kapusta a écrit :
vincentvince a écrit :
kapusta a écrit :
je sais pas si c'est "grave/choquant" mais la dernière intervention de nikko 1er est pas mal : il veut arrêter la mise en cause des bien personnels des artisans (qui "contrairement aux dirigeants d'entreprise peuvent voir leurs biens personnels saisis").
Je ne vois pas bien comment il compte faire vu que lesdits biens personnels sont caution d'emprunt pour les artisans. si c'est vraiment appliqué plus aucune banque ne prêtera aux artisans qui débutent ?
Le même principe est en vigueur chez nous depuis plusieurs mois, l'insaisissabilité. Un dossier n'est pas l'autre et il existe certes d'autres types de garanties, mais il est bien clair que le banquier sera nettement plus frileux à suivre un projet où le principal intéressé refuse de mettre sa maison en garantie (la question sous jacente étant "si lui est frileux pour blinder son dossier, pourquoi ne le serais pas à le suivre ...).
j'ai bien compris le principe comme ça, reste à savoir comment il compte l'appliquer.
en belgique ça marche sans être contourné ?
C'est une déclaration qui se fait dans un notaire, et qui est transcrite à la conservation des hypothèques.
Maintenant, en 20 ans de métier, je n'ai pas connu de cas d'indépendant qui était mis en dehors de chez lui parce qu'il ne payait plus. Chez nous (je parle mon employeur) il faut vraiment être d'une très mauvaise foi et d'une très mauvais volonté.
C'est une loi relativement jeune (2007) et je ne crois pas que beaucoup d'indépendants la connaissent déjà. Mais comme je le disais plus haut, si le client est réticent à mettre son immeuble en garantie, le banquier a également toutes les raisons d'être frileux, même s'il subsiste d'autres moyens de garanties.
PISS and LAUGH