numero27 a écrit :
L'incitation à transgresser un devoir légal écrit noir sur blanc dans le code civil a des chances de tomber sous le coup de la loi, en tous cas une plainte ne me semble pas farfelue vu que ça s'appuie sur un cadre légal, ensuite ce sera au tribunal de trancher ...
Je peux me tromper mais en ce qui me concerne la plainte me semble extrêmement farfelue. S'agissant d'une obligation de nature civile, il faudrait que la plainte émane d'une personne pouvant arguer d'un dommage quelconque. Elle devra en outre démontrer que ce dommage résulte d'une faute d'une tierce personne (ici Gleeden), et qu'il existe un lien de causalité entre la faute et ce dommage.
Je souhaite bonne chance au cocu qui essayerait d'obtenir des indemnités de Gleeden dans un contexte pareil...