Non a la loi DADVSI - Doit être lu par tous

Je vais me renseigner pour savoir quel est le mot le plus souvent utiliser en français... je vais y déposer un brevet, et comme ça, à chaque fois que quelqu'un l'utilisera, il me devra de l'argent!

be si il y a plus que des mots sur le net tu seras très très riche.

on sen fou, il ets bien assez riche comem sa bill gates!

Rien n'oblige de déposer ses oeuvres à la SACEM. Il y a des artistes notamment qui choisissent d'utiliser des licences libres type creative commons qui permettent de distribuer librement leur musique. La SACEM n'a rien d'obligatoire.

Si on adhère à la SACEM, elle autorise depuis peu (et ça, c'est une nouveauté qui est très positive) de diffuser ses oeuvres pour les promouvoir via son site personnel, sans avoir à payer, ce qui n'était pas le cas avant.

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Quand au fameux amendement 267 de Mariani (l'amendement Vivendi), le voici : http://www.assemblee-nationale(...)7.pdf

Il y est dit :

« Art. L. 336–1. – Lorsqu’un logiciel est manifestement utilisé pour le partage illicite d’oeuvres ou d’objets protégés par les livres Ier et II, le président du tribunal de grande instance, statuant en référé à la demande de tout titulaire des droits sur ces oeuvres ou objets, peut ordonner,
sous astreinte, toute mesure nécessaire à la protection desdits droits et conformes à l’état de l’art.
« Il peut notamment enjoindre à l’éditeur du logiciel de prendre toutes mesures pour en empêcher ou limiter l’usage illicite autant qu’il est possible. Ces mesures ne peuvent toutefois avoir pour effet de dénaturer ni les caractéristiques essentielles ni la destination initiale du logiciel.
« L’article L. 332-4 est applicable aux logiciels mentionnés au présent article. »

Un logiciel manifestement utilisé pour n'est pas un logiciel qui peut être utilisé pour. De plus, la 2e citation que j'ai mise en gras protège tout ce qui est mail, MSN, compilateurs n'en parlons pas, etc...

Pour moi, ce genre de critique (relayée ici par Ohax mais que l'on peut lire partout où se trouvent de farouches opposants au projet de loi) relève plus du fantasme que de la critique fondée.

C'est fou ce que les gens mal informés essaient de nous faire croire. Merci DuncanIdaho pour cette précision.

Je pense que la cause est bonne mais que les arguments valables (et il y en a) sont trop noyés au sein de scénarios un peu fantasques. Surtout, ils sont facilement démontables par les partisans su projet de loi, ce qui n'est pas l'effet souhaité évidemment . Par contre, je trouve vraiment ce projet mal fichu et je suis scandalisé par les méthodes employées pour le faire passer .

D'un autre coté, je les vois mal faire un proces a microsoft et mettre les gens qui ont codé msn messenger en taule pour 3 ans

Euh oui faut pas non plus rêver hein.
Enfin si tu arrives à me prouver que HTTP sera déclaré illégal, je dis plus rien.

Perso je parie que allez... d'ici 3 mois tout le monde se sera mis aux newsgroups

http://fr.news.yahoo.com/21032(...).html

http://www.discretos.net/go-16(...).html

Voici un lien qui explique assez clairement le contenu de certains articles
http://www.zdnet.fr/actualites(...)0.htm

C'est catastrophique...
Je n'ai même pas de mots pour exprimer mon dégout. La façon dont ils ont fait passer ça alors que même la SACEM, la ligue ODEBI, et plein d'autres grosses societés y étaient opposées.

LE P2P EST MORT VIVE LES NEWSGROUPS

et vive le post2post avec les mules façon pony express

Communiqué de la Ligue Odebi 21-03-2006 :: Réaction au vote du projet de loi DADvSI

C'est sans réelle surprise que la Ligue ODEBI vient de prendre connaissance de l'adoption de ce qu'il est convenu d'appeler "projet de loi" DADvSI par une majorité de députés.

Rappelons -encore une fois- que le texte imposé par le ministère de la culture et le rapporteur Vanneste est totalement inacceptable et irrespectueux de l'intérêt général.

Les français ne donnent pas mandat aux gouvernants afin qu'ils légifèrent uniquement dans le sens de l'intérêt économique des multinationales du disque et du cinéma.

S'il peut se concevoir qu'une loi "protège" un secteur d'activité, cela ne peut certainement pas se faire au mépris des droits et libertés fondamentaux des internautes : une telle loi serait tout simplement dépourvue de la moindre légitimité républicaine.

Ainsi, la prohibition des outils de communication de pair à pair porte atteinte au droit de communiquer, et est inaccepatable dans une démocratie.

La pénalisation du contournement des mesures dites de protection, y compris dans le cas où il s'agit tout simplement de parvenir à un usage normal, ou de protéger sa vie privée, ou d'assurer sa sécurité informatique, est parfaitement intolérable.

La création d'un collège des médiateurs se substituant à l'autorité judiciaire, et l'interdiction d'accès à un juge indépendant et impartial ne sont pas acceptables dans un état de droit.

Le fait de taxer les supports numériques vierges au titre de la copie privée alors que cette copie privée serait interdite (par exemple pour les DVD) constitue une arnaque qu'aucun français ne peut tolérer.

La légalisation du racket du système de santé français au profit des multinationales du disque et du cinéma via le rejet de l'exonération de taxe sur les supports numériques est sans conteste la mesure la plus cynique et indécente adoptée par l'assemblée, et démontre sans équivoque une dérive libéral-maffieuse.

En ne rejetant pas ce texte aussi bancal que technique, dont la simple compréhension aurait nécessité des semaines de travail (ce qui est le minimum avant de pouvoir prétendre voter une loi), la majorité des députés a montré sa soumission aveugle à un pouvoir qui méprise les droits des français.

Il est désormais temps de faire payer le prix qu'il convient aux instigateurs de ce projet liberticide : La Ligue appelle donc à frapper les intérêts économiques des multinationales du disque et du cinéma, et à faire payer le prix politique idoine aux politiciens impliqués, par tout moyen efficace.

Très amusant :
http://tf1.lci.fr/infos/multim(...).html

Le projet de loi DADVSI propose au moins une avancée pour les consommateurs : garantir l'interopérabilité. Or, Apple ne vend sur itunes music store que des fichiers au format AAC, lisibles uniquement sur ipod. Conséquence : Apple pourrait se retirer du marché français, plutôt que respecter cette mesure.

Et ça, ça me fait marrer (paf dans ton c.. avec ton format à la con) .

En effet et il ne serais pas le seul dans ce cas là d'aprés ce que j'ai pus entendre aux infos hier .

De plus il existe une chance assez mince (mais qui existe quant même ) que le conseil constitutionnel trouve la lois anti-constitutionnel ,cela a cause de l'idée de punir les telechargeurs en remontant via leurs numero IP ,car dans ce cas ce serais l'abonner et non le telechargeur qui serais punis et personne ne peut prouver que l'abonner est le telechargeur.

Un Exemple : une vieille dame de 75 piges punis pour avoir telecharger de la musique et de la video a la place de sont petit fils alors qu'elle a deja du mal a trouver le bouton pour allumer son ordi .