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Achat D'une guitare en Amérique

Rappel du dernier message de la page précédente :
mollotof
flomarceau a écrit :

Je soutiens ce discours quand on en est à se demander si on va payer ses taxes ou si on va bouffer... Je le soutiens aussi quand nos taxes et impots partent dans des endroits étranges... en tout cas nulle part ou ils semblent être utiles au consommateur francais quoi...

Mouais là, on parle de l'achat d'une Martin, donc pour quelqu'un qui a du mal à bouffer......
Ceci dit je suis bien d'accord avec toi sur l'utilisation du budget de l'Etat. Mais ca m'empechera pas de réagir a chaque fois que on tient (au moins entre les lignes) le discours de trop d'Etat, de taxes, d'impot......
Bonne manif demain (ici ca s'ra sous la pluie )
Ichimaru
mollotof a écrit :
Ichimaru a écrit :
c
Avec la mention gift la carte postale avec un aieux bidon t'auras pas de douanes a payer (surtout tu joins pas la facture avec la guitare)

On peut pas demander à celui qui reçoit une taxe sur un cadeau.


Et siiiiiiiiii !!!!!!!!!!!!!!!!!!!
(et la question a été abrodée de multiples fois sur le forum).
Citation:
. En règle générale, les marchandises peuvent être admises en franchise douanière des seuls droits de douane, sous réserve que la valeur du colis expédié, frais de transport et d'assurance exclus, ne dépasse pas 22 euros. Au delà de ce montant, le destinataire devra payer les droits de douane correspondants (cf. la nomenclature douanière et le TARIF, ainsi que l'information destinée aux voyageurs) .

3. Dans tous les cas la TVA française doit être payée. Le montant de la taxe est calculé sur le prix de la marchandise augmenté des frais de transport et d'assurance ainsi que des droits de douane. Ces sommes, souvent calculées par le transporteur ou le vendeur, seront acquittées par le destinataire.

http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=34



et nooooooooooooooon

c'est là l'art de la législation car quand tu envoie ta guitare avec la mention "gift" ce n'est plu une marchandise car il n'est pas question de commerce (par contre bien prévoir le case car cela sous entendu qu'il n'y a pas d'assurance en cas de casse, car ce n'est pas une marchandise).

Autre cas ou ce n'est pas soumis à la TVA, l'héritage, ou le don. Car on reste dans un domaine ou l'on ne parle pas de marchandise.

Donc je le répète une carte postal d'un Oncle bidon pour te souhaiter un anniv' ou une ânerie, tu coche sla case gift, tu t'envoie la guitare des états unis via USPS (dans un Case) et t'es tranquille.
Left right left...
mollotof
NON, NON, NON et RE-NON :
Citation:
Les franchises douanières

Vous pouvez recevoir en franchise de droits et taxes, sous certaines conditions, des marchandises envoyées par un particulier se trouvant hors de l’Union européenne.

Quelles sont ces conditions ?

- la valeur globale des marchandises ne doit pas excéder 45 euros ;
- l’importation doit être dépourvue de tout caractère commercial (importation occasionnelle, à usage personnel ou familial, et à titre gratuit) ;
- les seuils quantitatifs pour certaines marchandises doivent être respectés.

En dehors des franchises douanières, ci-dessus, vous devrez acquitter auprès de la douane française les droits et taxes en vigueur.

http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=25

Une guitare Martin avec son étui rigide déclarée à 45 euros, si tu crois que les douaniers vont gober cà tu te prépare de cruelles désillusions dans la vie
Ichimaru
mais lol t'hérites de ton grand père qui est mort aux States, tu hérites de sa guitare, la douane va pas te la facturer
Left right left...
mollotof
Ichimaru a écrit :
mais lol t'hérites de ton grand père qui est mort aux States, tu hérites de sa guitare, la douane va pas te la facturer

Et les droits de successions tu as entendu parler ?
(et je pense que la TVA s'applique aussi dessus. Voire les taxes de douanes). Bienvenue dans le monde réel....
men080
  • Special Top utilisateur
  • #20
  • Publié par
    men080     le
mollotof a écrit :
Ichimaru a écrit :
mais lol t'hérites de ton grand père qui est mort aux States, tu hérites de sa guitare, la douane va pas te la facturer

Et les droits de successions tu as entendu parler ?
(et je pense que la TVA s'applique aussi dessus. Voire les taxes de douanes). Bienvenue dans le monde réel....


Si tu as raison c'est plutôt bienvenu dans un monde de merde...
hexa642579
Moralité ... faut aller a Prague acheter une Furch
mollotof
là c'est bon. C'est dans l'UE donc pas de TVA ni de taxes de douane....
Achat D'une guitare en Amérique
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