Citation:
Il y'a un détournement tout à fait légal de l'IS, il suffit simplement d'acheter des actifs amortissables par la société, ca atteint ton résultat mais ca évite pas mal d'impôts (l'IS ayant un taux très élevé) et c'est tout à fait autorisé. Par contre, si tu achètes un bien qui sort de ton activité de base (appartement d'habitation, voiture non commerciale...), tu paieras la TVA sur ces biens mais avec l'amortissement, ca peut être interessant financièrement. Enfin ce genre de choses peut être interessant au niveau des PME pas trop pour des libéraux sauf si vraiment, tu fais de gros résultats.
L'IS est de 15% jusqu'à 38 000 € de résultat net et de 33% au delà.
Attention, passer en compta l'achat d'un appart d'habitation si tu ne travailles pas dedans, c'est de l'abus de bien social. Ou alors tu ne peux passer en écritures et en amortissement que le prorata de la surface consacrée à l'entreprise.
Mais c'est très délicat, et je ne le conseillerais pas, car en cas de défaillance avec LJ, le Tribunal de Commerce ordonnera la saisie de l'appart, le vendra et te restituera le prorata de la vente, à condition qu'il en reste une fois les autres dettes payées. Et en général, il ne reste rien....
Ou comment se faire exproprier en toute légalité.
Une voiture non commerciale, OK. Faut voir le montant de la TVS, qui peut être dissuasive...