Strat63 a écrit :
papibouzou a écrit :
Une petite précision; la diffamation ou la dénonciation calomnieuse; c'est quand on laisse sousentendre qu'une personne a commis un fait; c'est une démarche qui vise à lui nuire et dans tous les cas ce fait est faux ou la vérité travestie.
Dans ton cas, il ne peut y avoir diffamation car tu rapporte un fait réel et tu fait appel disons au principe de précaution. En cas de plainte contre toi, tu as quand même le rejet des chèques qui atteste de ta bonne foi. On ne pourra jamais tre reprocher d'avoir dit la vérité. Ceci dit, il ne vaut mieux pas le faire. Par contre si tu vois que ce même individu refait un poste pour vendre quelque chose; déjà tu fais un petit message d'alerte sans le citer pour avertir; tiens tu raconte à nouveau ton histoire et si quelqu'un est intéressé par son matériel, tu lui envoies un message privé pour le mettre en garde. Dernière chose, si il y a une nouvelle mis en vente, tu avertis ton huissier.
Pour ton histoire, tu peux viser le fait qu'il y a eu un contrat moral entre vous deux; c'est important (l'abus de confiance peut peut être marcher). Tu peux te rapprocher d'un conciliateur en justice qui va t'aider (leur adresse est au commissariat; la consultation est gratuite); tu as aussi la possibilité maintenant d'être aidé par un service ou une association d'aide aux victimes (adresses également au commissariat; consultation gratuite)
Pour peu que ce fait soit avéré ET prouvé auquel cas, il y a bien diffamation. Or, dans ce cas ci, on en est encore au stade des supputations....donc
Ensuite, lorsqu'un litige a été jugé, il est tout aussi condamnable (diffamation) de rappeler à autrui, les litiges d'un tiers sur place publique. Ce qui est assimilé, là aussi, à de la diffamation.
En gros, tu apprend que ton voisin a fait 10 ans de prison pour viol par exemple.
Il a fait sa peine, etc... Tu n'a en aucun droit, le droit de lui en tenir rigueur et de divulguer l'information sur la place publique. Aussinon, lui aussi peut t'attaquer pour diffamation.
Bref, je comprend tout à fait Nicereporter et souhaite qu'il récpère au plus vite son dû.
OK, j'ai mis sur le même plan, la dénonciation calomnieuse et la diffamation qui sont des infractions trés proches; mais pour la dénonciation calomnieuse; il faut en effet que les propos soient faux. La diffamation c'est vrai vise un propos ou un écrit de nature à dévaloriser une personne aux yeux d'autrui (mais je ne suis pas sûr que si le fait est réel, il y a diffamation). Quand elle n'est pas publique c'est une infraction de 1ère classe (on va dire de l'orde de 15 euros d'amende). Dans ce cas-ci, on vise un pseudo et non pas une personne bien déterminée; ça serait intéressant de voir ce que dirait la jurisprudence (si elle considère qu'un pseudo est assimilé à une personne physique.)
Pour la diffamation publique, on se rapproche des lois sur la presse et l'audio-visuelle; avec droit de réponse et dommages et intérêts; mais je n'ai jamais de mémoire vu une personne déposer plainte en diffamation quand les faits étaient vrais. Un forum est en effet publique; tout le monde peut lire les articles; mais à contrario d'un journal, le responsable du forum ne peut pas filtrer les topics et messages de manière instantanée; il y a un temps de réaction. Dans un journal, il y a une chaîne de responsabilité qui va du journaliste qui a écrit l'article, le rédacteur en chef qui l'a vu passer, l'imprimeur, jusqu'à celui qui l'a distribué. C'est d'ailleurs pour cela que tous les articles sont signés et que dans une des pages; tous les noms des acteurs y figurent (rédacteur en chef et...). Tu parles de la divulgation des faits comme la condamnation des personnes pour un viol par exemple; je ne dis pas comme toi car la justice est publique donc les jugements le sont (ils apparaissent d'ailleurs dans les journaux, avec nom, prénom des auteurs) On le voit tous les jours à la télévision (untel est jugé pour le fait de viol).
Il existe une exception, c'est celle des mineurs; d'ailleurs les procés ont lieu à huis clos. Là il est formellement interdit de dévoiler leur nom.
