Non a la loi DADVSI - Doit être lu par tous

Très amusant :
http://tf1.lci.fr/infos/multim(...).html

Le projet de loi DADVSI propose au moins une avancée pour les consommateurs : garantir l'interopérabilité. Or, Apple ne vend sur itunes music store que des fichiers au format AAC, lisibles uniquement sur ipod. Conséquence : Apple pourrait se retirer du marché français, plutôt que respecter cette mesure.

Et ça, ça me fait marrer (paf dans ton c.. avec ton format à la con) .

pour les histoires d'IP quand on fait ça derrière un proxy on est donc immunitaire ^^

(vive Hide IP platinum)

A mon avis ça va être très dur à appliquer ce truc. A part, en effet, le fait de passer par les FAI, il n'y a pas vraiment de moyen réellement efficaces de controler les téléchargements... Peut-être en installant des spyware dans les logiciels P2P, et encore ... De toute façon le peu que je dl, c'est pas sur du p2p

Ceci dit, cette loi est une pure abération, on croit rêver ...

Au fait, les systèmes libres ne sont pas concerné, on parle bien juste des logiciels de P2P ? Parce que j'ai entendu un député parler de "la mort des logiciels libres"

Effet de bord "Logiciel Libre vs windows" : Le masochisme économique à la française.


Que les lobbies de la musique et du cinéma pressent les gouvernements de légaliser les DCU est dans l'ordre des choses. En revanche, il est moins immédiat de percevoir pourquoi le lobby des grands éditeurs de logiciels (comme l'américain Microsoft) ont aussi tout intérêt à ce que ce type de lois soient adoptées dans le plus grand nombre de pays possible.


Disons le sans détours : sauf à vouloir faire une loi hypocrite, les DCU ne sont pas compatibles avec le Logiciel Libre. Un des fondements du Logiciel libre, sans lequel il ne peut exister, est l'ouverture du code source. Partant de là, l'implémentation d'un DCU dans un logiciel libre est une pure hypocrisie : il suffit de modifier le code source qui est fondamentalement public pour désactiver le DCU.


La conséquence est directe : Si la loi légalise les DCU, il ne sera plus possible de lire des oeuvres embarquant des DCU sur des PC qui utilisent le système d'exploitation GNU/Linux.


Conséquence pratique : les français utilisateurs de GNU/Linux devront acheter le système d'exploitation américain microsoft windows et l'installer sur leur PC pour pouvoir lire légalement les oeuvres qu'ils auront achetées. Voilà donc l'effet de levier qui avantage incontestablement l'américain Microsoft et les éditeurs de logiciels conçus pour "windows".


Le mécanisme est même encore plus pervers quand on considère ce qui risque de se passer au sein de l'Education nationale : Si un enseignant veut utiliser une oeuvre embarquant un DCU à des fins pédagogiques, il va devoir de la même façon utiliser le système d'exploitation américain microsoft windows. Autant dire que le Logiciel libre disparaîtrait ainsi rapidement des établissements d'enseignements. Dès leur plus jeune âge, et tout au long de leur scolarité, les jeunes français ne découvriraient que le monde américain "windows". Une fois sur le marché du travail, leurs compétences en informatique se limiteraient à ce monde, les employeurs n'auraient d'autre choix que de faire avec... et le projet de loi DADvSI aurait ainsi imposé en pratique la totale domination de la société américaine microsoft en France via le formatage précoce des cerveaux en milieu scolaire.

Rien n'oblige de déposer ses oeuvres à la SACEM. Il y a des artistes notamment qui choisissent d'utiliser des licences libres type creative commons qui permettent de distribuer librement leur musique. La SACEM n'a rien d'obligatoire.

Si on adhère à la SACEM, elle autorise depuis peu (et ça, c'est une nouveauté qui est très positive) de diffuser ses oeuvres pour les promouvoir via son site personnel, sans avoir à payer, ce qui n'était pas le cas avant.

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Quand au fameux amendement 267 de Mariani (l'amendement Vivendi), le voici : http://www.assemblee-nationale(...)7.pdf

Il y est dit :

« Art. L. 336–1. – Lorsqu’un logiciel est manifestement utilisé pour le partage illicite d’oeuvres ou d’objets protégés par les livres Ier et II, le président du tribunal de grande instance, statuant en référé à la demande de tout titulaire des droits sur ces oeuvres ou objets, peut ordonner,
sous astreinte, toute mesure nécessaire à la protection desdits droits et conformes à l’état de l’art.
« Il peut notamment enjoindre à l’éditeur du logiciel de prendre toutes mesures pour en empêcher ou limiter l’usage illicite autant qu’il est possible. Ces mesures ne peuvent toutefois avoir pour effet de dénaturer ni les caractéristiques essentielles ni la destination initiale du logiciel.
« L’article L. 332-4 est applicable aux logiciels mentionnés au présent article. »

Un logiciel manifestement utilisé pour n'est pas un logiciel qui peut être utilisé pour. De plus, la 2e citation que j'ai mise en gras protège tout ce qui est mail, MSN, compilateurs n'en parlons pas, etc...

Pour moi, ce genre de critique (relayée ici par Ohax mais que l'on peut lire partout où se trouvent de farouches opposants au projet de loi) relève plus du fantasme que de la critique fondée.

moi je serais tenter de dire que ça va plutôt se passer a la louche en fonction du besoins de liquidité de l'Etat

Faudra alors que les fournisseurs d'acces révèlent l'identité des IP pris la main dans le sac par toute une procédure car attention !! ... on est pas loin en cas de litiges tendancieux de résiliations et d'annulation pure et simple de contrats internet et de dédomagements aupres des internautes qui n'hésiteront pas.... maintenant, c'est le seul truc qui peut faire réviser cette loi.... une union des internautes qui en cas de litiges attaqueront le nerf de la guerre -> l'argent et les abonnements.... apres Universal content de la loi dasdvi, les fourniseurs internet voudront la voir abbrogé pour cause d'abonnements résiliés et de fournisseurs d'acces du bout du monde s'implanter sur notre réseau...