Citation:
2 - Réimportation de biens en l'état
La réimportation, par la personne qui les a exportés, de biens dans l'état où ils ont été exportés et qui bénéficient de la franchise des droits de douane, ou qui en bénéficieraient s'ils étaient soumis à des droits de douane, est exonérée de la TVA (article 291-III-1° du CGI).
Citation:
Par ailleurs, les biens qui sont
exportés temporairement et qui sont réimportés après avoir fait l'objet d'une réparation, d'une transformation, d'une adaptation, d'une façon ou d'une ouvraison hors du territoire des États membres de l'Union européenne,
sont soumis à la taxe, lors de leur réimportation, sur la
valeur des biens et services fournis par le prestataire (article 293 du CGI).
sources
http://www.douane.gouv.fr/arti(...)lites
facon on les baise les douanes, la frontiere entre les deux cas est mince.
