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Sarkozy : coup d'état ?

Rappel du dernier message de la page précédente :
foxenprovence
papibouzou a écrit :


Je rectifie l'erreur, le mandat de perquisition en France n'existe pas; c'est aux USA. Les gens font souvent l'erreur et demandent au policier s'il a un mandat pour perquisitionner. .


on sent une légère influence de films/series us lol
J.becker, satriani, s.lane, e.v.halen, j.petrucci, v.moore, c.achard, d.h.project, m.friedman, s.vai, malmsteen, r.cooley, metallica, rush, in flames, c.o.bodom, nightrage, the haunted, at the gate, t.g.deceiver, pearl jam, s.r.v, clapton, radiohead etc..
CŸD
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    CŸD     le
papibouzou a écrit :
Citation:
esppowa a écrit :
lemg a écrit :
De Grâce!, le maire qui a déjà instauré un couvre-feu est Eric Raoult.
C'est donc 22h la limite pour tout mineur non accompagné d'un majeur ou d'une personne ayant autorité sur lui (je fais de tête, désolé pour les erreurs éventuelles).


Mais ça sert à rien alors.....

Les mineurs qui cassent sont tous "accompagnés" depuis le début et le seront encore.

Je crois que le couvre-feu est général pour tous.
Le seul autre truc, c'est que le perquisitions peuvent se faire sans aucun mandat.


Je rectifie l'erreur, le mandat de perquisition en France n'existe pas; c'est aux USA. Les gens font souvent l'erreur et demandent au policier s'il a un mandat pour perquisitionner. En cas de crime et delit flagrant, on peut perquisitionner de 06h00 à 21h00, même si les gens ne sont pas chez eux. On prend deux témoins et le tour est joué. Ce qui change avec l'état d'urgence c'est que l'on a le droit de perquisitionner à toutes heures du jour et de la nuit. Autre différence, toutes les condamnations sont sans appels. Les jugements sont définitifs. Autre chose, les fauteurs de trouble peuvent être jugés par un tribunal militaire et des mesures d'assignation à résidence prononcées (vous êtes en prison chez vous). Je pense que l'on a pas encore saisi toute la portée de l'état d'urgence; c'est vraiment une mesure trés contraignante. Tous les pouvoirs sont dans les mains du Préfet. Au dessus, l'état de siège; les militaires interviennent; toutes les libertés sont supprimées, le pouvoir est au mains des militaires.

Il ne faut pas confondre non plus le couvre feu instauré par le Maire qui concerne les mineurs et qui est une petite mesure de police; avec le couvre feu de l'état d'urgence qui concerne tout le monde. Ce couvre feu est un couvre feu trés contraignant, plus personne ne sort sauf autorisation. 9a touche également les transports, les véhicules des particuliers; interdiction de circuler. Le risque: je ne vous le dit pas; à vous de deviner.


J'aime pas jouer les lèches-culs, et je suis pas toujours d'accord avec toi, mais là je dois le dire : tu es un océan de connaissance dans ce topic de partialité et d'ignorance.
papibouzou
Citation:
foxracer a écrit :
papibouzou a écrit :


Je rectifie l'erreur, le mandat de perquisition en France n'existe pas; c'est aux USA. Les gens font souvent l'erreur et demandent au policier s'il a un mandat pour perquisitionner. .


on sent une légère influence de films/series us lol


Tout à fait, les gens regardent trop de films américains et finissent par assimiler le droit français avec le droit américain. On peut parler aussi du droit à l'avocat pendant la garde à vue qui n'existe pas chez nous; l'avocat vérifie simplement si la garde à vue est légale; si son client n'a pas été arrêté arbitrairement, c'est tout. L'avocat n'a pas accès au dossier tant qu'il se trouve au commissariat. Il peut avoir une copie uniquement quand il est transmis au parquet. Son rôle intervient lors du procès (qui démarre avec la mise en accusation ou en détention provisoire.)
Strat US
le mcdo de ma ville a cramé cette nuit . je precise qu'il est dans la zone qui craint .
BiZ
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    BiZ     le
C'est José Bové l'agriculteur défavorisé (France 2 à mourir de rire en ce moment même...).
If you think life's a vending machine, where you put in virtue
And you get out happiness, then you're probably gonna be disappointed.

marseillet: ben,oui.j'assume complètement mon status de parasite de la société.
et comme les français ont choisi de faire dans le social,c'est pas demain que je vais prendre le chemin de la boite!!!!!
vincentvince
BiZ a écrit :
C'est José Bové l'agriculteur défavorisé (France 2 à mourir de rire en ce moment même...).

Pas vu,.... qu'est ce qu'ils disaient ?
PISS and LAUGH
BiZ
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  • #906
  • Publié par
    BiZ     le
Un médiateur qui bien qu'un peu plus futé que les gonzes habituellement exhibés à la tv comme des animaux de foire s'offusquait que l'on décrète l'état d'urgence et plaidait en faveur des gamins qui sont dehors à 22h, parce que tu comprends quand t'es à 10 dans un F3 le bas de l'immeuble c'est comme une extension de ton appart...
If you think life's a vending machine, where you put in virtue
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marseillet: ben,oui.j'assume complètement mon status de parasite de la société.
et comme les français ont choisi de faire dans le social,c'est pas demain que je vais prendre le chemin de la boite!!!!!
Strat US
j'ai egalement vu une dame d'un certain age pour etre poli, encourager les casseurs, que de toute facon c'est pas a eux les voitures, donc on s'en fout etc etc .... alors que des jeunes cons de 16 ans cassent pour exister, c'est deja assez minable, mais que leurs grand parents leur encourage, la ....

heureusement qu'il y a Devillepain pour dire que la France n'est pas un pays comme un autre ... ca serait Bush qui dirait ca, il se ferait allumer pour imparialisme machin truc, mais la c'est la France, l'exception culturelle ... on laisse tout cramer pendant 2 semaines avant qu'on COMMENCE a prendre des mesures ...
Trey Azagthoth
Que veux tu en France on laisse toujours aller les choses vers les extremes pour s'en préoccuper..
Ecoutez ma parole venue de l'abime par delà l'enfer
Je puis vous assurez que ma parole est aussi pure que celle d'un bambin
Ainsi ne serait-ce qu'une fois dans votre vie
Comprenez et repetez sans cesse que Jackson est la marque ultime
ThierryH
CYD a écrit :
papibouzou a écrit :
Citation:
esppowa a écrit :
lemg a écrit :
De Grâce!, le maire qui a déjà instauré un couvre-feu est Eric Raoult.
C'est donc 22h la limite pour tout mineur non accompagné d'un majeur ou d'une personne ayant autorité sur lui (je fais de tête, désolé pour les erreurs éventuelles).


Mais ça sert à rien alors.....

Les mineurs qui cassent sont tous "accompagnés" depuis le début et le seront encore.

Je crois que le couvre-feu est général pour tous.
Le seul autre truc, c'est que le perquisitions peuvent se faire sans aucun mandat.


Je rectifie l'erreur, le mandat de perquisition en France n'existe pas; c'est aux USA. Les gens font souvent l'erreur et demandent au policier s'il a un mandat pour perquisitionner. En cas de crime et delit flagrant, on peut perquisitionner de 06h00 à 21h00, même si les gens ne sont pas chez eux. On prend deux témoins et le tour est joué. Ce qui change avec l'état d'urgence c'est que l'on a le droit de perquisitionner à toutes heures du jour et de la nuit. Autre différence, toutes les condamnations sont sans appels. Les jugements sont définitifs. Autre chose, les fauteurs de trouble peuvent être jugés par un tribunal militaire et des mesures d'assignation à résidence prononcées (vous êtes en prison chez vous). Je pense que l'on a pas encore saisi toute la portée de l'état d'urgence; c'est vraiment une mesure trés contraignante. Tous les pouvoirs sont dans les mains du Préfet. Au dessus, l'état de siège; les militaires interviennent; toutes les libertés sont supprimées, le pouvoir est au mains des militaires.

Il ne faut pas confondre non plus le couvre feu instauré par le Maire qui concerne les mineurs et qui est une petite mesure de police; avec le couvre feu de l'état d'urgence qui concerne tout le monde. Ce couvre feu est un couvre feu trés contraignant, plus personne ne sort sauf autorisation. 9a touche également les transports, les véhicules des particuliers; interdiction de circuler. Le risque: je ne vous le dit pas; à vous de deviner.


J'aime pas jouer les lèches-culs, et je suis pas toujours d'accord avec toi, mais là je dois le dire : tu es un océan de connaissance dans ce topic de partialité et d'ignorance.


rectification.... en France les perquisitions sont soumises au controle d'un juge.
ds le cas d'un etat d'urgence, pas de controle juste besoin d'une simple suspicion.

c'est toute la difference....
les procedures judiciaire etant tres compliqué et tres longue ...effectuer une perquisition avec 2 temoins est quasiment infaisable en temps normal.

du moins je pense que ca fonctionne ainsi, reprenez si je me trompe..
De grâce !
Le Monde d'aujourd'hui relate les tensions entre bandes de jeunes qui sans le savoir brûlent leurs voitures respectives.
J'y avais pensé, ils l'ont fait...

Citation:
Il ne faut pas confondre non plus le couvre feu instauré par le Maire qui concerne les mineurs et qui est une petite mesure


"nik' sa mèr' le mair" La Haine

au fait, si un gars de clichy passe par ici, brûlez pas vos maisons de quartier, foutez le feu à assas, ça montrera aux apprentis juristes les réalités du terrain...
" Raphaël" 5e vendeur de disques en 2005. Pauvre France.
ThierryH
mhhummm....
les scooter tu veux dire.... ?
papibouzou
Citation:
rectification.... en France les perquisitions sont soumises au controle d'un juge.
ds le cas d'un etat d'urgence, pas de controle juste besoin d'une simple suspicion.

c'est toute la difference....
les procedures judiciaire etant tres compliqué et tres longue ...effectuer une perquisition avec 2 temoins est quasiment infaisable en temps normal.

du moins je pense que ca fonctionne ainsi, reprenez si je me trompe..
[/quote]

Je te corrige; tu as tout faux. A aucun moment, un juge ne vient intervenir dans une perquisition. le policier rend compte au procureur de la république, mais à l'issu de la perquisition, jamais avant. Le code de procédure pénale fixe les limites, pas un juge qui lui n'a aucun pouvoir contrairement à ce que l'on peut croire. Et oui, un policier OPJ a plus de pouvoir qu'un juge sauf en commission rogatoire. Même un juge d'instruction de peut pas mettre en garde à vue un voleur par exemple qui est pris sur le fait; idem pour le procureur de la République.
En ce qui concerne les deux témoins, le policier peut prendre n'importe qui dans la rue et faire sa perquisition
Sarkozy : coup d'état ?
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