FYI : recu cette apres midi des douanes françaises :
Citation:
Monsieur,
En réponse à votre message du 07/12/2004, nous vous informons que
l'importation d'une guitare électrique, originaire du Japon, induit la taxation suivante :
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droit de douane perçu au taux de 3,7 %, calculé sur la valeur en douane. Cette dernière est appréciée au lieu d'introduction dans l'Union européenne et comprend la valeur de la marchandise ainsi que les frais,de transport et d'assurance.
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TVA perçue au taux de 19,6 %. Nous vous précisons que
le montant du droit de douane est incorporé dans l'assiette de la TVA.
Nous vous précisons que l'opérateur de frêt express (DHL, UPS, TNT, etc), à moins qu'il en soit expressément déchargé par le destinataire, accomplit les formalités douanières et acquitte les droits et taxes exigibles à l'importation. Lorsque le coursier apporte la marchandise au destinataire, il lui en demande le remboursement et lui remet le justificatif de l'importation.
Nous vous informons que les droits et taxes exigibles à l'importation sont perçus dans les mêmes conditions d'une part, que l'article soit neuf ou d'occasion et d'autre part, qu'il ait supporté ou non, les taxes exigibles sur le marché intérieur japonais.
Attention: en plus des droits et taxes exigibles à l'importation, les services de fret express facturent leurs frais de représentation en douane.
Ces frais sont libres et privés. Ils ne sont pas reversés à l'administration des douanes. Il est important de demander un devis. Vous pouvez également les prévenir que vous effecterez vos démarches douanières vous même, auquel cas vous devrez vous déplacer à l'arrivée de votre marchandise.
