Béziers : le Conseil d'État annule le couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans décidé par Robert Ménard
Selon les informations d'Europe 1, le Conseil d'État, sur demande de la Ligue des Droits de l'Homme, a annulé le couvre-feu décidé par le maire de Béziers, Robert Ménard, à l'été 2014.
La mairie est par ailleurs condamnée à verser à la Ligue 5.000 euros.
Un couvre-feu imposé pour les mineurs de moins de 13 ans. Le 7 juillet 2014, Robert Ménard avait signé un arrêté maintenant un couvre-feu dans certains quartiers pour les mineurs de moins de 13 ans non accompagnés. Un texte qui, contrairement à un premier arrêté pris quelques mois auparavant, ne prévoyait plus d'amende, mais envisageait des poursuites contre les parents. Dans ce nouveau texte, le maire réitérait sa volonté de prévenir les risques que les mineurs peuvent "encourir en circulant seuls la nuit", tout en insistant sur la nécessité de lutter contre "les atteintes à la tranquillité publique".
Comme dans le précédent, il prévoyait que les mineurs de moins de 13 ans ne pouvaient circuler de 23 heures à 6 heures "du 15 juin au 15 septembre, durant les week-ends et les périodes de vacances scolaires" "sans être accompagnés d'une personne majeure". "En cas d'urgence ou de danger immédiat pour lui ou pour autrui, tout mineur de moins de 13 ans pourra être reconduit à son domicile ou au commissariat", ajoutait l'arrêté.
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