Jim Morrison a écrit :
Notre pays de merde :
Des amis américains nous ont envoyé comme cadeau de Noel 2 bonnets avec l'emblème du Colorado. Valeur déclarée en CADEAU : 100 $
Maintenant nous devons payer 54 euros de : frais de douane + TVA + frais de dossier
Et ça a été confirmé par les 'autorités' officielles auxquelles on a demandé des explications :
En réponse à votre courriel, je vous informe qu'en application des articles 25 à 27 du Règlement communautaire n° 1186/2009 du 16 novembre 2009, les envois postaux adressés d'un pays tiers entre particuliers ( cadeaux par exemple, objets personnels , dons ) et contenant des marchandises listées sur le colis dont la valeur intrinsèque est inférieure ou égale à 45 euros sont admis en franchise de droits de douane et de TVA à l'importation.
Si la valeur déclarée de l'envoi est supérieure à ce montant, vous devrez acquitter les éventuels droits de douane et la TVA au moment de l'importation, même s'il s'agit des cas évoqués ci dessus .
Le droit de douane, quand il existe est calculé sur la valeur de la marchandise à laquelle sont ajoutés tous les frais de port et d'assurance jusqu'au point d'entrée dans l'UE.
Si la valeur de l'envoi est inférieure à 700 euros et concerne des marchandises imposées aux droits de douane, un droit de douane forfaitaire de 2,5% est appliqué.
La TVA est calculée sur la valeur de la marchandise à laquelle sont ajoutés les frais de port et d'assurance jusqu'au lieu de livraison finale ainsi que le montant de l'éventuel droit de douane.
Et tes potes tu crois qu'ils auraient pas payé la TVA si tu leur envoyais deux bonnets de Moselle?
Mes parents m'avaient envoyé trois bouteilles de vin à l'époque où j'habitais aux USA et la douane ricaine avait carrément refusé l'entrée du colis dans le pays: retour en France...
Bon sinon t'as pas eu de chance, j'ai reçu 3 paquets en provenance du Maryland en septembre et je n'ai rien eu à payer.
