Les faits d'actualité.

Rappel du dernier message de la page précédente :
FAB8200
  • FAB8200
  • Special Supra utilisateur
mathnh a écrit :
Et hop, encore quelques points de plus pour Marine Le Pen. Quand je pense que je viens de me faire aligner pour excès de vitesse : + 1 Km/h ! ! ! ! Finalement, c'est plus peinard d'être voyou que citoyen lambda


Et plus lucratif

Avec environs 50 000 euros par jour de revenu par cage d'escalier, je doute que tu gagne autant

et sans risque bien sur
Khryss
  • Custom Top utilisateur
Oui enfin vous enflammez pas je trouve l'article bien creux et l'enquête continue. S' ils sont coupables ils seront certainement jugés et condamnés.

Pour le flash à +1km/h j'ai déjà eu ça et on sait tous qu'avec la marge d'erreur qu'ils laissent tu étais à plus que ça.
StellarDrone
Khryss a écrit :
Oui enfin vous enflammez pas je trouve l'article bien creux et l'enquête continue. S' ils sont coupables ils seront certainement jugés et condamnés.

Pour le flash à +1km/h j'ai déjà eu ça et on sait tous qu'avec la marge d'erreur qu'ils laissent tu étais à plus que ça.


\"And perhaps we’ve just forgotten that we are still pioneers and we’ve barely begun. And that are greatest accomplishments cannot be behind us, as our destiny lies above us.\"

--
Anciens nicks bannis : GuitaristeX / Earil / Elros / CaptainOliv
#JeSuisCharlie : RIP 07.01.2015
Raphc
  • Custom Supra utilisateur
C'est clownesque comme débat, putain même Dumas qui sort un argumentaire de cour d'école.
Quant au journaliste Belge (en fait il écrivait dans la Pravda Belge non ? comme journaliste indépendant ça se pose là).
Mais putain le niveau,le mec (alors que le sujet c'est le mali) il est parle du Mali (de 1968, donc Guaino avait 11 ans c'est précoce les politiques). Ensuite il va en Afghanistan et en Libye...

Autant Guaino est certainement un gros con mais là c'est vraiment n'importe quoi.
Les pays occidentaux protégent leur interets en afrique ? Oh, sans dec. Je croyais que c'était juste pour dérouiller notre armée.
numero27
Honnêtement les pubs Gleeden ne me choquent pas plus que ça mais si la loi est valable pour les 1km/h de Mathnh, (t'inquiète mec t'es pas le seul je m'en suis tapé une paire, et à 90E le ticket ça fait toujours plaisir), et bien la loi est valable pour Gleeden aussi.

Dura lex, sed lex.
Skelter
  • Vintage Total utilisateur
numero27 a écrit :
Honnêtement les pubs Gleeden ne me choquent pas plus que ça mais si la loi est valable pour les 1km/h de Mathnh, (t'inquiète mec t'es pas le seul je m'en suis tapé une paire, et à 90E le ticket ça fait toujours plaisir), et bien la loi est valable pour Gleeden aussi.

Dura lex, sed lex.


Loi?
L’infidélité est interdite par la loi? Depuis quand? J'ai rate un truc là
"Sans une faciale de temps en temps, peut-on réellement parler d'amour?", Ben.oît

#Free the nipple!
#FreeMissDaisy
TimeBomb
Article 212 du Code civil.

La sanction éventuelle serait, j'imagine, strictement d'ordre civil...
Skelter
  • Vintage Total utilisateur
TimeBomb a écrit :
Article 212 du Code civil.

La sanction éventuelle serait, j'imagine, strictement d'ordre civil...


Cet article ne dit pas que l’infidélité est interdite mais que les époux se la doivent, ce qui est différent.
Quant a la sanction, c'est que cela peut constituer dans certain cas un motif de divorce pour faute.
"Sans une faciale de temps en temps, peut-on réellement parler d'amour?", Ben.oît

#Free the nipple!
#FreeMissDaisy
TimeBomb
Skelter a écrit :
TimeBomb a écrit :
Article 212 du Code civil.

La sanction éventuelle serait, j'imagine, strictement d'ordre civil...


Cet article ne dit pas que l’infidélité est interdite mais que les époux se la doivent, ce qui est différent.
Quant a la sanction, c'est que cela peut constituer dans certain cas un motif de divorce pour faute.


Euh... s'il y a une sanction il y a forcément interdit...
Skelter
  • Vintage Total utilisateur
TimeBomb a écrit :


Euh... s'il y a une sanction il y a forcément interdit...


Il n'y a pas de sanction a proprement parlé...
C'est juste une cause possible, et non systématique, de divorce pour faute, pouvant être retenue par le juge...
"Sans une faciale de temps en temps, peut-on réellement parler d'amour?", Ben.oît

#Free the nipple!
#FreeMissDaisy
TimeBomb
Je n'arrive pas à te suivre...

Ce n'est pas parce qu'il n'y a pas de sanction pénale qu'il n'y a pas d'interdit. C'est une disposition civile et d'ordre public (à laquelle il n'est donc pas possible de déroger, même contractuellement).

La sanction ne pouvant s'appliquer que sur le plan civil, elle requiert de fait qu'une partie en réclame réparation en démontrant un dommage, une faute et un lien de causalité entre la faute et le dommage. Il n'en demeure pas moins que si elle peut être retenue comme faute, notamment dans le cadre d'une procédure de divorce, c'est bien parce qu'il y a un interdit préalable.
numero27
Skelter a écrit :
TimeBomb a écrit :
Article 212 du Code civil.

La sanction éventuelle serait, j'imagine, strictement d'ordre civil...


Cet article ne dit pas que l’infidélité est interdite mais que les époux se la doivent, ce qui est différent.
Quant a la sanction, c'est que cela peut constituer dans certain cas un motif de divorce pour faute.


L'incitation à transgresser un devoir légal écrit noir sur blanc dans le code civil a des chances de tomber sous le coup de la loi, en tous cas une plainte ne me semble pas farfelue vu que ça s'appuie sur un cadre légal, ensuite ce sera au tribunal de trancher ...
TimeBomb
numero27 a écrit :


L'incitation à transgresser un devoir légal écrit noir sur blanc dans le code civil a des chances de tomber sous le coup de la loi, en tous cas une plainte ne me semble pas farfelue vu que ça s'appuie sur un cadre légal, ensuite ce sera au tribunal de trancher ...


Je peux me tromper mais en ce qui me concerne la plainte me semble extrêmement farfelue. S'agissant d'une obligation de nature civile, il faudrait que la plainte émane d'une personne pouvant arguer d'un dommage quelconque. Elle devra en outre démontrer que ce dommage résulte d'une faute d'une tierce personne (ici Gleeden), et qu'il existe un lien de causalité entre la faute et ce dommage.

Je souhaite bonne chance au cocu qui essayerait d'obtenir des indemnités de Gleeden dans un contexte pareil...

En ce moment sur backstage...