Actualité politique / Règles en page 1

Rappel du dernier message de la page précédente :
PierredesElfes
" Comme jetais dans le doute je l'ai lu, ainsi que que tous les autres depuis 1957...et je me suis aperçu de l’énormité des mensonges que les tenants du NON racontaient. "

C'est une blague ???

Nombre de sommités se sont elevés contre ce traité le CETA , mais aussi contre le TAFTA et ils disent alors tous des conneries ???
La vie s'écoule comme l'eau d' un ruisseau, chaque mètre parcouru est à jamais perdu ...
TimeBomb
Le CETA c'est 1600 pages de textes abscons pour le commun des mortels. Je ne pense pas que le citoyen moyen soit trop con pour le comprendre, mais je suis néanmoins curieux de savoir parmi ceux qui le commentent qui a réellement pris connaissance de son contenu. Dans ce contexte, pas étonnant que ça finisse en querelles de principes et en anathèmes lancés entre raclures libérales et hippies gauchistes.

Finalement le vrai scandale du CETA, c'est qu'hormis un pauvre Parlement d'une région sinistrée d'Europe occidentale, aucun représentant du peuple européen n'a jugé nécessaire d'analyser le texte, d'émettre ses griefs. On se contente d'entériner un accord négocié discrètement entre Commission et lobbies par paresse.
Kandide
TimeBomb a écrit :
Le CETA c'est 1600 pages de textes abscons pour le commun des mortels. Je ne pense pas que le citoyen moyen soit trop con pour le comprendre, mais je suis néanmoins curieux de savoir parmi ceux qui le commentent qui a réellement pris connaissance de son contenu. Dans ce contexte, pas étonnant que ça finisse en querelles de principes et en anathèmes lancés entre raclures libérales et hippies gauchistes.

Finalement le vrai scandale du CETA, c'est qu'hormis un pauvre Parlement d'une région sinistrée d'Europe occidentale, aucun représentant du peuple européen n'a jugé nécessaire d'analyser le texte, d'émettre ses griefs. On se contente d'entériner un accord négocié discrètement entre Commission et lobbies par paresse.


C'est plutôt 2344 pages
Mais peu importe...

Cette quantité de pages n'est-elle pas un moyen aussi de décourager et de noyer le poisson ?
Pourquoi compliquer les choses ?

http://www.lemonde.fr/les-deco(...).html
TimeBomb
Le pdf que j'ai fait 1600 pages... c'est un beau pavé mais vu l'étendue de l'accord et la complexité des problématiques traitées ça ne me paraît pas totalement insensé non plus.

Edit : pour mettre les choses en perspective...

Citation:
Pour sa 186e année de parution, le Moniteur belge a conclu 2016 riche de 92.250 pages, soit 10.250 de plus qu’il y un an, indique vendredi le SPF Justice. Le record en la matière date 2014 lorsqu’avaient été comptabilisées 107.270 pages dans cette publication qui rassemble les textes officiels de l’ensemble des gouvernements et parlements du pays. Si le Moniteur, qui recense entre autres les nouveaux arrêtés royaux, lois, décrets et ordonnances, est publié uniquement sous format électronique depuis 2003, aucun Belge n’est cependant censé ignorer ce qui y figure. Les années 2013 (104.172) et 2014 avaient été de grands crus, chacune dépassant les 100.000 pages.

L’augmentation par rapport à 2015 s’explique notamment par la publication d’un traité international avec la Moldavie, qui a nécessité 3.754 pages à lui seul, et celle des modalités de gouvernance de différents organismes publics, qui représente plus de 2.500 pages.

« Il n’y a pas de lien entre l’épaisseur du Moniteur et d’éventuelles charges administratives supplémentaires pour les entreprises ou les citoyens, explique-t-on au SPF Justice. Pour supprimer une loi, il faut aussi publier un texte législatif l’abolissant. En outre, de plus en plus de publications s’y font en allemand.


Le législateur n'est pas économe en mots...
Redstein
Pas compliqué :



Citation:
Tribunaux d’arbitrage

Bien que largement réformée par rapport au mécanisme ISDS classique, la juridiction installée pour régler les différends entre les entreprises et les Etats pose encore des problèmes de neutralité et d’indépendance. Surtout, malgré plusieurs nouveaux garde-fous, la protection des « attentes légitimes » de l’investisseur fait craindre que ces tribunaux ne puissent remettre en question des décisions publiques en faveur de la santé ou de l’environnement.


Je n'ai pas besoin de creuser davantage pour être contre : les tribunaux d'arbitrage, c'est la mort de l'État de droit.
'Human beings. You always manage to find the boring alternative, don't you?'


http://fermons-les-abattoirs.org

- Quand Redstein montre l'abattoir, l'imbécile regarde Redstein - (©Masha)
Kandide
Redstein a écrit :
Pas compliqué :



Citation:
Tribunaux d’arbitrage

Bien que largement réformée par rapport au mécanisme ISDS classique, la juridiction installée pour régler les différends entre les entreprises et les Etats pose encore des problèmes de neutralité et d’indépendance. Surtout, malgré plusieurs nouveaux garde-fous, la protection des « attentes légitimes » de l’investisseur fait craindre que ces tribunaux ne puissent remettre en question des décisions publiques en faveur de la santé ou de l’environnement.


Je n'ai pas besoin de creuser davantage pour être contre : les tribunaux d'arbitrage, c'est la mort de l'État de droit.


+1
Comme TAFTA, la possibilité d'attaquer en justice un Etat, ce qui sous-entend lui mettre une dette énorme,... on devient ensuite esclave de ses dettes.... L'argent en premier, les Etats après...
Et on voit aussi que la santé, l'environnement sont relégué au second plan... Seul le capital compte, une fois de plus, c'est l'argent le grand gagnant...

Quand va-t-on faire un traité pour l'être humain et non pour les grands comptes ?
TimeBomb
redstein : il était temps de se réveiller alors...

Citation:
Pourtant, le mécanisme de l’ISDS existe depuis cinquante ans et il est opérationnel dans près de 3 000 traités d’investissement internationaux. La France a signé environ 90 traités y ayant recours.


Source : http://www.lemonde.fr/economie(...).html

Il faut quand même bien se rendre compte que, dès le moment où des Etats concluent des normes juridiques entre eux, il est également nécessaire d'instaurer un contrôle juridictionnel qui veillera à la mise en application du dit traité. Sinon le traité est vide de sens. Par exemple, dans mon domaine, des mécanismes d'arbitrage existent entre états dans le cadre de l'application des conventions préventives de double imposition qu'ils ont conclues entre eux. Le problème n'est donc pas l'arbitrage en tant que tel, mais bien de s'assurer de l'indépendance et de l'autonomie de l'institution amenée à arbitrer.

Encore une fois un traité ce ne doit pas être un tout à prendre ou à laisser, ça se négocie, et c'est aux représentants élus que revient ce rôle.
Redstein
On est bien d'accord. Mais on a ici affaire à un énorme traité, dont on peut penser qu'il est un peu beaucoup le cheval de Troie de feu le TAFTA... Un traité qui se négocie dans l'opacité, et qui présente de gros risques, comme le signale l'article que tu cites.

Tant qu'on est dans des aspects techniques, le mécanisme d'arbitrage se justifie. Mais dès lors qu'il est susceptible de s'attaquer à la souveraineté d'un État (pas étonnant que la Commission n'y trouve rien à redire !)...

Pourquoi abandonner à des instances privées et corruptibles par essence ce qui doit relever du droit national (ou international... un jour (?)) ?
'Human beings. You always manage to find the boring alternative, don't you?'


http://fermons-les-abattoirs.org

- Quand Redstein montre l'abattoir, l'imbécile regarde Redstein - (©Masha)
JulosImac
C'est le dévoiement de ces procédures arbitrales (dans le commerce) qui sont le nœud du problème à en croire Mathias Fekl. Le manque d'indépendance des avocats qui ont partie à chaque affaire joue un rôle considérable dans cet état de fait et donc dans le refus des eurodéputés, des citoyens, des O.N.G.… de cautionner le système.
"Musicien"
Intelligence naïve
Au son des instruments
À musique,

À musique de lèvre nue,
Au bout de la terre connue
Et à l'autre bout

La tête perdue,
Les fines mains d'ici
(Paul Éluard)

 Mac user
TimeBomb
Redstein a écrit :


Pourquoi abandonner à des instances privées et corruptibles par essence ce qui doit relever du droit national (ou international... un jour (?)) ?


Tu sais, dès le moment où on admets que problème n'est pas l'arbitrage en tant que tel mais la question de l'indépendance de l'instance amenée à juger, il ne faut pas trop se leurrer. Cette problématique est aussi patente dans l'ordre juridique interne que dans l'ordre international. Dans un cas comme dans l'autre il faut des gardes-fous.

Bref, je crois qu'on est d'accord sur le fonds. Je voulais juste nuancer l'affirmation selon laquelle les tribunaux d'arbitrage seraient inacceptables en soi et constitueraient la fin de l'état de droit. C'est à mon sens plus complexe.
Redstein
Tout à fait...

Mais on peut considérer que dans un cadre interne (national), il y a un paquet de garde-fous et de contre-pouvoirs (institutionnels, juridiques, sociaux...) qui seraient inopérants face à un « tribunal » au mieux totalement hors sol et très probablement à la solde de multinationales surpuissantes...

Cela dit, il ne fait aucun doute que tout ça s'inscrit dans un problème bien plus vaste qu'on pourrait nommer euh... démocrature ultralibérale ?

Citation:
Je voulais juste nuancer l'affirmation selon laquelle les tribunaux d'arbitrage seraient inacceptables en soi et constitueraient la fin de l'état de droit. C'est à mon sens plus complexe.


Oui, je parlais seulement de ce (genre de) traité que nos chers négociateurs, si compétents et ayant tellement à coeur les intérêts du plus grand nombre, semblent vouloir mettre en place dans notre dos !
'Human beings. You always manage to find the boring alternative, don't you?'


http://fermons-les-abattoirs.org

- Quand Redstein montre l'abattoir, l'imbécile regarde Redstein - (©Masha)
Blow Up a écrit :
Pour continuer le feuilleton tragi-comique chez les Ripoublicains, c'est toujours un peu le même scénario, mais on ne s'en lasse pas tous les mardi soir.

http://www.lemonde.fr/politiqu(...).html



De toutes façons, ce sont tous des escrocs, mais bon, ils sont des Chréitens, ils doivent se confesser et obtenir l'absolution de Pape François pour recommencer leurs saletés.
fabh
  • Vintage Méga utilisateur
jojolapinggg a écrit :
Je ne comprends pas trop l'évolution de la société avec ce retour assez violent du religieux.
Je ne pense pas seulement à l'Islam, mais aussi au Chrisitianisme de Fillon, et au Christisme de Macron.
C'est tout de même préoccupant ce discours, ça veut dire que c'est porteur, en France, il existerait un vivier important d'électeurs sensible à ça.


C'est vrai que le FN ne joue pas du tout sur les "racines chrétiennes" de la France dans ses campagnes électorales...
Biosmog: "T'es franchement pathétique."
fabh a écrit :
jojolapinggg a écrit :
Je ne comprends pas trop l'évolution de la société avec ce retour assez violent du religieux.
Je ne pense pas seulement à l'Islam, mais aussi au Chrisitianisme de Fillon, et au Christisme de Macron.
C'est tout de même préoccupant ce discours, ça veut dire que c'est porteur, en France, il existerait un vivier important d'électeurs sensible à ça.


C'est vrai que le FN ne joue pas du tout sur les "racines chrétiennes" de la France dans ses campagnes électorales...



Bah oui, pas mon post ça.

En ce moment sur backstage...