tetsuo_fr a écrit :
mollotof a écrit :
AnGeL_Of_SiN a écrit :
il me semble que les mp3 téléchargés légalement ont une signature numérique qui indique leur provenance, donc facile de savoir si ton truc est légal ou pas...
Sauf erreur de ma part, le droit a la copie privée existe......Tu as tout a fait le droit de copier pour toi un CD dont tu possede l'original.
Et meme si tu ne le possede pas, il me semble que tu as le droit, surtout que tu as déja payé une taxe en achetant tes CD et ton HD 800 Gigas . Ce qui est illégal c'est de le diffuser, ce que tu fait via Emule &co). (a confirmer, si y'a un juriste par ici...).
Malheureusement non, la taxe n'est qu'un dédommagement redonné aux sociétés de musique (dans leur généralité) pour la diffusion d'un bien acheté dans le cadre familial, mais qui ne te donne surtout pas le droit de choper un CD en MP3 si tu ne le possèdes pas... En fait cette taxe te permet de copier un CD que tu possèdes, et le garder "dans le cercle familial" et c'est tout.
Le diffuser en dehors est interdit, et récupérer des MP3 "en dehors" est tout interdit également.
EDIT : je ne suis pas juriste...
c'est exact, à ceci près que la diffusion dans le cercle familial est une notion différente de la copie privée. La rémunération pour copie privée compense en effet la possibilité qu'ont les utilisateurs de copier pour leur compte des oeuvres acquises de manière licites. Le téléchargement (illicite) d'un album ne répond évidemment pas à cette exigence, quand bien même on serait en possession de l'original.
Je pense que le cas ne s'est jamais présenté (et c'est logique
), mais si un internaute se faisait gauler en téléchargeant des oeuvres qu'il aurait déjà acquises de manière licite, il pourrait encourir des poursuites pour contrefaçon (5 ans de prison et 300KE d'amende en théorie), mais je ne vois pas comment il pourrait être sanctionné.
En effet, il n'y a presque plus de sanctions pénales de prononcées aujourd'hui sur ce fondement, et la réparation civile nécessite un préjudice de la part des ayants droits (les pauvres Universal/Warner et cie en général !). Quel serait le préjudice dès lors que l'internaute en question aurait déjà acquis les oeuvres par le circuit légal et donc en payant une juste compensation aux ayants-droits? aucun à mon sens.