FAB8200 a écrit :
Pour revenir au débat de fond,
La branche française des FEMEN, pour avoir le droit d'exercer son "activité"
sur le sol Français doit être inscrit en association loi de 1901
Ce qu'il faut savoir :
Citation:
"
comment obtenir les comptes d’une association.
La réponse est délicate car les statuts sont souvent muets sur cette question et les régimes juridiques applicables varient d’une situation à l’autre.
Malgré tout, il est un cas où les choses sont claires : c’est celui des associations subventionnées.
L’obligation de transparence des associations subventionnées
Dès lors qu’une administration d’Etat, une collectivité territoriale, un établissement public à caractère administratif, un organisme de sécurité sociale ou un organisme chargé de la gestion d’un service public administratif verse une subvention publique, quel qu’en soit le montant, il est dans l’obligation de communiquer les comptes du bénéficiaire de la subvention à toute personne en faisant la demande.
C’est l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations qui dispose que :
Le budget et les comptes de tout organisme de droit privé ayant reçu une subvention, la convention prévue au présent article et le compte rendu financier de la subvention doivent être communiqués à toute personne qui en fait la demande par l’autorité administrative ayant attribué la subvention ou celles qui les détiennent, dans les conditions prévues par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 précitée.
Ainsi les comptes d’une association subventionnée deviennent des documents administratifs au sens de la loi de 1978 ; à ce titre, ils doivent être communiqués à toute personne en faisant la demande auprès de l’administration concernée par la subvention.
Dans les faits, cela oblige tous les dispensateurs de subvention à tenir à la disposition du public les comptes des associations à qui ils ont versés des fonds (hum, hum).
Comment pratiquer ?
Il faut repérer le(s) organisme(s) public(s) qui subventionnent l’association qui vous intéresse. Pour les associations de dimension locale, c’est le plus souvent la commune qui verse une subvention. Les associations des secteurs médical et de l’action sanitaire et sociale sont en général prises en charge par le département, tandis que la région s’occupe plus généralement de la formation, de l’insertion et de la culture. Les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) financent également de nombreuses associations.
En principe, ces différents organismes doivent publier chaque année la liste des associations auxquelles ils ont versé une subvention ou octroyé une aide financière indirecte (garantie). C’est l’article 22 de la loi 2006-586 du 23 mai 2006 qui impose aux personnes morales de droit public de tenir à la disposition du public le montant des subventions versées aux associations et aux fondations reconnues d’utilité publique.
De plus en plus, les collectivités locales (et de trop rares administrations déconcentrées) se prêtent à l’exercice et on peut trouver sur le net de nombreuses listes d’associations subventionnées, regroupées au niveau d’une commune, d’un département ou d’une région.
Dès que vous avez la preuve que votre association est bien subventionnée par une administration d’Etat (ministère ou services déconcentrés) ou une collectivité locale, vous pouvez contacter cette administration pour vous faire communiquer les comptes de l’association en question. Le mieux est de la faire par écrit, mais vous pouvez toujours vous rendre sur place et demander à consulter les documents.
Légalement, il s’agit de la communication de documents administratifs au sens de la loi de 1978 qui garantit des droits étendus au citoyen, -en cas de problème- l’intervention de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) et éventuellement celle du juge administratif."
Les FEMEN ne prennent aucune subventions.
Pire elles préfèrent squatter des locaux plutot que de profiter de locaux mis à leur disposition qui devrait etre alors enregistré comptablement sur des bilans!!!
Car à l'heure actuel les FEMEN ne peuvent justifier que de 44% de leur budget de fonctionnement:
http://www.lemonde.fr/societe/(...).html
Elles n'ont pas à fournir la liste de ces donateurs mais elles sont parfois trop bavarde : "Les fonds de l'association proviennent à hauteur de 44 % de dons (10 669 euros en 2013). « En moyenne, les dons s'échelonnent entre 5 et 100 euros », détaillent Esther et Charlotte [elles préfèrent conserver l'anonymat]"
Donc qu'en est il des 56% restant ?
Ben la mystère également.
On lit plus loin:
"Dans cette optique, les trésorières des Femen ont même procédé à un calcul du coût total de leurs activités, aujourd'hui effectuées à titre bénévole.
Des « contributions volontaires en nature » qu'elles évaluent à 48 000 euros ; 32 000 euros équivalent au bénévolat des activistes (l'équivalent de deux salariés rémunérés au smic pendant un an), 1 800 euros correspondent aux prestations en nature gracieusement fournies par des artistes lors de leurs Femen parties, 15 000 euros à l'évaluation du paiement, sur une année, d'un loyer d'un local d'une surface équivalente au leur –
qu'elles squattent à l'heure actuelle."
En résumé une superbe langue de bois
Mais surtout pas le moindre centimes qui puisse venir d'une mairie ou d'un organisme public
Vous comprenez mieux pourquoi elles c'est pas demain la veille qu'elles vont ouvrir des foyer pour femme battues ou fournir des avocats aux femmes dans les tribunaux pour l'obtention du salaire égal.
Si elles décidaient de le faire, elles auraient besoin de subventions et devraient alors fournir la totalité de leurs éléments comptables.
Alors vous allez me dire que peut être qu'elles ne demande pas de subventions pour une question d’intégrité morale (ne rien devoir).
Ce pourrais être une réponse plausible !!!
Ben non c'est pas le cas car lorsqu'il s'agit de demander le RSA pour la président il n'y a plus de problème :
"Pour Inna, cependant, qui vient d'obtenir le statut de réfugiée politique, «à cause de la répression en Ukraine», tout est clair: «On ne reçoit pas d'allocations, assure-t-elle. On est toutes bénévoles, uniquement mues par l'idéologie.» La jeune femme, qui dit vivre, pour l'instant, «de l'avoir reçu pour (son) prochain livre», est «en train de réunir tous les papiers pour toucher le RSA». La Place Beauvau n'a pas souhaité faire de commentaires.
http://www.lefigaro.fr/actuali(...)n.php
Cela resteras donc un mystère.
Le plus génial c'est que c'est ces personnes qui viennent me donner des leçons de démocratie et de citoyenneté!!!
Personne ne peut être contre la transparence la plus totale des associations.
A méditer...
On a connu des partis qui ont explosé les plafonds pour une élection présidentielle.
A droite, mais je ne doute pas que la gauche soit absout de tout reproche.
Je ne voterai jamais FN, mais je dois bien avoué que j'ai de plus en plus de mal à voter.
Tout çà pour dire, y'a pas que les associations ...
