la route.[/quote]

En fait, c'est le fait que ce soit un piéton qui change tout. Par contre, un vehicule de flics avec le gyro et le deux tons (*) grille un feu rouge, toi en voiture tu passe qd meme à ton feu vert passque t'as pas fait gaffe, là tu l'as dans l'os.

(*) d'ailleurs je viens d'apprendre que si tu as un gyro et un deux tons (pin pon..........pin pon.......pin pon........) tu est véhicule prioritaire, les autres voitures doivent s'arreter. Si tu as gyro et sirene TROIS tons (pin pon pin............pin pon pin.............pin pon pin..............) tu demande juste le passage, les autres usagers doivent te faciliter la vie mais tu dois t'arrter aux stops, aux feux rouges.....

Les trois tons on les trouve sur certains vehicules sanitaires, sur les bagnoles de sos medecins.....

c'est même pire que ça non seulement quand tu porte plainte contre la police t'es perdant dans l'immense majorité des cas mais en plus tu es presque toujours condamné à payer l'accusé pour des trucs genre "procédure abusive" etc…

En cas de non respect des limitations de vitesses, comme c'est le cas ici, le pékin moyen risque trés gros. Dans tous les cas de trés gros domages et intêrets, ce qui n'est pas le cas ici, et généralement de la prison ferme (sans mandat de dépot et avec aménagement de peine, mais ferme quand même), inscription au volet "je sais plus combien" du casier judiciaire (pas le pire, mais presque, ça te suis toute ta vie... ), ça c'est pour les condamnations civiles. Plus retrait définitf du permis et parfois interdictions de le repasser...

je réponds :

Art . 221-6-1 du Code Pénal
Homicide involontaire par conducteur de véhicule :
5 ans de prison, 75.000 € d'amende,

Homicide involontaire par conducteur aggravé par 1 circonstance :
7 ans de prison, 100.000 € d'amende

Homicide involontaire par conducteur aggravé par 2 circonstances ou plus :
10 ans de tôle 150.000 € d'amende, 10 ans de suspension du PC.

Dans le cas qui nous préoccupe, les condés risquaient donc 5 ans ferme et 75.000 euros d'amende. Le proc à requis 1 ans avec sursis, ce qui n'est pas beaucoup.
Ceci dit, il est tres dur de juger à distance, la justice ce n'est pas la vengance.

(meme si 'effectivement, les policiers jouissent d'une impunité quasi-totale face aux tribunaux....).

... et il est important de rappeler que le verdict n'a pas encore été rendu: il ne s'agit que des réquisitions du proc' ... Cela dit dans ce genre de cas le juge suis... sauf peut-être en cas de "buzz" médiatique trop important.

Et ghilou, il ne s'agit pas de mettre la tête de qui que ce soit au bout d'une pique, mais de faire justice. Ces flics n'avaient aucune raison de rouler à cette vitesse (qui plus est sur la voie de gauche avec une file voiture à droite qui coupait la visibilité, sans sirène. Il est normal que n'importe qui soit condamné. Comme l'avais dit notre cher président, le fait qu'ils soient flics ne constitue pas une circonstance atténuante, mais une circonsatance aggravante.

Comme je l'ai dis plus haut, il est probable que des pompiers en intervention aient été bien plus lourdement condamné pour les mêmes faits. Quand au "pékin lambda", il serait considéré à juste titre comme un dangereux chauffard et serait mis hors d'état de nuire. (Ce que tu applaudirais des deux mains, j'en suis sur, si tes enfants faisaient du vélo dans le même quartier que lui)

Comme l'a dis mollotof, la justice n'est pas la vengeance, et il ne s'agit pas de condamner ces gens à des peines supérieures à celle qu'ils méritent objectivement (après tout ils ce ne sont pas des assassins ni des violeurs), mais le fait est qu'ils sont détenteurs de l'autorité et qu'à ce titre ils doivent être exemplaires. En roulant sans raison à 70 dans une zone 50, c'est comme s'ils criaient haut et fort "nous sommes au dessus des lois". C'est ça qui constitue une circonstance aggravante pour moi...

Excellent

http://www.dhnet.be/infos/fait(...).html

mis au d'état de nuire et considéré à la limite pire qu'un mass murderer avec lynchage médiatique et aussi en prison

en meme temps, c'pas tres grave ni tres choquant hein.
Ca aurait plus sa place dans le le topic des faits divers insolites/cocasses/gore

EDIT...par contre ce qui est choquant c'est les commentaires : "ca fait deux etrangers en moins, bon débarras".....
Bon....c'est visiblement pas en Belgique qu'il faudra demander l'asile politique si Brice Hortefeux devient president de la république.......

Surprise, on a le même contingent de cons qu'ailleurs - tu croyais vraiment que ça existe un pays sans xénophobie? Déjà qu'on a pas besoin d'étrangers pour se regarder en chiens de faïence ...

toute façon pour ce genre de chose zetes trop au nord pour migrer : moi je supporterais pas le climat
par contre si vous accueillez on peut vous faire un beau paquet sarkozy/hortefeux/lefebvre avec plein (mais plein pour compenser) de joli ruban autour…