Non a la loi DADVSI - Doit être lu par tous

Plus de parano..

J'aimerais bien savoir combien de personnes ont signé et lu le texte de loi en entier..."la loi va interdire Linux", nan mais bien sûr, et aussi la guitare accoustique, les films de Scorcese et l'usage du Ré mineur.

Les interprétations du texte qui se balladent sur le net sont complètement exacerbées. Faut voir comment ça s'applique tout ça ! Je rappelle que théoriquement il est *déjà* interdit de regarder un DVD entre potes chez soi, que les soirées avec de la musique doivent être déclarées à la SACEM, etc. Vous l'appliquez ? Vous avez été punis pour ça ? Ben là c'est pareil.

L'objectif de la loi c'est de trouver un moyen de contrer le P2P. Sauf que dans une loi on écrit pas "P2P" ou "Bittorrent", on écrit des trucs plus génériques pour que la loi soit pas caduque au bout de 3 mois. Et comme d'hab les assos pro-open source prennent ça pour de la persécution en pensant que c'est directement contre Linux (et puis toutes les libertés en général, ça fait pas de mal d'en rajouter une couche).

La loi se base sur l'idée que le meilleur moyen de lutter contre le piratage, c'est de forcer les éditeurs de P2P à mettre la main à la pâte (qu'on soit d'accord ou non). Il a jamais été question de vous interdire d'encoder vos MP3 pour les mettre dans votre ipod...

Faut arrêter les délires "c'est la fin des libertés, ils veulent juste plus de pognon, ils veulent tuer l'open source, on pourra plus copier de CD chez soi"..Lisez le texte de loi et faites vous votre propre avis au lieu de crier au loup !! (et de jouer aux moutons surtout..).

>>> http://www.assemblee-nationale(...)6.asp

Le pire c'est que je la trouve même pas plus intelligente que ça cette loi, mais on lit tellement n'importe quoi qu'on est des fois obligé de la défendre...

Je suis d'accord à 200% mais connaissant g.com je sais que c'est le genre de preche qui tombe dans des oreilles de sourds.

Ceci dit jai lus certains passages (notament des propositions d'amendements) visant à protéger les artistes contre les maisons de disques. Enfin une bonne chose.

et.... hop! c'est signé

« Les logiciels et les bases de données sont soumis à l'obligation de dépôt légal dès lors qu'ils sont mis à disposition d'un public par la diffusion d'un support matériel quelle que soit la nature de ce support.

« Sont également soumis au dépôt légal les signes, signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature faisant l'objet d'une communication publique en ligne. »

Je sais pas si tu as bien compris ce texte mais cela signifie que tu n'as pas le droit de distribuer des fichiers sans les avoir déposés au préalable. En gros si tu es un groupe amateur et que ut veux partager ta musique légalement eh bien tu es obligé d'engager les frais nécessaires pour la déposer avant désormais...


« 1° Le fait pour une personne de porter atteinte, en connaissance de cause, à une mesure technique mentionnée à l'article L. 331-5 afin d'altérer la protection, assurée par cette mesure, portant sur uneœuvre ;

« 2° Le fait, en connaissance de cause, de fabriquer ou d'importer une application technologique, un dispositif ou un composant ou de fournir un service, destinés à faciliter ou à permettre la réalisation, en tout ou en partie, du fait mentionné au 1° ci-dessus ;

Je m'excuse mais si ça dit pas que encoder un mp3 à partir du cd copy protected c'est interdit je capte pas trop la loi alors...

Où est-il écrit que c'est payant ?
Et la déclaration SDRM existante (gratuite), obligatoire pour faire presser son CD ?
Et la déclaration SACEM (ou équivalent) que font tous les groupes raisonnables qui se diffusent et qui font un minimum gaffe à leur droit d'auteur ?
On t'oblige à te protéger. C'est grave ?


"porter atteinte à une mesure technique", pour moi ça veut dire cracker. Il est interdit de développer un soft qui crack les MP3 cryptés. Heeeuu, je suis peut être un gros rétro, mais moi ça me choque pas.

Et la copie privée me diras-tu ?
Et bien que nous dit l'article L. 331-5 qui décrit les mesures techniques en question ? Qu'elles servent à empêcher " les utilisations non autorisées par le titulaire d'un droit d'auteur ou d'un droit voisin du droit d'auteur". En gros le cryptage en question empêche la violation du droit d'auteur. La copie privée, c'est parfaitement légal. Donc tu encodes ce que tu veux tant que ça ne sert pas à violer le droit d'auteur, par exemple pour une copie privée. Rien de nouveau sous le soleil...

Ca va mieux ?

[quote "DarkCed"]porter atteinte à une mesure technique", pour moi ça veut dire cracker. Il est interdit de développer un soft qui crack les MP3 cryptés. Heeeuu, je suis peut être un gros rétro, mais moi ça me choque pas. [/quote]

Pour pouvoir encoder des mp3, il faut parfois contourner les protections, en connaissance de cause, ma mère avait acheté un CD (je crois que c'était un Sardou), impossible de le lire sur le PC ni encoder les mp3.

Darkced, arrete tu te bat contre des moulins



Pour pouvoir encoder des mp3, il faut parfois contourner les protections, en connaissance de cause, ma mère avait acheté un CD (je crois que c'était un Sardou), impossible de le lire sur le PC ni encoder les mp3.[/quote]

Ah oui grosse connerie ce systeme d'anti-copie. D'une part ca n'empeche pas la copie, mais en plus comme ca rend le cd illisible sur certain lecteur, le magasin te rembourse le CD en cas de pb, meme apres l'avoir ouvert.

Perso mon père est affilié à la SACEM et tous les ans il paye une cotisation. Pis perso j'ai pas que ça à foutre d'aller à la SACEM déposer mes morceaux d'electro accordeon death metal stupide juste pour pouvoir les faire écouter en toute légalité...Pis pour ceux qui bossent à distance avec d'autres artistes ils sont pas dans la merde tiens ! Pour pouvoir envoyer un morceau inachevé ( donc le distribuer ) à une personne qui doit rajouter sa partie dessus, il devra selon cette loi déclarer le morceau inachevé et ainsi de suite...En gros c'est plein de failles ridicules...

Pour ce qui est des cd copy protected ben :

J'ai acheté un cd des beastie boys, il était illisible sur mon discman, sur mon pc il sautait. J'ai donc contourné la protection en utilisant un lecteur alternatif et l'ai lachement encodé en mp3 puis regravé pour pouvoir enfin l'écouter normalement. Tu comprends mieux le problème que pose cette loi si on n'a plus le droit de "contourner les protections" et que l'on vient d'acheter un cd illisible...

Bien sûr que non tu ne vas pas déclarer un morceau en cours de réalisation. Déjà la distribution concerne la mise à disposition au public, pas à un pote. Et encore une fois soyons réaliste, tu ne le feras pas comme tu ne déclares pas à la SACEM les apéros entre potes où tu passes un CD.


Oui mais tu as le droit ! cf ce que j'ai dit.
C'est ce que je trouve complètement débile avec cette loi. On n'a pas le droit de contourner les protections pour violer le droit d'auteur. Mais on a le droit de les contourner pour la copie privée (car ce qui n'est pas interdit est autorisé). Donc tous les logiciels qui contournent le DRM restent légaux : suffit de dire que ça sert à faire des copies privées. Bref, un beau coup d'épée dans l'eau.

Après, quand t'achètes un CD qui passe pas, ya aussi la solution de le rammener

signé

(petit up discret en passant)

voila signé

La FSF France (Free Software Foundation France) vient de faire connaître ses craintes face au danger que représente le projet de loi DADVSI (droits d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information). Officiellement adopté afin d’empêcher le contournement des mesures de protection et ainsi de lutter contre le piratage, le texte cache en réalité de graves implications pour le développement du logiciel libre.

Ainsi, la FSF France, soutenue par l’initiative EUCD.info, pose que « publier des logiciels libres permettant d'accéder à la culture est en passe de devenir un délit de contrefaçon » si le texte est adopté. C’est spécialement l’amendement Vivendi Universal/SACEM/BSA/FT Division Contenus qui provoque le plus d’inquiétudes chez les partisans du Libre.

Pour Christope Espern, responsable d’EUCD.info, nul doute : « Le loup est sorti du bois ». L’intéressé s’interroge : « Comment des personnes peuvent-elles à la fois prétendre défendre la culture et vouloir faire interdire les seuls logiciels permettant à tous d'y accéder ? À mon sens, la contradiction n'est qu'apparente : leurs intentions visent le contrôle du public, la culture n'est qu'un prétexte. »

Si l’on résume brièvement, on se trouve donc avec une loi qui va assimiler le contournement d’une mesure de protection en contrefaçon (par exemple déprotéger ou trouver une astuce pour réaliser une copie purement privée d’un CD verrouillé sera en principe interdit). Et un amendement qui assimile encore à la contrefaçon « le fait, en connaissance de cause, d'éditer ou de mettre à la disposition du public (…) un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition non autorisée au public d'oeuvres ou d'objets protégés par un droit littéraire et artistique qui ne comprend pas les mesures pour, en l'état de la technique, préserver ces oeuvres ou objets protégés contre un usage non autorisé ». (voir notre actualité )

Derrière ces termes se cache une grande menace pour les éditeurs et diffuseurs de logiciels libres : dès lors que celui-ci permet le téléchargement que ce soit via une communication instantanée (chat), ou via serveur (P2P, HTTP, FTP, SSH, ...), se posera un risque de condamnation pour contrefaçon. Le piège se referme doucement lorsque l’on évoque la difficulté intrinsèque pour un logiciel libre de cohabiter avec une telle mesure de protection, celle-ci exigeant un secret absolu des sources.

La FSF rapporte ainsi les propos tenus par le SNEP et la SCPP, vendredi au ministère de la Culture : «vous allez changer vos licences » ont-ils conseillé aux partisans du Libre. « Vous allez arrêter de publier vos logiciels » ajoute la SACEM, avant de se déclarer prête à « poursuivre les auteurs de logiciels libres continuant de divulguer leur code source » avec l'aide de cet amendement en préparation.

La Free Software Foundation rappelle que « la mise en coupe réglée de la culture numérique proposée par le projet de loi DADVSI, aussi absurde qu'elle soit, pourrait avoir lieu quelques jours avant les fêtes de Noël [NDLR :entre le 22 et 23 décembre], dans l'indifférence générale. » L’association loi 1901 indique enfin que pour éviter « ce désastre il suffirait dans un premier temps au cabinet du Premier Ministre de lever l'urgence sur le projet de loi DADVSI pour donner une chance au débat démocratique ».

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le probléme de cette loi c'est que vu son flou elle peut étre interprété un peu comme on veut ..

dans un sens comme dans l'autre

la loi validée rendrait illicite le contournement de ces protections, la mise en place d'un logiciel permettant de les contourner ou facilitant le contournement, sa détention, la promotion d'un tel système de contournement, la communication dans la même finalité, le tout avec à la clé une peine de 300.000 Euros et de 3 ans de prison.
Seulement, le texte ne fait à aucun moment état de possibles problèmes d'intéropérabilité que poserait cette loi, ni même de la création de monopole, de la disparition du droit à la copie privée, du contrôle de l'usage (rappelez vous du rootkit de Sony...), de la pénalisation de l'utilisation (...ou des CD Virgin ne fonctionnant nulle-part), etc...


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j'ai regardé la loi , je l'ai lu et effectivment on ne fait pas la différence entre une copie privé ou autre. Et l'obligation d'un systémé anti copie sur les cd ...

aprés je pense qu'encore une fois l'indusrie du disque vient tout simplement de se tirer une nouvelle balle dans le pied. et que les ventres de disque ne vont pas progresser comme ca. Bien au contraire ...

sun a pris position et s'oppose a la loi. Et leurs juristes sont surement plus doué que nous. Donc le danger existe vraiment

Michaël Goldberg, auteur, compositeur, interprète, membre de la SACEM, a prit connaissance ce week end suite à notre appel à l'encontre du projet de loi DADVSI. Il nous a envoyé le courrier suivant, et nous ne pouvions pas passer à côté de la publication de cette lettre avec son accord ! Il est bon de voire que les principaux concernés sont contre ce projet... Merci à Michaël Goldberg pour cette lettre ouverte qui est une véritable prise de conscience de l'enjeu & de l'avenir de la culture numérique...

Bonjour,

le hasard a fait que c'est grâce à votre courriel que j'ai eu connaissance du vote imminent du projet de loi DADVSI

J'ai attentivement lu tout ce que j'ai pu trouver comme documentation et je souhaite apporter ma modeste contribution La situation est très alarmante, et c'est le moins que l'on puisse en dire car on déborde de très loin le seul cadre de la protection des oeuvres musicales

Comme j'ai eu l'immense plaisir de constater que beaucoup de contributeurs donnent des explications limpides et remarquablement écrites autant sur l'aspect technique que sur l'aspect juridique, j'ai choisi la lettre ouverte sur un ton fort différent de ce que j'ai lu jusqu'à présent, histoire de ne pas faire double emploi Je désire l'adresser aux personnes dont je suis en train de collecter les adresses, et si cela ne vous dérange pas, je vous en fais part ci-dessous Si ce texte vous intéresse, utilisez-le mais je vous demanderais de ne pas le modifier car je pense le retravailler (plus court). Je devrais de plus y insérer les liens vers les pages expliquant la loi à venir

<< On m'assassine 3 fois

Je suis compositeur, et comme nombre d'entre nous, je n'ai pas (encore ?) la chance de faire partie du cercle des artistes de grande notoriété mais, comme chacun d'entre nous, j'y travaille avec ardeur et enthousiasme

Je n'ai jamais pratiqué le téléchargement illégal sur les réseaux peer to peer, non parce que j'ai peur du gendarme (je sais, c'est facile), mais tout simplement par éthique personnelle, une notion qui existe encore chez nos concitoyens et dont certains membres de notre exécutif feraient bien de s'inspirer

J'écoute de la musique, beaucoup de musique, un véritable outil de travail pour moi. N'est-ce pas par excellence la manière de trouver l'inspiration, de découvrir ce qui jaillit en permanence autour de moi pour à mon tour laisser ma griffe dans l'immensité joyeuse de la création passée et à venir ?

On m'assassine une première fois, comme créateur, car cette musique devient subitement inaccessible, à moi-même comme aux nombreux musiciens anonymes qui disposent de bien peu de ressources financières.. Car désormais, chaque morceau de musique sera acquis à prix d'or, et si le malheur veut qu'il ait été acquis sur mon lieu de travail, je n'aurai pas la possibilité de l'écouter à la maison ou dans le métro Qui plus est, chacun de ces CDs de travail spécialement destinés aux professionnels, infiniment précieux, coûteux et indispensables à nombre de nos activités nous seront soudain inaccessibles, réduisant nos matériels professionnels à des objets destinés au placard ou au grenier

Comme nombre d'entre nous, je n'ai pas forcément la possibilité ou l'envie de faire appel à une grande compagnie pour faire la promotion de mes oeuvres.Dès lors, quoi de plus naturel que de tenter l'aventure de l'autoproduction ? Bien mal m'en prendrait dorénavant, car à moins de m'offrir à un prix exorbitant la licence d'utilisation d'un système de protection généreusement fourni par Universal, BMG ou autres Microsoft, j'aurais le tribunal comme principal auditeur de mes oeuvres puisque j'aurais osé contourner un système de protection ou utiliser un logiciel libre pour faire ma propre promotion

Qu'à cela ne tienne donc, le jeu en vaut bien la chandelle et je me l'offrirai, cette licence! Cependant, si l'éditeur peu scrupuleux qui me l'a concédée met la main sur une musique fraîchement écrite grâce aux systèmes de surveillance et de contrôle qu'il aura installé d'autorité sur mon ordinateur, je n'aurai que les yeux pleurer..

On assassine le citoyen que je suis

Ce texte de loi réussit un tour de force en dissociant la création intellectuelle à protéger du système de protection informatique Lisez-le bien, ce texte : bien plus que protéger la propriété intellectuelle proprement dite, il criminalise toute tentative de contourner mais aussi de comprendre, de se renseigner ou de renseigner, de créer un équivalent en source libre (ou non) du système de protection Autrement dit, la loi protégera la protection bien mieux que le contenu, quel que soit ledit contenu..

Une équipe de recherche en sécurité informatique, une personne désireuse d'envoyer un courrier électronique en toute discrétion, un journaliste soucieux d'exercer son métier en âme et conscience sont soudain des délinquants à traquer impitoyablement puisqu'ils sont susceptibles de se renseigner ou d'informer Quant à la poignée de très grands éditeurs de contenu intellectuel, ils auront légalement la voie libre pour installer contrôles, mouchards et autres programmes espions sur nos ordinateurs, nous offrant aimablement la possibilité de valser en prison lorsque nous voudrons nous en débarrasser En résumé, la police informatique sera le plus naturellement du monde assurée par des privés Moi qui ai toujours imaginé qu'en France, police et justice sont des domaines régaliens..

Et en fin de compte, derrière les paroles charitables des majors du disque à propos du respect de l'artiste, ne se cache-t-il pas des intérêts autrement plus grands que ceux de la seule industrie musicale et emmenés par le rouleau compresseur Microsoft ? Cette nouvelle législation proscrit de facto l'étude, l'utilisation et la conception de logiciels libres dans les domaines les plus critiques : sécurité informatique, serveurs de très grosse capacité, etc. Or, c'est précisément dans ce domaine de pointe que tout un savoir et une expérience pratique est en train de naître en Europe, et en particulier en France, offrant par là-même un véritable espoir de mise à niveau technologique et de relance de l'emploi dans les domaines de pointe Etrange que ce projet de loi soit sur le point d'être voté peu après le veto du parlement européen sur le brevet logiciel.. L'occasion est trop belle pour se débarrasser des vrais concurrents de Microsoft et de ses sbires! L'obsession sécuritaire est décidément à l'oeuvre dans bien des domaines..

On assassine enfin le père de famille que je suis

Que vais-je bien pouvoir dire à ma petite fille qui part à l'assaut du monde avec tant de bonheur, de confiance et d'avidité ? Elle qui se dandine déjà sur la moindre musique qui lui plaît ? Que je ne peux pas écouter de musique avec elle ? Que je n'ai pas le droit de lui faire découvrir la littérature contemporaine car on ne m'en a pas donné licence ? Qu'à la moindre démarche qui vise à la connaissance, nous risquons l'amende et la prison ? Que, comble d'ironie, je n'aurais pas le droit de lire avec elle 1984 ou Farenheit 451 ?

Quel est ce monde où une égratignure à la marge monumentale des éditeurs de logiciel est plus criminel qu'une agression physique, voire le viol d'une jeune femme ? Quel est l'artiste qui pourrait cautionner une législation aussi violente et répressive, même lorsque ce sont ses propres oeuvres qui sont piratées ? Faut-il vraiment que la patrie de Mirabeau soit aujourd'hui confiée à un exécutif aussi incompétent que mégalomane, à la solde d'intérêts extra-européens ?

Je souhaite conclure cette lettre en exprimant mon affliction profonde devant le fait que la SACEM, dont je suis par ailleurs sociétaire, ait non seulement soutenu mais réclamé les amendements les plus discutables de ce projet de loi. Nous nous tirons une balle dans le pied Ressaisissons-nous! Le fait de ne rien connaître à l'informatique et aux techniques n'est à mon sens qu'un alibi destiné à se donner bonne conscience: je suis loin d'être sûr que tous les acteurs de la culture qui ont appuyé cette législation sachent réellement dans quel bousier ils mettent les pieds

un dernier , l'industrie musicale ets loin de se porter trés mal , trés loin s'en faut :

L’état de santé de l’industrie musicaleEn l’espace de quelques semaines, sont tombés les résultats trimestriels de Sony Corp, Bertelsmann, Vivendi Universal et EMI. Même si Warner Music ne publiera les siens que le 1er décembre prochain, c’est une excellente occasion de faire le point sur l’état de santé de l’industrie musicale aujourd’hui.

Le numéro un du marché, Universal Music, a vu son chiffre d’affaires progresser de 5 % sur les neuf premiers mois de l’année, en base comparable et à taux de change constant, à 3,2 milliards d’euros. Son résultat d’exploitation, qui s’élève à 213 millions d’euros, a plus que doublé sur la période (+ 124 %). Une évolution qui reflète aussi bien des volumes de vente en hausse (malgré un recul de 1,5 % au 3ième trimestre) qu’une baisse des coûts de restructuration. Ca roule pour Doug Morris, le P-dg de la major, qui a maintenu ses ventes à flot aux Etats-Unis alors que l’organisme Soundscan fait état d’une baisse du marché américain de 10,4 % au 2 octobre 2005. Si ce n’est pas Universal qui en pâtit, c’est donc les autres.

Sony BMG est d’ailleurs en plus mauvaise posture. Selon les chiffres fournis par Sony, la joint-venture entre Bertelsmann et le groupe japonais a enregistré une perte nette de 60 millions de dollars au 2ième trimestre de son exercice 2005, clos le 30 septembre dernier, malgré un chiffre d’affaires de 936 millions de dollars, en progression de 27,6 % sur un an. C’est plutôt inquiétant, d’autant que les charges de restructuration liées à la fusion n’ont pesé que pour une part (43 millions de dollars) dans ces pertes. La maison de disques met cette contre-performance sur le dos de “conditions de marché difficiles dans plusieurs régions du monde”, dont les Etats-Unis, le Royaume-Uni et l’Allemagne. Mais elle souffre en réalité d’une véritable crise interne qui voit l’état-major de Bertelsmann pousser vers la sortie son P-dg Andrew Lack. Issu du monde de la télévision et nommé par Howard Stringer, premier P-dg de Sony qui ne soit pas japonais, Andrew Lack voit ses décisions stratégiques sérieusement controversées. Manifestement, la greffe des trois cultures, allemande, japonaise et américaine, n’a pas encore pris. Et pour l’instant, force est de constater que la fusion démarre sur un échec.

Warner Music n’est pas sur une meilleure pente. Au 3ième trimestre de son exercice 2005 clos le 30 juin dernier, la compagnie dirigée par Edgar Bronfmann Jr. a enregistré une perte nette de 179 millions de dollars, malgré un légère progression de son chiffre d’affaires, à 742 millions de dollars. Une contre-performance qui rompt avec la tendance des deux trimestres précédents, bénéficiaires à hauteur de 40 millions de dollars. Sur les neuf premiers mois de son exercice, la perte nette de Warner Music s’élève à 139 millions de dollars, même si son résultat d’exploitation est positif, à hauteur de 65 millions de dollars. C’est que l’argent s’est envolé ailleurs, notamment dans les poches des investisseurs. Warner Music Group Corp. ne dispose que de 265 millions de dollars en cash et équivalents et est fortement endettée, à hauteur de 2,2 milliards de dollars, soit la moitié de ses actifs. Les intérêts payés chaque trimestre sur cette dette pèsent près de 50 millions de dollars dans ses comptes. Ses ventes de disques et de musique digitale ont beau croître en valeur, et ses revenus provenant de l’édition musicale également, il y a peu de chances pour que le dernier trimestre de son exercice (déjà clos le 30 septembre dernier) relève le tableau.

C’est à une note d’optimisme que nous convie en revanche EMI. La maison de disques anglaise a enregistré la plus forte progression de ses ventes depuis quatre ans, sur le premier semestre de son exercice 2005-2006 clos le 30 septembre dernier. A taux de change constant, les revenus d’EMI Music (disque et musique digitale) ont progressé de 4,3 % sur un an, à 720,7 millions de livres (1,06 milliards d’euros), et ceux d’EMI Music Publishing (édition) de 5,8 %, à 203,9 millions de livres (300 millions d’euros), soit un chiffre d’affaires global de 924,6 millions de livres (1,36 milliard d’euros), en hausse de 4,6 %. Et même si EMI Publishing voit son résultat d’exploitation reculer légèrement (-1,7 %), celui d’EMI Music affiche une progression de près de 35 %, à 38,3 millions de livres, avec une marge bénéficiaire de 5,3 %.

Le président d’EMI Group, Eric Nicoli, voit une corrélation entre le développement du marché de la musique digitale depuis 2003 et la (légère) reprise du marché mondial. Les ventes dématérialisées compensent la baisse des ventes physiques, estime-t-il. Pour EMI Music, les revenus liés au téléchargement, au mobile et à l’abonnement ont progressé de 192 % au premier semestre de son exercice, à 35,9 millions de livres, et ceux liés aux droits d’édition perçus par EMI Music Publishing sur le digital de 42,6 %, à 8,7 millions de livres. Globalement, la musique digitale représente désormais 5 % du chiffre d’affaires d’EMI Group, qui vise un objectif de 25 % en 2010. Mais ce qui est peut-être déjà devenu une réalité pour EMI n’en est pas forcément une pour tout le monde.

Sans les ventes digitales, le marché mondial serait parti pour reculer de 4,7 % en valeur entre les premiers semestres 2005 et 2006, selon des estimations basées sur des données internes à EMI et en provenance de l’IFPI. Avec elles, il ne devrait afficher qu’une baisse de 0,9 %. Cependant, le Royaume-Uni (avec l’Irlande) est le seul marché où les ventes digitales compensent véritablement la baisse des ventes physiques et sont même source de croissance. Ainsi, alors que le marché physique devraient reculer de 1,1 % sur la période, le marché global affichera lui une hausse de 2,8 %. Mais il n’en ira pas de même en Amérique du Nord (- 7,3 % pour le marché physique, - 2,7 % pour le marché global), en Europe continentale (-6,7 %, - 3 %) et en Océanie (-5,1 %, -4,1 %). Et la bonne tenue du Japon (0,8 %, 3,6 %) ou de l’Amérique Latine (11,3 %, 12 %), ajoutée aux bons résultats d’EMI et du marché britannique, ne suffisent pas à faire une tendance de fond de cette transition sans douleur entre l’ancienne et la nouvelle économie de la musique. D’autant que le marché du téléchargement a commencé

Ce projet de loi doit transposer une directive européenne du 22 mai 2001 et
adapter ainsi la législation française à l'environnement numérique en
redéfinissant la nature des usages licites et illicites.

Mais si la directive rendait possible de nombreuses exceptions, la France n'a
retenu que deux d'entre elles (1) et s'apprête à se doter ainsi d'une des
législations les plus déséquilibrées d'Europe.

Aucune des exceptions demandées en faveur de la recherche, de l'enseignement,
de la lecture publique et du patrimoine, soit en faveur d'un service public
moderne des archives des bibliothèques et des centres de documentation, si
nécessaire au bon exercice de notre démocratie et au développement de la vie
intellectuelle et scientifique, n'a été retenue.

Dix associations françaises d'archivistes, de bibliothécaires et de
documentalistes agissent depuis deux ans pour alerter les parlementaires et
l'opinion publique sur les conditions de la poursuite de leur mission de
préservation de la mémoire et de transmission des savoirs et des informations
dans le contexte de la société de l'information.

Leur demande est simple : il faut garantir par la loi la possibilité pour les
archives, bibliothèques, centres de documentation et espaces publics
numériques qui ne recherchent aucun avantage commercial ou économique direct
ou indirect de conserver, décrire, mettre à la disposition du public les
ressources électroniques auxquelles elles ont obtenu un accès légal, dans le
respect des droits légitimes des auteurs et des autres ayants droit la
propriété intellectuelle.

Au moment ou la constitution de bibliothèques numériques est débattue à
l'échelle européenne, chacun peut constater que ces questions sont d'intérêt
public.

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ca désolé mais c'est grave.

j'avais une derniére question :

je suppose que l'on va continuer a payer les taxes pour le droit a la copie privé , alors que la copie privé de mp3 par exemple sera interdite ???

de plus on sera le seul pays a étre tombé dans l'extréme vis a vis de cette loi ..